Arrêté Prefectoral relatif à la lutte contre le bruit du voisinage
Prefecture du Tarn, 2000 (suivez le lien)
DEPARTEMENT DU TARN 2016-03
Mairie de VAOUR
Nombre de Conseillers Date de la convocation : 17 mars 2016
en exercice : 11 Date d’affichage : 17 mars 2016
Présents : 8
Votants : 8
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.
Présents : BENZIDANE Djamila, GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, RAMOS Nicolas, STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle.
Absents excusés : CHAUVIN Alain, RILEY Douglas, LE HOUEZEC Cécile
Secrétaire : HOLDERLÉ Bernard
Ordre du jour:
Délibérations du conseil:
D-2016-011 Vote du compte administratif complet Budget Général
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HOLDERLÉ Bernard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
Fonctionnement | Investissement | Ensemble | ||||
Libellé | Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent | Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent | Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent |
Résultats reportés | 72 863.34 | 31 773.99 | 31 773.99 | 72 863.34 | ||
Opérations de l’exercice | 252 084.19 | 314 531.75 | 50 663.04 | 64 658.71 | 302 747.23 | 379 190.46 |
TOTAUX | 252 084.19 | 387 395.09 | 82 437.03 | 64 658.71 | 334 521.22 | 452 053.80 |
Résultat de clôture | 135 310.90 | 17 778.32 | 117 532.58 | |||
Restes à réaliser | 41 400.00 | |||||
Besoin/excédent de financement Total | 76 132.58 | |||||
Pour mémoire : virement à la section d’investissement | 80 793.00 |
59 178.32 | au compte 1068 (recette d’investissement) | ||
76 132.58 | au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) |
D-2016-012 Vote du compte administratif complet SERVICE EAU
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HOLDERLÉ Bernard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
Fonctionnement | Investissement | Ensemble | ||||
Libellé | Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent | Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent | Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent |
Résultats reportés | 3 071.10 | 61 715.99 | 64 787.09 | |||
Opérations de l’exercice | 77 524.18 | 81 754.73 | 71 853.32 | 41 932.66 | 149 377.50 | 123 687.39 |
TOTAUX | 77 524.18 | 84 825.83 | 71 853.32 | 103 648.65 | 149 377.50 | 188 474.48 |
Résultat de clôture | 7 301.65 | 31 795.33 | 39 096.98 | |||
Restes à réaliser | 4 316.00 | |||||
Besoin/excédent de financement | 34 780.98 | |||||
Pour mémoire : virement à la s |
au compte 1068 (recette d’investissement) | |||
7 301.65 | au compte 002 (excédent de fonctionnement) |
D-2016-013 Vote du compte administratif complet TRANSPORT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HOLDERLÉ Bernard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
Fonctionnement | Investissement | Ensemble | ||||
Libellé | Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent | Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent | Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent |
Résultats reportés | 19 222.93 | 18 957.29 | 38 180.22 | |||
Opérations de l’exercice | 25 924.73 | 38 658.97 | 2 000.00 | 2 833.00 | 27 924.73 | 41 491.97 |
TOTAUX | 25 924.73 | 57 881.90 | 2 000.00 | 21 790.29 | 27 924.73 | 79 672.19 |
Résultat de clôture | 31 957.17 | 19 790.29 | 51 747.46 | |||
Restes à réaliser | 19 790.29 | |||||
Besoin/excédent de financement | 31 957.17 | |||||
Pour mémoire : virement à la s |
au compte 1068 (recette d’investissement) | |||
31 957.17 | au compte 002 (excédent de fonctionnement) |
D-2016-014 Vote du compte administratif complet CCAS
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HOLDERLE Bernard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
Fonctionnement | Investissement | Ensemble | ||||
Libellé | Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent | Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent | Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent |
Résultats reportés | 1 209.87 | |||||
Opérations de l’exercice | ||||||
TOTAUX | 1 209.87 | 1 209.87 | ||||
Résultat de clôture | 1 209.87 | |||||
Restes à réaliser | ||||||
Besoin/excédent de financement Total | ||||||
Pour mémoire : virement à la section d’investissement |
au compte 1068 (recette d’investissement) | |||
1 209.87 | au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) |
D-2016-015 Demande de subvention, mise aux normes des toilettes publiques
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise aux normes des toilettes publiques afin de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite, pour un montant de 10 566.38 € HT soit 12 062.75 € TTC.
Il propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département du Tarn (FDT) et du Sénateur Thierry CARCENAC (réserve parlementaire).
Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal mandate celui-ci pour procéder aux demandes de subvention.
