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La commune de Vaour
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Publié le 2 octobre 2020 par Commission Communication

Jugement du tribunal administratif de Toulouse annulant les élections à Vaour

ou pour reprendre la formulation du tribunal Les opérations électorales qui ont eu lieu les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Vaour (Tarn) sont annulées. Ci-dessous le lien vers le texte du jugement :

jugement du tribunal administratif de Toulouse

 

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