Présents : Pascal, Leonore, Edwige, Guilene, Gérard, Jeanne, Gilles B, Gilles O, Damien, Jean
Corrections au CR de la réunion citoyenne du 7 septembre 2018
Circulation d’engins motorisés sur les chemins de promenade
Pascal avait fait parvenir aux participants à la réunion du 7 septembre une première correction. Il apporte des précisions à la réunion, il y a :
- les voies communales, du domaine public, dont le classement est décidé par le conseil municipal ;
- les chemins ruraux, du domaine privé de la commune, accessible au public et aux véhicules ;
- les chemins privés, qui ont un numéro de parcelle, dont les riverains décident des règles de circulation.
Les décisions concernant la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux font partie du pouvoir de police du maire. Si la circulation est interdite, elle l’est pour tous les véhicules. Si elle est interdite pour une catégorie de véhicules, elle l’est pour toutes les catégories supérieures. Il n’y a pas de catégorie quad, ceux-ci peuvent donc circuler sur les chemins ruraux. Si quelqu’un a un besoin spécifique, il doit demander l’autorisation (ex. débardage). L’entretien des voies communales et des chemins ruraux ne fait pas partie des dépenses obligatoires des communes.
Gérard dit qu’il trouve cela lui paraît bizarre et qu’il va vérifier.
Première vérification : les informations ci-dessous sont issues de ce site web : http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/La-circulation-des-vehicules-a-moteur-dans-les-amp-nbsp-ar1732
La circulation des véhicules à moteur est possible sur les voies communales et les chemins ruraux si ils sont ‘manifestement praticable par un véhicule de tourisme non spécialement adapté au « tout-terrain »’
Les exceptions concernent les véhicules utilisés pour le service public ; et ceux « utilisés à des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels ». Il me reste à trouver comment cette deuxième exception s’applique en pratique.
Circulation pendant l’Été de Vaour.
Gérard remercie Jeanne d’avoir fait le CR de la réunion précédente. Il souhaite y apporter des corrections : il avait dit que le noms des rues de la note signée du maire et de l’Été de Vaour étaient fantaisistes ; que le Conseil Municipal, qui peine à trouver des points à mettre à l’ordre du jour des réunions citoyennes, pouvait y mettre des questions importantes comme les orientations budgétaires de le commune ou de la communauté de communauté de communes mais aussi des questions qui concerne la vie de tous les jours des habitants, comme la circulation pendant l’Été de Vaour, et que cette question aurait dû figurer à une réunion citoyenne avant le festival.
Noms des rues
Pascal dit que la commune a délégué à Tigéo la diffusion de l’information sur les adresses ; les règles ont changé et il faut maintenant donner en même temps tous les noms des rues (bourg, hameaux) et la numérotation des habitations. C’est un travail lourd à faire, Pascal propose qu’il soit fait par un conseiller municipal aidé d’une ou deux personnes. Ce groupe choisirait le nom des rues en tenant compte des avis de ceux qui y habitent. Leurs propositions pourraient alors faire l’objet d’une réunion ouverte à tous. Il y aurait ensuite la décision du conseil municipal puis un enregistrement de la décision auprès de Tigéo qui ferait ensuite la transmission à la Poste, aux services de secours, etc. Les habitants seront informés et auront alors à transmettre leur adresse à l’administration, à leur banque, à leurs fournisseurs, etc. La décision du conseil municipal du 18 juin 2009 ne peut être mise sur le site de Tigéo.
Gérard fait remarquer que cette décision a été prise en compte par le cadastre puisqu’elle figure sur le site geoportail.gouv.fr et que Tigéo devrait au moins dans un premier temps prendre en compte ce qui a été enregistré par le cadastre, notamment pour que les services de secours puisse se rendre là où on les appelle.
Annuaire des activités à Vaour
Damien propose que soit établi et diffusé un annuaire de toutes les activités des gens de la commune : artisans, professions libérales, commerçants, associations proposant des services. Il accepte de s’en occuper.
Brocante gratuite
Gilles B demande que soit organisée une brocante gratuite. Leonore raconte les déboires rencontrés lors de la précédente : elle avait eu l’accord d’Emmaüs Carmaux pour qu’ils prennent tout ce qui restait, mais ils n’ont pas tout pris lorsqu’elle y est allée. La discussion qui suit suggère d’en discuter avec Familles Rurales et avec la brocante gratuite de Cordes. Nous évoquons de nouveau la possibilité de mettre quelque part ce qui reste utilisable mis aux containers, mais il faut d’abord trouver un lieu. Bien que la brocante puisse avoir lieu un autre jour que le jour du marché, la prochaine est prévue le 1er novembre qui est aussi un jour férié.
Date des travaux route du Ribatou
Didier Maffre devrait faire les travaux pour l’assainissement en novembre. Un pylône électrique bouche le fossé et l’eau ravine la route, on lui demandera à cette occasion de refaire le fossé.
SCOT et Communauté de Communes
Jeanne signale qu’il y a de dernières réunions de consultation sur le SCOT aux Cabannes les 10 octobre et 5 novembre de 9h à 12h. Il est trop tard pour faire une réunion, Pascal enverra à tous le dossier SCOT (transmis par Leonore le 7 octobre). Sans être directement lié, la Communauté de Communes devrait rejoindre le Carmausin, décision du Tribunal Administratif qui est en appel, mais tant que le Préfet n’a pas pris d’arrêté, la situation ne change pas.
Chasseurs
L’idée d’une réunion avec les chasseurs est relancée pour une meilleure coordination randonneurs chasseurs. Ces derniers ne peuvent prévenir la veille où ils vont chasser, ils ne le décident que le matin.
Échos de Vaour
Leonore ne sait pas quand sortira le prochain numéro. La commission va manquer de monde. Marie dont la contribution est importante va quitter le village. Il n’y aura plus que Leonore et Marietta. Gérard en profite pour dire que le site vaour.fr n’est pas à jour. Le site indique qu’il fait partie de la commission alors qu’il l’a quittée.
Linky
Des installations seraient en cours à Vaour, celui de Sybille serait installé ce qui étonne Pascal, c’est à vérifier. Plusieurs ont reçu un courrier annonçant l’installation de ces compteurs. La commune a demandé à ENEDIS de n’installer ces compteurs qu’avec l’accord des habitants. Certains ont fait part de leur refus par huissier. On peut aussi le faire par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, en affichant la copie sur le compteur. Pour ceux qui ont le compteur à l’extérieur, il est possible de le cadenasser en laissant la possibilité de lire le compteur. Leonore indique qu’elle a refusé pour Terra Local à Gaillac, que les autres compteurs de l’immeuble ont été changé, pas celui de Terra Local. Parfois une coup de téléphone à l’installateur suffit.
ENEDIS a attaqué la position prise par la commune. L’avocate de la commune a répondu à chacun des arguments de la commune, le jugement du Tribunal Administratif ne devrait pas être pris rapidement.
Divers
Gérard signale que les chasses d’eau des WC public n’ont toujours qu’une ficelle provisoire pour tirer la chasse d’eau. L’escalier le plus haut qui va de la place du Coq à la rue du couchant a des trous en triangle dans ses marches, il a failli tomber.
Information de Patrimoine et Culture en Vaourais
L’association invite à une réunion publique d’information où elle se présentera et présentera ses projets. La réunion aura lieu le mercredi 31 octobre à 17h à la salle du Conseil de la Mairie. Elle sera clôturée par un apéritif médiéval : Ypocras de Dame Aigline. Réservation souhaitable au 06 87 95 19 02 ou par mail à contact@pcenvaourais.fr.
Compte-rendu rédigé par Gérard Lanoye