DEPARTEMENT DU TARN 2018-75
Mairie de VAOUR
Nombre de Conseillers en exercice : 10
Date de la convocation : 20 avril 2018
Date d’affichage : 20 avril 2018
présents : 6
votants : 6
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.
Présents : BENZIDANE Djamila, LE HOUEZEC Cécile, GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, Margaretha KENKEL.
Absents excusés : RILEY Douglas
Absents : CHAUVIN Alain, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle
Secrétaire : KENKEL Margaretha
Ordre du jour :
- Adoption du compte rendu du 29 mars 2018
- Délibérations :
– Décision modificative Budget MSAP report investissement
– Indemnité au comptable Trésorerie de Gaillac
– Signature de la convention Familles Rurales
- Informations générales
- Commissions
- Questions diverses
Le compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations du conseil :
D-2018-018 Vote de crédits supplémentaires MSAP Vaour
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget MSAP de l’exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
2018-76
| FONCTIONNEMENT : | DEPENSES | RECETTES | |
| 023 (042) | Virement à la section d’investissement | 993.00 | |
| 60621 | Combustibles | – 493.00 | |
| 6156 | Maintenance | – 500.00 | |
| TOTAL : | 0.00 | 0.00 | |
| INVESTISSEMENT : | DEPENSES | RECETTES | |
| 001-00 | Solde d’exécution section d’investissement | 993.00 | |
| 021 (040) | Virement de la section de fonctionnement | 993.00 | |
| TOTAL : | 993.00 | 993.00 | |
| TOTAL : | 993.00 | 993.00 | |
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
D-2018-019 Signature convention de mise à disposition de locaux à FMC
Entendu la lecture du projet de convention avec l’Association Familles Rurales du Causse, sur la mise à disposition de locaux de la Maison Commune du Causse,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention avec Familles Rurales (document joint à la délibération).
D-2018-020 Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor
Outre les prestations de caractère obligatoire exercées par les trésoriers, ceux-ci sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et établissements publics concernés des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable. Ces prestations donnent alors lieu au versement, par la collectivité intéressée, d’une indemnité de conseil.
L’indemnité de conseil est calculée pour chaque budget doté de l’autonomie financière (compte 515) à partir des dépenses réelles des trois dernières années. Ces indemnités sont nominatives et une délibération est nécessaire lors de chaque renouvellement de l’assemblée délibérante ou de renouvellement de comptable conformément à l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Considérant les services rendus, il est donc proposer d’autoriser le versement des indemnités de conseil précitées, selon les conditions décrites dans l’arrêté du 16 décembre 1983.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents :
– de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil
– d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an à Mr Alain RIGAL.
Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel. Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 622.
2018-77
D-2018-021 Acquisition trois appartements
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1311-10,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.1212-1 et L.1211-1,
Considérant le souhait de la commune de procéder à l’acquisition d’un bien immobilier bâti, sis rue du Nord, cadastré section AB parcelle 211, d’une superficie de 768 m², propriété du Groupe SNI,
Considérant que l’immeuble est composé de trois appartements, d’une surface habitable de 74 m² pour le T4, 91 m² pour le T5 et 123 m² pour le T6.
Considérant la proposition de Jean-Jacques SOULAS, Directeur Adjoint du groupe SNI, de céder à la commune ce bien immobilier au prix de 100 000 €,
Considérant l’intérêt communal attaché à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
– approuve l’acquisition de ce bien immobilier au prix de 100 000 € hors frais notariés
– autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et à procéder à cette acquisition par acte notarié
Informations générales :
Suite à la requête déposée au Tribunal Administratif en février 2016, le jugement en date du 9 avril 2018 demande l’annulation de l’arrêté municipal du 21 décembre 2015 concernant le stationnement à l’entrée du village. La commune a jusqu’au 16 juin 2018 pour faire appel.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Fait à Vaour, le 30 avril 2018
Le Maire,
Pascal SORIN
Suivent les signatures
| BENZIDANE Djamila | CHAUVIN Alain | GREZES Catherine |
| Absent | ||
| HOLDERLÉ Bernard | KENKEL Margaretha | LE HOUEZEC Cécile |
| RILEY Douglas | STRAUCH Léonore | VASSEUR Marielle |
| Excusé | Absente | Absente |