DEPARTEMENT DU TARN 2018-89
Mairie de VAOUR
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 septembre 2018
Nombre de Conseillers en exercice : 10
Date de la convocation : 31 août 2018
Date d’affichage : 31 août 2018
présents : 6
votants : 8
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.
Présents : GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, LE HOUEZEC Cécile, RILEY Douglas, STRAUCH Léonore.
Représentés : CHAUVIN Alain par SORIN Pascal, KENKEL Margaretha par RILEY Douglas
Absents : BENZIDANE Djamila, VASSEUR Marielle
Secrétaire : GREZES Catherine
Ordre du jour:
- Adoption du compte rendu du 5 juillet 2018
- Délibération :
– Vote du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et l’assainissement 2017
– Décision modificative budget Eau et budget général
– subvention exceptionnelle sur le budget de l’eau
– procédure biens sans maître
- Informations générales
- Questions diverses
Le compte rendu du conseil municipal du 5 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations du conseil :
D-2018-032 Adoption du rapport sur le prix et la qualité sur service public d’eau potable 2017
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
2018-90
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
D-2018-034 Subvention exceptionnelle du budget général sur le budget de l’eau
Monsieur le Maire rappelle que les budgets des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) doivent être équilibrés à l’aide des seules recettes propres au budget, sauf dérogations prévues à l’article L.2224-2 du CGCT qui sont applicables seulement aux communes de 3000 habitants.
Il explique aux membres du Conseil Municipal les difficultés rencontrées pour financer la section d’exploitation du budget annexe de l’eau, compte tenu de la nécessité de respecter les règles budgétaires et comptables et de l’obligation de faire face à des dépenses imprévues.
Il propose, donc, d’approuver le versement exceptionnel du titre de l’exercice 2018, d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe de l’eau d’un montant de 12 000 €.
2018-91
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle du budget principal vers le budget de l’eau d’un montant de 12 000 € qui sera inscrite :
Budget principal – Dépenses de fonctionnement : article 65737
Budget eau – recettes d’exploitation : article 74
D-2018-035 Vote de crédits supplémentaires – Vaour
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
| FONCTIONNEMENT : | DEPENSES | RECETTES | |
| 022 | Dépenses imprévues | -12000.00 | |
| 65737 | Autres établissements publics locaux | 12000.00 | |
| TOTAL : | 0.00 | 0.00 | |
| INVESTISSEMENT : | DEPENSES | RECETTES | |
| 2183 – 186 | Matériel de bureau et informatique | 6000.00 | |
| 2313 – 186 | Constructions | -6000.00 | |
| TOTAL : | 0.00 | 0.00 | |
| TOTAL : | 0.00 | 0.00 | |
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
D-2018-036 Vote de crédits supplémentaires – Service Eau Vaour
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
| FONCTIONNEMENT : | DEPENSES | RECETTES | |
| 023 (042) | Virement à la section d’investissement | 10000.00 | |
| 61523 | Entretien, réparations réseaux | 1880.00 | |
| 678 | Autres charges exceptionnelles | 120.00 | |
| 74 | Subventions d’exploitation | 12000.00 | |
| TOTAL : | 12000.00 | 12000.00 | |
| INVESTISSEMENT : | DEPENSES | RECETTES | |
| 213 – 25 | Constructions | 10000.00 | |
| 021 (040) | Virement de la section de fonctionnement | 10000.00 | |
| TOTAL : | 10000.00 | 10000.00 | |
| TOTAL : | 22000.00 | 22000.00 | |
2018-92
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
D-2018-037 Procédure d’acquisition de biens vacants sans maître
L’acquisition de biens immobiliers vacants sans maître est une procédure qui permet notamment aux communes, d’incorporer gratuitement (hors coût de procédure) des biens immobiliers sans propriétaire, dans leur patrimoine, qui se situent sur son territoire.
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.1123-1 à 4 et L.2222-20 ;
Vu le Code Civil, notamment les articles 539 et 713 ;
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
– autorise le lancement de la procédure d’acquisition des biens sans maître sur l’ensemble du territoire communal
– autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
D-2018-038 Subvention Familles Rurales
Lors du vote du budget 2018, le 30 mars 2018, le conseil municipal a accordé une subvention de 1 000 € à l’Association Familles Rurales du Causse.
Le Conseil Municipal précise que cette subvention de 1 000 € accordée à Familles Rurales du Causse en 2018, est destinée au projet d’équipement du futur Espace de Vie Sociale, salon de thé, situé à Vaour, dans la maison du Causse.
Informations générales :
La signature pour la vente de l’épicerie et pour l’achat des logements de l’ancienne gendarmerie devrait se faire fin septembre – début octobre. La commune pourra dès lors, louer rapidement les appartements.
Fait à Vaour, le 10 septembre 2018
Le Maire,
Pascal SORIN
2018-93
Suivent les signatures
| BENZIDANE Djamila | CHAUVIN Alain | GREZES Catherine |
| Excusée | ||
| HOLDERLÉ Bernard | KENKEL Margaretha | LE HOUEZEC Cécile |
| Excusé | ||
| RILEY Douglas | STRAUCH Léonore | VASSEUR Marielle |
| Excusé | Absente |