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Compte rendu Conseil Municipal 23-5-2019
Compte rendu conseil municipal 21-03-2019
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 février 2019
2019-108
DEPARTEMENT DU TARN
Mairie de VAOUR
Nombre de Conseillers en exercice : 9
Date de la convocation : 14 février 2019
Date d’affichage : 14 février 2019
présents : 6
votants : 8
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.
Présents : GREZES Catherine, KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.
Représentés : RILEY Douglas par SORIN Pascal, HOLDERLÉ Bernard par KENKEL Margaretha
Excusés : CHAUVIN Alain,
Absents :
Secrétaire : LE HOUEZEC Cécile
Ordre du jour :
- Adoption du compte rendu du 17 janvier 2019
- Délibérations :
– Ouverture ligne de trésorerie Budget Eau
– Opposition transfert compétences Eau Assainissement de la 4C
– Signature convention sur l’offre de service d’assistance en ingénierie du Département
- Informations générales
- Questions diverses
Le compte rendu du conseil municipal du 17 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité.
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ARRETE MUNICIPAL PORTANT LE CONSTAT D’UN BIEN SANS MAITRE
AR-2019-02
Département du Tarn Commune de VAOUR
République Française
ARRETE MUNICIPAL PORTANT LE CONSTAT D’UN BIEN SANS MAITRE
Le Maire de la commune de Vaour, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.1123 1 et suivants; Vu le code civil, notamment son article 713; Vu les articles 146 et 147 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales; Vu l’avis favorable de la commission communales des impôts du 15 février 2019; Vu les informations données par le Centre des Impôts de Castres (81); Considérant qu’aucune formalité n’est mentionnée au fichier des hypothèques concernant les biens concernés ; Considérant, au vue de ces éléments, qu’il existe sur le territoire de la commune des biens vacants et sans maître que la commune se propose d’incorporer dans son domaine ;
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COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2018
2018-101 Mairie de VAOUR
Nombre de Conseillers en exercice : 9
Date de la convocation : 7 décembre 2018
Date d’affichage : 7 décembre 2018
présents : 7
votants : 7
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.
Présents : GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.
Excusés : CHAUVIN Alain, RILEY Douglas
Absents :
Secrétaire : HOLDERLÉ Bernard
Ordre du jour :
- Adoption du compte rendu du 15 novembre 2018
- Délibérations :
– Approbation du rapport d’évaluation des charges transférées 2018
– Décision modificative, virement de crédit : budget général et budget eau
– vote d’une subvention exceptionnelle au budget de l’eau
- Informations générales
- Questions diverses
Le compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
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COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 6 septembre 2018
DEPARTEMENT DU TARN 2018-89
Mairie de VAOUR
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 septembre 2018
Nombre de Conseillers en exercice : 10
Date de la convocation : 31 août 2018
Date d’affichage : 31 août 2018
présents : 6
votants : 8
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.
Présents : GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, LE HOUEZEC Cécile, RILEY Douglas, STRAUCH Léonore.
Représentés : CHAUVIN Alain par SORIN Pascal, KENKEL Margaretha par RILEY Douglas
Absents : BENZIDANE Djamila, VASSEUR Marielle
Secrétaire : GREZES Catherine
Ordre du jour:
- Adoption du compte rendu du 5 juillet 2018
- Délibération :
– Vote du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et l’assainissement 2017
– Décision modificative budget Eau et budget général
– subvention exceptionnelle sur le budget de l’eau
– procédure biens sans maître
- Informations générales
- Questions diverses
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