Mairie de VAOUR
Nombre de Conseillers en exercice : 9
Date de la convocation : 9 novembre 2018
Date d’affichage : 9 novembre 2018
présents : 8
votants : 8
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.
Présents : GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile, RILEY Douglas, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.
Excusés : CHAUVIN Alain
Absents :
Secrétaire : GREZES Catherine
Ordre du jour:
- Adoption du compte rendu du 12 octobre 2018
- Délibérations :
– Demande de transfert partiel bien sectionnaire à Magné
– Approbation du rapport d’évaluation des charges transférées 2018
– Prix des loyers
- Mise en place de l’adressage
- Informations générales
- Questions diverses
Le compte rendu du conseil municipal du 18 octobre 2018 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations du conseil:
D-2018-043 Demande de transfert partiel biens sectionnaires à Magné
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la délibération du 15 février 2018 sur la cession des biens sectionnaires au lieu-dit Magné, il y a lieu de saisir Monsieur le préfet du Tarn d’une demande de transfert partiel de propriété de bien sectionnaire, du fait que trois parcelles reviennent à la commune.
2018-98
Vu l’article L.2411-11 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que la commune a obtenu l’accord de la majorité des membres de la section.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
– autorise Monsieur le Maire à saisir Monsieur le Préfet d’une demande de transfert partiel sans indemnités des parcelles D 1088, D 1086 et D 1090 ;
– autorise Monsieur Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette procédure.
D-2018-044 Fixation du prix des loyers des logements de l’ancienne gendarmerie
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents, le conseil municipal décide de fixer, à compter du 1er décembre 2018, le montant des loyers mensuels comme suit :
Rue du Nord (ancienne gendarmerie)
– Appartement n° 5 1er étage type T4 de 93 m² : 360 €
Cité du Lac
– Appartement type T3 de 70 m² : 140 €
Place du Coq – ancienne perception
– local professionnel (ancien cabinet médical) : 250 €
Chaque année le loyer sera révisé automatiquement en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ces locations.
D-2018-045 Adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn
Le Maire
– INDIQUE que la surveillance médicale des agents était assurée jusqu’à présent par le Service Paritaire de Santé au Travail du Tarn (SPSTT)
– PRECISE la possibilité pour le Centre de Gestion de gérer un service de Médecine de Prévention, conformément aux dispositions de l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
– DONNE lecture de la convention proposée par le Centre De gestion du Tarn qui comprend à la fois :
- la surveillance médicale,
- l’action en milieu de travail,
- la prévention des risques professionnels
- et le maintien à l’emploi ou le reclassement
– PRECISE que cette convention prévoit en particulier :
- Des tarifs fixés à 85 € par agent de droit public (stagiaire, titulaire, contractuel) et 90 € par agent de droit privé à compter du 01.01.2019,
- le renouvellement tacite de la convention à son terme (article 11-1),
- la possibilité pour le Centre de Gestion de décider de l’évolution du coût d’adhésion au service avant le 30 Juin de chaque année. Un courrier est alors adressé à chaque autorité territoriale pour l’informer de l’évolution de ce tarif et des éventuelles modifications des conditions générales de la convention. La collectivité dispose alors d’un droit à résiliation anticipée avec effet au 1er janvier qui suit (articles 9-2-4 et 11-2).
– SOULIGNE l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir bénéficier d’un service pluridisciplinaire et au meilleur coût en adhérant au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré directement par le Centre de Gestion ;
2018-99
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 25, et 26-1,
VU le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
VU la délibération n°22/2018 du 30 mai 2018 du Conseil d’administration du Centre de Gestion fixant les tarifs d’adhésion au service de médecine préventive à compter du 1er janvier 2019,
AUTORISE Monsieur, le Maire à signer la convention d’adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019, telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération, cette convention étant renouvelable par tacite reconduction pour une même durée à son terme,
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2019 et aux budgets suivants.
Informations générales :
Adressage : le projet concernant le nom des rues avance bien. Une réunion publique sera bientôt proposée pour informer les habitants avant de mettre en place le numérotage.
Assainissement : le prix du branchement à l’assainissement des nouveaux habitants sera fixé en fonction du devis de l’entreprise Maffre.
Médecins : Le docteur Frédérique CHAUTARD a rencontré le maire pour l’informer qu’elle ne pourrait pas reprendre sa permanence donc il n’y aura plus de médecin à Vaour.
TAD Transport à la demande : Mise en place à partir du 1er janvier 2019 d’une navette pour se rendre aux marchés locaux.
Une demande a été déposée pour installer un panneau de rétrécissement de chaussée (ou déconseillé) au poids lourds qui ne peuvent pas passer sur la route Magné – Aymès.
Marché de Noël : jeudi 13 décembre 2018
Pot de la nouvelle année : vendredi 11 janvier 2019 à 18h00 à la salle des fêtes
Fait à Vaour, le 19 novembre 2018
Le Maire,
Pascal SORIN
2018-100
Suivent les signatures
| CHAUVIN Alain | GREZES Catherine | HOLDERLÉ Bernard |
| Excusé | ||
| KENKEL Margaretha | LE HOUEZEC Cécile | RILEY Douglas |
| STRAUCH Léonore | VASSEUR Marielle | |