Mairie de VAOUR
Nombre de Conseillers en exercice : 10
Date de la convocation : 12 octobre 2018
Date d’affichage : 12 octobre 2018
présents : 7
votants : 9
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.
Présents : GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile, RILEY Douglas, VASSEUR Marielle.
Représentés : CHAUVIN Alain par SORIN Pascal, STRAUCH Léonore par RILEY Douglas
Absents : BENZIDANE Djamila
Secrétaire : LE HOUEZEC Cécile
Ordre du jour:
- Adoption du compte rendu du 6 septembre 2018
- Délibération :
– Transfert de la compétence DECI à la 4C
– Prix des loyers des logements nouvellement acquis
– Lancement de la procédure de consultation des architectes pour l’étude archéologique
- Réponses aux différentes questions posées à l’Association des maires (Chemins ruraux, bail familles rurales et local OT)
- Informations générales
- Questions diverses
Le compte rendu du conseil municipal du 6 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations du conseil :
D-2018-040 Approbation de la modification des statuts de la Communauté des Communes
Entendu que par délibération en date du 10 octobre 2018 et au titre L 5211-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil de la communauté de communes du Cordais et du Causse a décidé de compléter l’annexe 1 de ses statuts et d’y inscrire, la liste des voies de la commune de LAPARROUQUIAL, dites « d’intérêt communautaire », comme elles se doivent d’y figurer au titre des :
2018-95
– Compétences optionnelles (article L5214-16 du CGCT)
A – Création, aménagement et entretien de voirie intercommunale :
3° « Création, aménagement et entretien de la voirie ». (Tableau annexe 1)
Entendu que le Conseil communautaire a également décidé lors de cette même séance, de créer un service intercommunal DECI (défense extérieure contre l’incendie) et de l’inscrire au titre du 3 de ses compétences à titre facultatif, dans ses statuts :
– Compétences à titre facultatif
3/ Service Incendie et de Secours.
b/ Mise en place et gestion du Service Public DECI (Défense extérieure contre l’incendie) :
– Contrôle et Entretien des PEI sur l’ensemble des communes membres de la 4C,
– Convention passée entre la 4C et les communes membres.
Vu le rapport de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
- Approuve l’inscription de la liste des voies la commune de LAPARROUQUIAL.
- Approuve l’inscription portant sur la création d’un service intercommunal de Défense extérieure contre l’incendie.
- Valide à l’unanimité la modification des statuts proposée.
D-2018-041 Fixation du prix des loyers des logements de l’ancienne gendarmerie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’acquisition des logements de l’ancienne gendarmerie situés rue du Nord, il y a lieu de fixer le montant du loyer.
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents, le conseil municipal décide de fixer, à compter du 1er novembre 2018, le montant des loyers mensuels comme suit :
– Appartement n°1 (T4 de 80 m²) : 320 €
– Appartement n°2 (T5 de 123 m²) : 420€
– Appartement n°3 (T3 de 74 m²) : 296 €
– Appartement n°4 (T4 de 91 m²) : 360 €
Chaque année le loyer sera révisé automatiquement en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail.
D-2018-042 Lancement de la procédure de consultation des architectes pour l’étude archéologique
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le programme de restauration et de mise en valeur des vestiges de la Commanderie relevant de la procédure adaptée.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide :
– d’autoriser monsieur le Maire à engager la procédure de consultation des architectes
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme d’investissement.
2018-96
Informations générales :
Le logement de la cité du Lac est terminé, les locataires aménageront fin octobre. Le PACT 81 est gestionnaire pendant 25 ans.
La commune a signé l’acte de propriété des 3 appartements de la gendarmerie, vendus par la SNI. Il est proposé de faire des annonces dans l’Echo de Vaour et à l’école, afin de les louer rapidement.
Le local de l’office de tourisme peut être loué à un artisan avec un bail précaire de moins de 3 ans.
Les travaux d’assainissement route du Rivatou sont prévus en novembre.
Un conseiller municipal prend en charge la mise en place de l’adressage.
Fait à Vaour, le 22 octobre 2018
Le Maire,
Pascal SORIN
Suivent les signatures
| BENZIDANE Djamila | CHAUVIN Alain | GREZES Catherine |
| Absente | Représenté par Pascal SORIN | |
| HOLDERLÉ Bernard | KENKEL Margaretha | LE HOUEZEC Cécile |
| RILEY Douglas | STRAUCH Léonore | VASSEUR Marielle |
| Représentée par Douglas RILEY |