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DELIBERATIONS  du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 mars 2016

 

DEPARTEMENT DU TARN                 2016-03

  Mairie de VAOUR

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 17 mars 2016

en exercice : 11 Date d’affichage : 17 mars 2016

Présents :       8

Votants :        8

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : BENZIDANE Djamila, GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, RAMOS Nicolas, STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle.

Absents excusés : CHAUVIN Alain, RILEY Douglas, LE HOUEZEC Cécile

Secrétaire : HOLDERLÉ Bernard

Ordre du jour:

  • Vote des Comptes Administratifs 2015 (Commune, Eau, Transport, CCAS)
  • Délibérations : Programme toilettes publiques accessibles PMR – demande de subventions
  • Maison des services publics – convention utilisation locaux pour ADMR, Familles Rurales
  • Convention Eté de Vaour – mise à disposition Commanderie des Templiers
  • Questions diverses

 

Délibérations du conseil:
D-2016-011 Vote du compte administratif complet Budget Général

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HOLDERLÉ Bernard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

 

  1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 72 863.34 31 773.99 31 773.99 72 863.34
Opérations de l’exercice 252 084.19 314 531.75 50 663.04 64 658.71 302 747.23 379 190.46
TOTAUX 252 084.19 387 395.09 82 437.03 64 658.71 334 521.22 452 053.80
Résultat de clôture 135 310.90 17 778.32 117 532.58
Restes à réaliser 41 400.00
Besoin/excédent de financement Total 76 132.58
Pour mémoire : virement à la section d’investissement 80 793.00

 

  1. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare  que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
  2. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
  3. Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus,
  4. Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement

 

59 178.32 au compte 1068 (recette d’investissement)
76 132.58 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

 

D-2016-012 Vote du compte administratif complet SERVICE EAU

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HOLDERLÉ Bernard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

 

  1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 3 071.10 61 715.99 64 787.09
Opérations de l’exercice 77 524.18 81 754.73 71 853.32 41 932.66 149 377.50 123 687.39
TOTAUX 77 524.18 84 825.83 71 853.32 103 648.65 149 377.50 188 474.48
Résultat de clôture 7 301.65 31 795.33 39 096.98
Restes à réaliser 4 316.00
Besoin/excédent de financement 34 780.98
Pour mémoire : virement à la s

 

  1. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare  que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
  2. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
  3. Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus,
  4. Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement

 

au compte 1068 (recette d’investissement)
7 301.65 au compte 002 (excédent de fonctionnement)

 

D-2016-013 Vote du compte administratif complet TRANSPORT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HOLDERLÉ Bernard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

  1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 19 222.93 18 957.29 38 180.22
Opérations de l’exercice 25 924.73 38 658.97 2 000.00 2 833.00 27 924.73 41 491.97
TOTAUX 25 924.73 57 881.90 2 000.00 21 790.29 27 924.73 79 672.19
Résultat de clôture 31 957.17 19 790.29 51 747.46
Restes à réaliser 19 790.29
Besoin/excédent de financement 31 957.17
Pour mémoire : virement à la s

 

  1. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare  que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
  2. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
  3. Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus,
  4. Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement

 

au compte 1068 (recette d’investissement)
31 957.17 au compte 002 (excédent de fonctionnement)

 

D-2016-014 Vote du compte administratif complet CCAS

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HOLDERLE Bernard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

  1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 1 209.87
Opérations de l’exercice
TOTAUX 1 209.87 1 209.87
Résultat de clôture 1 209.87
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Total
Pour mémoire : virement à la section d’investissement

 

  1. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare  que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
  2. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
  3. Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus,
  4. Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement

 

au compte 1068 (recette d’investissement)
1 209.87 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

 

D-2016-015 Demande de subvention, mise aux normes des toilettes publiques

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise aux normes des toilettes publiques afin de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite, pour un montant de 10 566.38 € HT soit 12 062.75 € TTC.

Il propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département du Tarn (FDT) et du Sénateur Thierry CARCENAC (réserve parlementaire).

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal mandate celui-ci pour procéder aux demandes de subvention.

Le plan de financement est le suivant pour un montant de travaux de  10 566.38 € HT

– Subvention Département FDT 40 %     4 226 €

– Subvention Réserve Parlementaire 30  %  3 170 €

– Fonds propres de la commune 30 %   3 170 €

 

D-2016-016 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2016

 

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide (0 voix contre, 0 abstentions, 8 voix pour), d’augmenter les taxes directes locales de 1.011521 % comme indiqué ci-dessous, pour un produit fiscal global attendu budgétairement de 59 003 €.

 

Bases d’imposition

2016

 Taux d’imposition

2016

 Produit voté par

L’assemblée
Taxe d’habitation 235 800 13.67 32 234
Taxe foncière (bâti) 179 300 11.78 21 122
Taxe foncière  (non bâti)  

11 800

 47.86   

5 647
TOTAL 59 003

 

Informations générales :

 

Maison des Services au Public : Convention pour l’utilisation  par l’association ADMR : une discussion s’engage sur les charges, il faut demander aux précédents utilisateurs le montant des frais de fonctionnement pour évaluer les charges.

