2018-101 Mairie de VAOUR
Nombre de Conseillers en exercice : 9
Date de la convocation : 7 décembre 2018
Date d’affichage : 7 décembre 2018
présents : 7
votants : 7
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.
Présents : GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.
Excusés : CHAUVIN Alain, RILEY Douglas
Absents :
Secrétaire : HOLDERLÉ Bernard
Ordre du jour :
- Adoption du compte rendu du 15 novembre 2018
- Délibérations :
– Approbation du rapport d’évaluation des charges transférées 2018
– Décision modificative, virement de crédit : budget général et budget eau
– vote d’une subvention exceptionnelle au budget de l’eau
- Informations générales
- Questions diverses
Le compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations du conseil :
D-2018-046 Approbation du rapport d’évaluation des charges transférées 2018
Le conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses parties législative et réglementaire, et notamment les articles L.5211-25-1, L. 5211-17, L. 5216-5 II et III, ainsi que L 2333-78 ;
Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C ;
Vu l’Arrêté n°2002-1-1417 de la Préfète du Tarn, du 19 décembre 2012, portant création de la Communauté de Communes du CORDAIS et du CAUSSE
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Vu la délibération du Conseil Communautaire du Cordais et du Causse en date du 3 janvier 2013 validant et portant exercice à compter du 1° janvier 2013 de l’ensemble des compétences inscrites dans ses statuts.
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11 avril 2014, relative à la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, suite au renouvellement des conseils municipaux ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 13 avril 2015 actant le principe d’instauration d’un lissage des charges et de la fiscalité sur une durée de 7 ans pour les communes de LIVERS-CAZELLES, MARNAVES, MILHARS, , PENNE, ROUSSAYROLLES, ST MARTIN-LAGUEPIE, ST MICHEL DE VAX, VAOUR, dès l’exercice comptable 2015 ; décision ayant été validée par les membres de la C.L.E.C.T, dans le cadre de sa réunion annuelle du 16 octobre 2015.
Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2017, rattachant la commune de LAPARROUQUIAL à la Communauté de Communes du Cordais et du Causse au 1er janvier 2018.
Considérant que le principe d’instauration d’un lissage des charges et de la fiscalité s’applique également au 1er janvier 2018 à la commune entrante de LAPARROUQUIAL sur la période restante de quatre ans,
Considérant que, conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges dûment convoquée, s’est réunie le lundi 12 Novembre 2018,
Considérant que le rapport qui a pour objet de présenter une méthodologie d’évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes et définir les estimations des charges supportées par les communes membres, a été adopté à l’unanimité par les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T) en date du le 12 novembre 2018 , avec la validation des participations des communes aux travaux de voirie 2018 et « l’application du lissage sur 7 ans » pour les neuf communes concernées, au titre de la quatrième année.
Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être approuvées par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale ;
Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 19 novembre 2018 validant le tableau de compensations des charges transférées au titre de 2018,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :
- D’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées au titre de 2018, établi par la CLECT et ci-annexé,
- D’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
D-2018-047 Vote d’une subvention exceptionnelle au service de l’eau
Monsieur le Maire rappelle que les budgets des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) doivent être équilibrés à l’aide des seules recettes propres au budget, sauf dérogations prévues à l’article L.2224-2 du CGCT qui sont applicables seulement aux communes de 3000 habitants.
Il explique aux membres du Conseil Municipal les difficultés rencontrées pour financer la section d’exploitation du budget annexe de l’eau, compte tenu de la nécessité de respecter les règles budgétaires et comptables et de l’obligation de faire face à des dépenses imprévues.
Il propose, donc, d’approuver le versement exceptionnel du titre de l’exercice 2018, d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe de l’eau d’un montant de 6 700 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle du budget principal vers le budget de l’eau d’un montant de 6 700 € qui sera inscrite :
Budget principal – Dépenses de fonctionnement : article 65737
Budget eau – recettes d’exploitation : article 74
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D-2018-048 Vote de crédits supplémentaires – Vaour
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
| FONCTIONNEMENT : | DEPENSES | RECETTES | |
| 022 | Dépenses imprévues | -400.00 | |
| 61521 | Entretien terrains | -1200.00 | |
| 6227 | Frais d’actes et de contentieux | -500.00 | |
| 6231 | Annonces et insertions | -500.00 | |
| 6541 | Créances admises en non-valeur | -600.00 | |
| 65737 | Autres établissements publics locaux | 6700.00 | |
| 739211 | Attributions de compensation | -3500.00 | |
| TOTAL : | 0.00 | 0.00 | |
| INVESTISSEMENT : | DEPENSES | RECETTES | |
| 2313 – 180 | Constructions | -40000.00 | |
| 2313 – 186 | Constructions | 40000.00 | |
| TOTAL : | 0.00 | 0.00 | |
| TOTAL : | 0.00 | 0.00 | |
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
D-2018-049 Vote de crédits supplémentaires – Eau_Vaour
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
| FONCTIONNEMENT : | DEPENSES | RECETTES | |
| 6063 | Fournitures entretien et petit équipt | 2550.00 | |
| 61523 | Entretien, réparations réseaux | -2200.00 | |
| 617 | Etudes et recherches | -350.00 | |
| 6378 | Autres taxes et redevances | 558.00 | |
| 6410 | Rémunérations du personnel | -1052.00 | |
| 6450 | Charges sécurité sociale et prévoyance | -516.00 | |
| 66111 | Intérêts réglés à l’échéance | 7710.00 | |
| 74 | Subventions d’exploitation | 6700.00 | |
| TOTAL : | 6700.00 | 6700.00 | |
| INVESTISSEMENT : | DEPENSES | RECETTES | |
| TOTAL : | 0.00 | 0.00 | |
| TOTAL : | 6700.00 | 6700.00 | |
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Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Informations générales :
Réunion Développement durable à la 4C le 18 décembre : discussion sur les actions réalisées (Rézo Pouce, TAD)
Aménagement pour les PMR : main courante sur le plan incliné qui accède à la mairie, nouvelle place handicapée sur la place.
La date des vœux du maire a été déplacée au vendredi 11 janvier 2019 à 18h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Fait à Vaour, le 14 décembre 2018
Le Maire,
Pascal SORIN
Suivent les signatures
| CHAUVIN Alain | GREZES Catherine | HOLDERLÉ Bernard |
| Excusé | ||
| KENKEL Margaretha | LE HOUEZEC Cécile | RILEY Douglas |
| Excusé | ||
| STRAUCH Léonore | VASSEUR Marielle | |