Catégorie : Officiel

Mercredi 07/10/2020 à 18h30 – Théâtre du Colombier

Personnes présentes:
Pour la Maîtrise d’Ouvrage Pour la Maîtrise d’œuvre
Vice-Présidente, Sylvie Gravier Julie Delpy, Atelier-Atu
Référent PLUi, Bernard Bouvier Laura Faux, Atelier-Atu
Chargé de mission PLUi et Développement Durable,
Marielle Vincent Alban Ménard, Atelier-Atu
Élus (cf. ci-dessous)
Elus présents :
AMIECH Matthieu (Vaour), MULET Nathalie (Vaour), STEIL Jérémie (Vaour), BOUYSSOU Jean-Paul (Labarthe-Bleys),
TRESSOLS Bernard (Cordes), CEBAK Franck (Souel), CAYRE Jean-Christophe (St Martin Laguépie), BESOMBES Serge (Le
Riols), FLAMENT Jérôme (Bournazel), BLANC Claude (Mouzieys-Panens), BRIEVE Alex (St Marcel Campes), PUECH Julie
(Lacapelle-Ségalar), BERTRAND Axel (Laparrouquial), BOYER Céline (Vindrac-Alayrac), LAVAGNE Patrick (Les
Cabannes), DEPEYRE Marc (Les Cabannes), LAURET Brice (Roussayrolles), ROCHER Melvin (Vaour), GRAVIER Sylvie
(Milhars), BOUVIER Bernard (Livers-Cazelles).

Déroulé de la rencontre

Echanges sur les retours des questionnaires concernant les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables et sur les premières pistes de scénario de développement.

Objet de la réunion

La réunion a pour objectif de passer en revue les questionnaires qui ont été retournés par les élus, classés selon les 12 thématiques imposés par le Code de l’Urbanisme. Des premiers échanges ont lieu sur les orientations proposées par commune et représentent la base des réflexions sur le PADD.

Remarques

• Thématique « urbanisme » :
– Pause d’antennes-relais et les antennes 5G : Le bureau d’études explique que les antennes sont des équipements d’intérêt général, qui ne peuvent être interdits par le PLUi. Le PLUi peut cependant instaurer des règles d’implantation afin de veiller à réduire les nuisances. L’Etat pourrait être interrogé à ce sujet afin de savoir jusqu’à quel niveau le PLUi peut être restrictif. Des règles différenciées par commune ne peuvent être mises en place que si elles sont justifiées, par rapport à l’impact paysager par exemple.
– Guide des bonnes pratiques à faire à l’usage des services communaux : le règlement écrit permettra de mettre en place des règles claires et précises, qui pourront être consultées par tous. L’intercommunalité et les mairies disposeront de ces documents et pourront s’y référer pour renseigner les habitants. Ce travail d’information sera plus facile, notamment pour les communes qui n’ont pas déjà de PLU à ce jour.
– Les panneaux photovoltaïques : plusieurs communes ont fait remonter la volonté d’interdire les projets de centrale photovoltaïque au sol sur des terres agricoles ou naturelles. Les panneaux solaires doivent effectivement être placés, de façon privilégiée, sur des terrains tels que des anciennes décharges, des friches…
Par ailleurs, la commune de Cordes indique qu’au sein du site classé, l’architecte des bâtiments de France (ABF) autorise à ce jour le photovoltaïque au sol pour un usage domestique, mais pas en toiture pour des raisons de co-visibilité.