 

La convention d’utilisation de la commanderie de Templiers par l’Eté de Vaour arrive à son terme. Il faut revoir les conditions de mise à disposition de cette salle.

 

Questions diverses :

 

L’Eté de Vaour demande s’il est possible d’occuper le petit bureau dans l’entrée de la mairie pendant le festival pour faire un point d’accueil : d’accord à l’unanimité

 

Programme restauration de la salle des fêtes : le Département nous informe que le mobilier et les jeux extérieurs ne sont pas éligibles au FDT.

 

Epicerie : problème de remplacement de Mme ANDRIEU Barbara

 

PVR de la Bôle : deux propriétaires refusent de participer aux charges de mise en place des réseaux.

 

Proposition d’inventaire des bâtiments locatifs par un sondage auprès des propriétaires.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

 

Fait à Vaour, le 21 mars 2016

                                                               

Le Maire

                                                                

Pascal SORIN

 

Suivent les signatures

 

BENZIDANE Djamila           GREZES Catherine                    HOLDERLÉ Bernard            KENKEL Margaretha

 

RAMOS Nicolas                    VASSEUR Marielle                     STRAUCH Léonore

 

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Compte-rendu de la commission Aménagement du Lundi 14 Mars 2016

Compte-rendu de la commission Aménagement du Lundi 14 Mars 2016

  • David a fait faire des devis pour le garde-corps que l’on a envisagé de mettre dans le pré au-dessus du mur.
    Ceci afin de sécuriser le module de jeu que l’on récupèrerait de l’école et qui serait réservé aux très jeunes enfants.
  • Devis aussi pour la fabrication de jardinières sur le parvis de l’église. Le coût est élevé et nous pensons que nous pouvons réaliser nous mêmes ces jardinières ;
  • Nous décidons aussi de la plantation de plantes vivaces dans les jardinières existantes.
    Le chantier est réalisé le mercredi 16 sous les conseils avisés de Marie qui s’est chargée de l’achat de ces plantes. L’intérêt des vivaces est d’économiser de l’argent puisqu’elles repoussent l’année suivante et d’être moins gourmandes en eau, cette économie d’eau étant aussi un objectif pour la commune.
  • Marie fait aussi une proposition de bancs ronds autour des arbres du parvis. Nous avions parlé de ce projet à la précédente réunion, Marie a contacté Ludo pour la fabrication de ces bancs.
    Comme cette période est favorable aux plantations nous pensons aussi marquer l’entrée du village par l’amélioration des jardinières existantes à ces endroits.
  • Nous pensons enlever la souche qui reste devant la mairie,… ce chantier est réalisé par Didier qui passait dans le secteur  Mercredi dernier.
  • Nous allons pouvoir installer à la place un fleurissement plus agréable et peut-être aussi y déplacer le panneau d’information pour une utilisation plus fonctionnelle.
  • David pense qu’il serait intéressant de proposer un ravalement collectif des façades de certaines rues du village.
    Ceci avait été proposé par le CAUE lors de l’étude sur l’aménagement faite en 2002. Une demande collective auprès d’un entrepreneur permettrait de réduire le coût.
  • David s’est renseigné pour faire goudronner l’emplacement du futur skate-park. Le prix serait de 6000€. On réfléchit à la solution du ciment qui serait moins onéreuse.

 

Rappel : Journée autour de l’eau le samedi 9 Avril à Vaour avec l’aide du CPIE ( Centre Permanent d’Information sur l’Environnement) : des infos sous forme d’expos, des jeux, des expériences, des discussions, des fabrications de produits ménagers, tout cela pour économiser ce bien précieux qu’est l’eau.

Bernard

 

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Compte-rendu de la réunion de la Commission Aménagement;

Lundi 8 Février 2016 19h

Cathy G; Marie A; Laurent R; David V; Bernard H.

-Suite à une remarque de David, nous évoquons à nouveau le problème des parkings.
Les places marquées devant les Glycines sont ouvertes à tout le monde, c’est vrai que logiquement la famille Béhar les utilise libérant ainsi les places situées entre les arbres, qu’il est difficile de matérialiser au sol à cause du revêtement.
-Nous rediscutons aussi de la place du Coq où nous avons fait preuve d’une complète inéfficacité alors que tout avait été acté par les riverains et le conseil municipal;
selon David, plus personne ne croit à ce réaménagement. Je ne désespère pas que cela se fasse; on le sait tout le monde gagnerait à profiterde cet endroit sans voitures.