Le plan de financement est le suivant pour un montant de travaux de 10 566.38 € HT
– Subvention Département FDT 40 % 4 226 €
– Subvention Réserve Parlementaire 30 % 3 170 €
– Fonds propres de la commune 30 % 3 170 €
D-2016-016 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2016
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide (0 voix contre, 0 abstentions, 8 voix pour), d’augmenter les taxes directes locales de 1.011521 % comme indiqué ci-dessous, pour un produit fiscal global attendu budgétairement de 59 003 €.
Bases d’imposition
2016 |
Taux d’imposition
2016 |
Produit voté par
L’assemblée |
|
Taxe d’habitation | 235 800 | 13.67 | 32 234 |
Taxe foncière (bâti) | 179 300 | 11.78 | 21 122 |
Taxe foncière (non bâti) |
11 800 |
47.86 |
5 647 |
TOTAL | 59 003 |
Informations générales :
Maison des Services au Public : Convention pour l’utilisation par l’association ADMR : une discussion s’engage sur les charges, il faut demander aux précédents utilisateurs le montant des frais de fonctionnement pour évaluer les charges.
La convention d’utilisation de la commanderie de Templiers par l’Eté de Vaour arrive à son terme. Il faut revoir les conditions de mise à disposition de cette salle.
Questions diverses :
L’Eté de Vaour demande s’il est possible d’occuper le petit bureau dans l’entrée de la mairie pendant le festival pour faire un point d’accueil : d’accord à l’unanimité
Programme restauration de la salle des fêtes : le Département nous informe que le mobilier et les jeux extérieurs ne sont pas éligibles au FDT.
Epicerie : problème de remplacement de Mme ANDRIEU Barbara
PVR de la Bôle : deux propriétaires refusent de participer aux charges de mise en place des réseaux.
Proposition d’inventaire des bâtiments locatifs par un sondage auprès des propriétaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.
Fait à Vaour, le 21 mars 2016
Le Maire
Pascal SORIN
Suivent les signatures
BENZIDANE Djamila GREZES Catherine HOLDERLÉ Bernard KENKEL Margaretha
RAMOS Nicolas VASSEUR Marielle STRAUCH Léonore
Compte-rendu de la commission Aménagement du Lundi 14 Mars 2016
Rappel : Journée autour de l’eau le samedi 9 Avril à Vaour avec l’aide du CPIE ( Centre Permanent d’Information sur l’Environnement) : des infos sous forme d’expos, des jeux, des expériences, des discussions, des fabrications de produits ménagers, tout cela pour économiser ce bien précieux qu’est l’eau.
Bernard
Lundi 8 Février 2016 19h
Cathy G; Marie A; Laurent R; David V; Bernard H.
-Suite à une remarque de David, nous évoquons à nouveau le problème des parkings.
Les places marquées devant les Glycines sont ouvertes à tout le monde, c’est vrai que logiquement la famille Béhar les utilise libérant ainsi les places situées entre les arbres, qu’il est difficile de matérialiser au sol à cause du revêtement.
-Nous rediscutons aussi de la place du Coq où nous avons fait preuve d’une complète inéfficacité alors que tout avait été acté par les riverains et le conseil municipal;
selon David, plus personne ne croit à ce réaménagement. Je ne désespère pas que cela se fasse; on le sait tout le monde gagnerait à profiterde cet endroit sans voitures.
-Nous parlons à nouveau du ralentissement des véhicules dans le centre du village.
Je rappelle que nous avions optés pour un radar pédagogique, j’avais fait une demande par écrit au Conseil départemental pour l’installation d’un compteur puisque c’est la procédure avant la mise en place de n’importe quel moyen de ralentissement; c’était bien avant Noël , j’ai ensuite appelé Mr Carrier qui s’occupe de cela à Cordes et nous n’avons toujours pas de nouvelles.
( Je viens de rappeler le responsable de secteur à Cordes, les raisons qu’il me donne sont valables ( beaucoup de sollicitations descommunes, une seule personne s’occupe de cela, difficultés pour eux dans les centres d’avoir un planning des opérations,…), mais de l’ordre va être mis dans ce fonctionnement!
L’espoir, toujours….et la lenteur que l’on ne maîtrise pas.)
-Ensuite Marie, qui a recensé les jardinières dans le village, nous fait part de ses idées qui sont nombreuses et intéressantes.
Elle propose la mise en place de plantes vivaces décoratives et peu gourmandes en eau telles que la lavande , la sauge grimpante, et d’autres encore; ce domaine la passionne et elle va faire faire un devis à partir d’un plan qu’elle aura établi;
Nous proposerons un chantier plantation un samedi matin du mois de Mars en essayant d’impliquer aussi les jeunes dans ce projet.
-Les jardinières en bois ont été remplies de bonne terre par Jean-François, il faudra renouveler celle des jardinières en béton;
David propose de mettre une grande jardinière en bois qui servirait de garde-corps le long du parvis côté route;
Il pense aussi que l’on pourrait installer des bancs circulaires autour des arbres de ce même parvis; ils seraient moins facilement “emportables”!
