COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2019

Nombre de Conseillers  en exercice :    9
Date de la convocation : 11 janvier 2019

Date d’affichage : 11 janvier
présents :  5               votants :          7

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : GREZES Catherine, KENKEL Margaretha, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.

Représentés : RILEY Douglas par KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile par GREZES Catherine

Excusés : CHAUVIN Alain, HOLDERLÉ Bernard

Secrétaire : GREZES Catherine

Ordre du jour :

  • Adoption du compte rendu du 12 décembre 2018
  • Délibérations :

– Demande de subvention Local Familles Rurales

  • Tarification du cabinet médical à la Maison du Causse
  • Informations générales
  • Questions diverses

Le compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

Délibérations du conseil :

D-2019-002 Fixation du prix de la location du cabinet médical à la Maison du Causse

             Monsieur le Maire informe que les travaux à la Maison du Causse étant bientôt achevés, il convient de fixer le montant du loyer mensuel pour le cabinet médical.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de fixer, à compter du 1er mars 2019, le montant de la location à 150 €/mois.

2019-106

Chaque année le loyer sera révisé automatiquement en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette location.

D-2019-003 Demande de subvention, programme de réhabilitation d’un local communal

             Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réhabilitation d’un local communal pour mise à disposition d’associations locales, pour un montant total de travaux de 30 698.00 € HT, soit 36 837.60 € TTC.

Il propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat, la Région et le Département.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à la majorité des membres présents :

– d’approuver le projet
– de solliciter une subvention auprès du l’Etat, de la Région et du Département
– de fixer le plan de financement prévisionnel comme suit :

  • Subvention DETR 25 % :   7 674.50 €
  • Subvention FRI 30 % :               9 209.40 €
  • Subvention FDT 15 % :               4 604.70 €
  • Participation communale 30% :              9 209.40 € HT

– d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet

– de ne pas commencer les travaux avant la notification du dossier complet

– d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.

Informations générales :

Local OT : la mairie peut faire un bail précaire valable 3, 6 ou 12 mois mais il ne doit pas dépasser 3 ans. Le futur locataire propose un loyer mensuel de 50 €, l’électricité reste à la charge du locataire.

Cahier de doléances : un cahier a été mis à disposition du public mais le conseil municipal ne souhaite pas participer au grand débat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Fait à Vaour, le 21 janvier 2019

Le Maire,

 

Pascal SORIN