Nombre de Conseillers en exercice : 10
Date de la convocation : 2 juillet 2018
Date d’affichage : 2 juillet 2018
présents : 6
votants : 6
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.
Présents : CHAUVIN Alain, GREZES Catherine, KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile, STRAUCH Léonore.
Absents excusés : BENZIDANE Djamila, HOLDERLÉ Bernard, RILEY Douglas
Absents : VASSEUR Marielle
Secrétaire : LE HOUEZEC Cécile
Ordre du jour :
Adoption du compte rendu du 21 juin 2018
Délibération :
– Avis sur le projet du SCOT arrêté
Réflexion sur les locaux de la Cité du Lac
Informations générales
Questions diverses
Le compte rendu du conseil municipal du 21 juin 2018 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations du conseil :
D-2018-031 : Avis sur le projet du SCOT arrêté, conformément à l’article L143-20 du Code de l’Urbanisme.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par délibération du 17 avril 2018, le comité syndical du SCOT du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais a approuvé le bilan de concertation et l’arrêt du projet du SCOT en conformité avec les articles R143-7 et L103.6 du code de l’urbanisme.
Il rappelle également que l’élaboration du schéma du SCOT a été prescrite par délibération du syndicat mixte en date du 8 juillet 2013.
La commune de Vaour a été destinataire comme l’ensemble des communes de la 4C ainsi que la communauté de communes, de l’ensemble du dossier comprenant :
2018-87
Le Bilan-concertation.
La Délibération du syndicat mixte portant sur le bilan de la concertation et l’arrêt du projet SCoT.
Le Projet-SCoT arrêté
Dans la continuité de la phase de concertation préalable et de l’arrêt du projet SCoT qui viennent de s’achever, les membres du conseil municipal sont maintenant consultés en leur qualité de personnes publiques associées et invités à formuler un avis sur « le projet SCoT » arrêté présenté, conformément aux dispositions de l’article L143-20 du Code de l’Urbanisme.
Il précise également qu’au terme de la consultation de l’ensemble des personnes publiques associées, le projet du SCoT sera soumis à enquête publique, conformément à l’article L143-22 du Code de l’Urbanisme.
Il informe ensuite le conseil municipal que le conseil communautaire, dans le cadre de sa séance du 7 juin 2018, à l’unanimité des membres présents, a décidé de s’abstenir sur le dossier présenté et il donne lecture des arguments développés qui ont motivés la décision de la 4C.
Il propose ensuite au conseil municipal de débattre à son tour sur le dossier présenté et d’émettre un avis.
Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
– Soutient la position adoptée par le conseil communautaire dans sa délibération du 7 juin 2018 :
« – Rappelle les termes développés dans la délibération du conseil communautaire du 15 novembre 2016, soulignant déjà « l’absence d’homogénéité des territoires caractérisant l’armature du SCoT » et ses conséquences pour le territoire de la 4C »
« – Considère que « le projet –SCoT arrêté » dont il vient de prendre connaissance ne répond pas aux attentes du territoire de la 4C et met encore une fois en exergue, l’incohérence de son périmètre… »
– Décide également de s’abstenir sur le dossier présenté.
Informations générales :
Cité du Lac : un appartement T4 est libre, afin de le relouer rapidement il est proposé d’afficher une annonce sur le panneau extérieur à la mairie.
Concernant le local pour Familles Rurales, la réflexion continue sur sa mise à disposition, peut-être établir un bail emphytéotique.
Local O.T. : Le projet est de transformer le local OT pour faire un atelier rémouleur par le biais d’un magasin relais ce qui est différent d’un bail commercial qui nous lie de façon définitive.
Voirie : Intervention de l’entreprise en septembre pour réfection de quelques routes et du Point à Temps.
Adduction d’eau potable : la conduite d’eau posée par la commune de Penne permettra entre autre d’alimenter les six habitations des « Gouttières ».
Les travaux d’assainissement au Rivatou sont programmés entre le 15 septembre et le 15 octobre 2018.
Migrants : Deux mineurs sont actuellement hébergés dans les familles dans le secteur Vaour-Penne. La première démarche est de prouver qu’ils sont mineurs afin d’être orienter vers un foyer sinon il faudra faire une demande d’asile.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
2018-88
Fait à Vaour, le 9 juillet 2018
Le Maire,
Pascal SORIN
Suivent les signatures
BENZIDANE Djamila
CHAUVIN Alain
GREZES Catherine
Excusée
HOLDERLÉ Bernard
KENKEL Margaretha
LE HOUEZEC Cécile
Excusé
RILEY Douglas
STRAUCH Léonore
VASSEUR Marielle
Excusé
Absente