ARRETE MUNICIPAL PORTANT LE CONSTAT D’UN BIEN SANS MAITRE

AR-2019-02

Département du Tarn Commune de VAOUR

République Française

ARRETE MUNICIPAL PORTANT LE CONSTAT D’UN BIEN SANS MAITRE

Le Maire de la commune de Vaour, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.1123 1 et suivants; Vu le code civil, notamment son article 713; Vu les articles 146 et 147 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales; Vu l’avis favorable de la commission communales des impôts du 15 février 2019; Vu les informations données par le Centre des Impôts de Castres (81); Considérant qu’aucune formalité n’est mentionnée au fichier des hypothèques concernant les biens concernés ; Considérant, au vue de ces éléments, qu’il existe sur le territoire de la commune des biens vacants et sans maître que la commune se propose d’incorporer dans son domaine ;

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COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2018

 2018-101   Mairie de VAOUR

Nombre de Conseillers en exercice : 9

Date de la convocation : 7 décembre 2018
Date d’affichage : 7 décembre 2018
présents :         7
votants :       7

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.

Excusés : CHAUVIN Alain, RILEY Douglas

Absents : 

Secrétaire : HOLDERLÉ Bernard

Ordre du jour :

  • Adoption du compte rendu du 15 novembre 2018
  • Délibérations :

– Approbation du rapport d’évaluation des charges transférées 2018

– Décision modificative, virement de crédit : budget général et budget eau

– vote d’une subvention exceptionnelle au budget de l’eau

  • Informations générales
  • Questions diverses

Le compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

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Compte-rendu de la réunion citoyenne du 05 janvier 2019

Présents :
Gérard, Léonore, Gilles O., Gilles B., Edwige, Jean, Rémi, Jeanne, Daniel, Yanouche, Claire.

Léonore nous a apporté une galette des Rois et c’est Yanouche qui sera roi !
Le président de séance est Gilles O. Pas de thème particulier en ce début d’année, mais plusieurs questions soulevées :
1) Edwige s’étonne du prix élevé de l’abonnement de l’eau. Pourtant, il n’est pas excessif pour une commune qui gère elle-même sa distribution. On apprend que le passage de la gestion de l’eau, qui devait être confiée à l’intercommunalité en 2020, sera repoussé à une date ultérieure.
Penne a pris un crédit pour l’interconnexion Penne/ Vaour et la commune de Vaour versera une participation financière à la commune de Penne.
La fin des travaux d’adduction d’eau au Ribatou est évoquée avec, malheureusement, des nids de poule qui réapparaissent avec les passages en voiture, qui tassent le gravier répandu pour boucher les trous pratiqués lors des travaux ! Le chemin du haut aussi se détériore vite d’où l’utilité de prévoir une buse au dessus du terrain d’Arnaud, là où se déverse une source qui traverse le chemin.

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Compte rendu de la Réunion citoyenne du 1 décembre 2018:

Ordre du jour :

-Aménagement d’un bac de plantation près des jeux d’enfants.
-Association Gresigne en fugue.
-Vitesse circulation dans le village et à proximité.
-Accessibilité et stationnement des personnes en fauteuil roulant.
-Commision aménagement :fleurissement du village et décorations de noel .
-éclairage publique.
-linky

 

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Compte-rendu de la réunion citoyenne du 3 novembre 2018

Présents : Léonore, Gérard, Jean, Jean-Pierre Andrieu, Marie-Ange, Stéphane Bou, Claire

Le thème choisi est : La circulation dans le village pendant l’Été de Vaour.

Claire trouve que le sens interdit n’est pas très pratique (pendant et en dehors du festival) et source de complications. Marie-Ange approuve.

La déviation vers la route qui mène à Penne apporte aussi des difficultés parfois aux riverains :

– Gérard a trouvé un mot sur sa voiture disant qu’il ne devait pas stationner là (devant sa maison)

– Jean-Pierre (et Barbara) ont eu des problèmes avec leurs locataires qui ont eu du mal à trouver le gîte, « l’itinéraire est trop compliqué ».

Marie-Ange ne s’est pas plainte, il suffit de convoquer les locataires aux heures « libres ».

– Stéphane nous explique qu’il est difficile de gérer les exceptions de mécontentement face aux réglementations à l’échelle préfectorale dont les directives sécuritaires sont très fortes. Ce sont les mêmes dans les villes que dans les villages (si cela continue, on risque d’en arriver à la fouille de sacs à l’entrée du village !)

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COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 6 septembre 2018

 DEPARTEMENT DU TARN                 2018-89

Mairie de VAOUR

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 septembre 2018

Nombre de Conseillers en exercice : 10
Date de la convocation : 31 août 2018
Date d’affichage : 31 août 2018
présents :          6
votants :       8

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, LE HOUEZEC Cécile, RILEY Douglas, STRAUCH Léonore.

Représentés : CHAUVIN Alain par SORIN Pascal, KENKEL Margaretha par RILEY Douglas

Absents : BENZIDANE Djamila, VASSEUR Marielle
Secrétaire : GREZES Catherine

Ordre du jour:

  • Adoption du compte rendu du 5 juillet 2018
  • Délibération :

–  Vote du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et l’assainissement 2017

– Décision modificative budget Eau et budget général

– subvention exceptionnelle sur le budget de l’eau

– procédure biens sans maître

  • Informations générales
  • Questions diverses

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