• Thématique « protection des espaces naturels, agricoles et forestiers »– Coupe et entretien des bois : il est évoqué un besoin de communiquer pour gérer les bois et leurs coupes de façon organisée et concertée entre les différents propriétaires et les communes limitrophes, afin notamment de limiter l’impact paysager (« coupe en timbre-poste »).
– Sur l’agriculture : plusieurs communes ont fait remonter la volonté de favoriser les circuits courts de production. De nombreux maraichers démarchent des communes (par exemple Cordes-sur-Ciel) pour trouver
des terrains pour s’installer, notamment en agriculture biologique. Les communes seraient intéressées pour développer des ceintures maraîchères autour des espaces urbanisés et pour aider des maraichers à s’installer.
Les communes pourraient échanger entre elles sur les disponibilités de terrains adaptés. Il est rappelé que le foncier agricole est une compétence de la SAFER et que le PLUi ne dispose pas d’outil pour aider les collectivités à acquérir du foncier agricole. En effet, les emplacements réservés sont destinés à la création d’équipements et le droit de préemption ne peut s’appliqué qu’en zone urbaine ou à urbaniser.
Afin d’anticiper les problèmes de cohabitation entre l’activité agricole et la fonction résidentielle, des bandes le long des parcelles agricoles peuvent être mises en place au sein des zones constructibles pour protéger les habitations. Le bureau d’études indique que cette mesure viendra s’ajouter aux règles de recul qui s’imposent par ailleurs à l’activité agricole. Le site de Fontbonne est cité à plusieurs reprises et dans diverses thématiques. Les orientations souhaitées pour ce site seront vues directement avec la commune de Penne, non représentée pour cet atelier.
– Sur la ressource en eau : des sources sont présentes dans certains villages. Elles devront être protégées par le PLUi. Des périmètres de protection rapprochée existe déjà et s’imposent au PLUi.
– L’entretien des bois : plusieurs bois sont mal entretenus, des communes voudraient être plus contraignantes à ce sujet, voire acquérir des bois. Le PLUi ne pourra pas développer d’outil dans ce sens, comme pour les terres agricoles. Les communes font également remonter la difficulté à trouver parfois le propriétaire de la parcelle concernée.

• Thématique « développement des communications numériques » L’enfouissement des réseaux : plusieurs communes souhaitent que l’enfouissement soit rendu obligatoire pour les nouveaux réseaux dans une volonté d’harmoniser l’existant.
La 5G : quelques communes font remonter des inquiétudes à ce sujet.
Débat contradictoire entre les différentes communes : pour ou contre le développement des communications numérique.

• Thématique « équipements, action sociale, culture et pédagogique »
Volonté de maintien des services publics sur tout le territoire : écoles, services à la petite enfance, la Poste, les services aux personnes âgées, le soutien aux associations.

• Thématique « transports et déplacements »
Gratuité des parkings à Cordes : l’élu représentant la commune de Cordes indique que la commune est dans l’incapacité légale de rendre le stationnement gratuit pour les résidents de la 4C : le stationnement, s’il
est payant pour les touristes, doit l’être pour tous. Possibilité d’acheter un macaron à l’année.
– Développer le TAD, le réseau bus et SNCF.
– Développer les articulations douces.

• Thématique « habitat »
– Restaurer l’existant en suivant les nouvelles normes environnementales.
– Développer le locatif.
– Favoriser un habitat neuf qui s’intègre au paysage.

• Thématique « développement économique »
– Modifier l’approche touristique.
– Faciliter l’installation de PME artisanales.
– Favoriser l’installation d’agriculteurs orientés vers l’autonomie alimentaire du territoire.

• Thématique « préservation ou remise en bon état des continuités écologiques »
Les canoës qui menacent la trame bleue : les élus indiquent que cette thématique concerne les communes traversées par l’Aveyron.
– Conserver les chaussées patrimoine et réserve d’eau.
– Définir les trames bleus et vertes.
– Préserver les haies.
• Thématique « aménagement de l’espace »

Problématique de stationnement : concerne majoritairement la commune de Penne.

• Thématique « équipement commercial »
Favoriser le commerce de proximité en développant les circuits courts.

• Thématique « loisirs »
– Développer les chemins de randonnées
– Développer les circuits thématiques : partrimoniaux, biodiversité…
Plusieurs remarques présentes dans les questionnaires ou discutées au cours de la réunion ne rentrent pas dans le champ de compétence du PLUi mais pourront être utilisées dans le cadre du Projet de territoire de la 4C.
Les premières pistes sur le scénario démographiques sont présentées :
– Calcul du point mort, selon la méthode du CEREMA : besoins en logements pour maintenir la population déjà présente
– Scénario 1 et 2 : basés sur les recensements INSEE de 2007, 2012 et 2017
– Scénario 3 : basé sur ce qui est fixé par le SCoT.
Ces scénarios seront discutés et approfondis au cours des prochains mois.
Au moment de la réunion et dans le support joint, les questionnaires de Vaour et Vindrac-Alayrac sont manquants. Le questionnaire de Vaour a été récupéré le lendemain, celui de Vindrac-Alayrac est toujours manquant.
Suites de l’étude
La prochaine réunion aura lieu au mois de novembre et aura pour objet des ateliers thématiques. Si le contexte sanitaire le permet, ces réunions auront lieu par secteurs et les élus des conseils municipaux seront invités.