Marie pense que l’on peut récuperer des contenants chez des particuliers qui voudraient s’en débarrasser et qui feraient de belles jardinières.
l’arrosage des jardinières nous amène à parler de récupération d’eau; pour l’instant nous ne sommes pas trop préoccupés par ce problème puisque c’est la source du Ribatou qui permet de remplir la tone à eau qui sert à l’arrosage des fleurs, mais il faudrait que la mairie soit exemplaire et mette en place des récupérateurs aux pieds des bâtiments municipaux.
Je rappelle que c’est le samedi 9 Avril que nous organiserons la journée de sensibilisation à l’Eau.
Enfin nous discutons de l’aménagement de la bande de 10m qui se trouve en bas du pré du Muret et qui appartient à la mairie;
Il semble que ce serait plus judicieux de mettre le module que l’on récupèrerait à l’école à cet endroit plutôt que près de la salle des fêtes, les parents qui accompagneraient leurs petits enfants seraient quand même moins isolés que derrière la salle.
Cela suppose de sécuriser l’endroit avec une barrière en bois, l’accés se faisant par le passage qui desservira le bar;
Et après l’avoir goudronné, on installerait progressivement des modules de skate-park près de la salle des fêtes, où les jeunes auront déjà leur local et le terrain de basket;
L’aménagement de cette bande de terrain avait été préconnisé par le CAUE en 2002 qui proposait même d’y implanter une pergola végétalisée!
Fin de la réunion 20h15.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 13 FEVRIER 2016
CONCERNANT L’ANCIENNE GENDARMERIE, LA MAISON DES SERVICES AU PUBLIC
Le conseil municipal a mandaté Cathy Grezes et Djamila Benzidane sur ce dossier.
Le maire a contacté Tarn Habitat en ce qui concerne les anciens appartements des gendarmes situés derrière la gendarmerie. Ces logements appartiennent à une SCI qui les a mis en vente. Tarn Habitat réfléchi à l’opportunité de les acheter. Pour aider à une prise de décision positive si vous connaissez des personnes en recherche de location, les prévenir d’informer soit la mairie, soit Tarn habitat, sachant que rien ne sera fait par eux avant fin 2017 voire 2018.
2. La municipalité tient à souligner que le projet futur d’une maison des services au public est en charge de la commune et que l’espace de vie sociale est en charge de Familles Rurales.
3. Pour mener ce projet, il est essentiel de monter un comité de pilotage avec des élus et des administrés des quatre communes : Vaour, Penne, Saint Michel de Vax et Roussayrolles.
Pour obtenir l’agrément de la CAF, il faut absolument que ces 4 communes soient partenaires. Concernant l’espace de vie sociale c’est la MSA qui soutient les associations dont Familles Rurales. Pour obtenir ce financement d’autres critères sont demandés tels que travailler le lien social, développer ce qui existe déjà…
Pour le moment Familles Rurales a à sa disposition un local sur Penne mais ce n’est que provisoire, le projet étant de créer un salon de thé sur Vaour (idée que la CAF soutien). Plusieurs autres envies et demandes ont été suggérées telles que : formation ségala, animation pour les seniors et les juniors, un bureau pour les jeunes projets (se rassembler et travailler ensemble), une demande de l’Eté de Vaour pour une cantine, une autre demande pour un salon de coiffure/esthétique en association, info emploi, accueil touristique/randonneurs, CAUE circulation douce, un espace pourrait être cofinancé par la CAF pour les producteurs locaux (repas, stage…).
Un lieu ouvert à tous !!!
4. La maison des services au public proposerait un accès pour la population aux services que le gouvernement a choisi de dématérialiser tel que la CAF, les Impôts… et de développer un pôle santé avec médecins, ADMR et d’autres activités comme kiné, ostéo, infirmière… Médecine traditionnelle ou alternative. On peut aussi y envisager des permanences CAF, PMI, RAM (un groupe parallèle s’est déjà réuni concernant le manque d’assistante maternelle), AS… et bien sûr l’agence postale communale.
Il serait opportun d’ouvrir un tel lieu car une forte demande est faite sur le territoire, de plus le bâtiment est adéquat autant par sa taille que sa situation géographique dans le village et son accessibilité à tous, et nous ne pensons pas qu’il nécessite trop de moyen financier.
Plusieurs questions ont été posé et reste pour le moment en suspens :
Il nous faut réfléchir à ce qui est le plus important et ce qui attirerait la population (médecins, café…)
Claire Eli (sécretaire de la Marie)
Jean-François Pitaval (employé communal)
Françine Piron (aide ménagère)
Véronique François (chauffeur ramassage scolaire)