-Nous parlons à nouveau du ralentissement des véhicules dans le centre du village.
Je rappelle que nous avions optés pour un radar pédagogique, j’avais fait une demande par écrit au Conseil départemental pour l’installation d’un compteur puisque c’est la procédure avant la mise en place de n’importe quel moyen de ralentissement; c’était bien avant Noël , j’ai ensuite appelé Mr Carrier qui s’occupe de cela à Cordes et nous n’avons toujours pas de nouvelles.
( Je viens de rappeler le responsable de secteur à Cordes, les raisons qu’il me donne sont valables ( beaucoup de sollicitations descommunes, une seule personne s’occupe de cela, difficultés pour eux dans les centres  d’avoir un planning des opérations,…), mais de l’ordre va être mis dans ce fonctionnement!
L’espoir, toujours….et la lenteur que l’on ne maîtrise pas.)

-Ensuite Marie, qui a recensé les jardinières dans le village, nous fait part de ses idées qui sont nombreuses et intéressantes.
Elle propose la mise en place de plantes vivaces décoratives et peu gourmandes en eau telles que la lavande , la sauge grimpante, et d’autres encore; ce domaine la passionne et elle va faire faire un devis à partir d’un plan qu’elle aura établi;
Nous proposerons un chantier plantation un samedi matin du mois de Mars en essayant d’impliquer aussi les jeunes dans ce projet.
-Les jardinières en bois ont été remplies de bonne terre par Jean-François, il faudra renouveler celle des jardinières en béton;
David propose de mettre une grande jardinière en bois qui servirait de garde-corps le long du parvis côté route;
Il pense aussi que l’on pourrait installer des bancs circulaires autour des arbres de ce même parvis; ils seraient moins facilement “emportables”!
Marie pense que l’on peut récuperer des contenants chez des particuliers qui voudraient s’en débarrasser et qui feraient de belles jardinières.

l’arrosage des jardinières nous amène à parler de récupération d’eau; pour l’instant nous ne sommes pas trop préoccupés par ce problème puisque c’est la source du Ribatou qui permet de remplir la tone à eau qui sert à l’arrosage des fleurs, mais il faudrait que la mairie soit exemplaire et mette en place des récupérateurs aux pieds des bâtiments municipaux.

Je rappelle que c’est le samedi 9 Avril que nous organiserons la journée de sensibilisation à l’Eau.

Enfin nous discutons de l’aménagement de la bande de 10m qui se trouve en bas du pré du Muret et qui appartient à la mairie;
Il semble que ce serait plus judicieux de mettre le module que l’on récupèrerait à l’école à cet endroit plutôt que près de la salle des fêtes, les parents qui accompagneraient leurs petits enfants seraient quand même moins isolés que derrière la salle.
Cela suppose de sécuriser l’endroit avec une barrière en bois, l’accés se faisant par  le passage qui desservira le bar;
Et après l’avoir goudronné, on installerait progressivement des modules de skate-park près de la salle des fêtes, où les jeunes auront déjà leur local et le terrain de basket;
L’aménagement de cette bande de terrain avait été préconnisé par le CAUE en 2002 qui proposait même d’y implanter une pergola végétalisée!

Fin de la réunion 20h15.

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CR du 13 février, sur ancienne gendarmerie (maison des serv au public)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 13 FEVRIER 2016

CONCERNANT L’ANCIENNE GENDARMERIE, LA MAISON DES SERVICES AU PUBLIC

Le conseil municipal a mandaté Cathy Grezes et Djamila Benzidane sur ce dossier.

  1. La gendarmerie avec les deux logements à l’étage ainsi qu’un bout de cour à l’arrière est en cours d’acquisition, la signature de l’acte doit se faire courant avril. Le conseil départemental a signé une mise à disposition du bâtiment (sans les logements) afin que des associations comme l’ADMR puissent l’utiliser.

Le maire a contacté Tarn Habitat en ce qui concerne les anciens appartements des gendarmes situés derrière la gendarmerie. Ces logements appartiennent à une SCI qui les a mis en vente. Tarn Habitat réfléchi à l’opportunité de les acheter. Pour aider à une prise de décision positive si vous connaissez des personnes en recherche de location, les prévenir d’informer soit la mairie, soit Tarn habitat, sachant que rien ne sera fait par eux avant fin 2017 voire 2018.

2. La municipalité tient à souligner que le projet futur d’une maison des services au public est en charge de la commune et que l’espace de vie sociale est en charge de Familles Rurales.

3. Pour mener ce projet, il est essentiel de monter un comité de pilotage avec des élus et des administrés des quatre communes : Vaour, Penne, Saint Michel de Vax et Roussayrolles.

Pour obtenir l’agrément de la CAF, il faut absolument que ces 4 communes soient partenaires. Concernant l’espace de vie sociale c’est la MSA qui soutient les associations dont Familles Rurales. Pour obtenir ce financement d’autres critères sont demandés tels que travailler le lien social, développer ce qui existe déjà…

Pour le moment Familles Rurales a à sa disposition un local sur Penne mais ce n’est que provisoire, le projet étant de créer un salon de thé sur Vaour (idée que la CAF soutien). Plusieurs autres envies et demandes ont été suggérées telles que : formation ségala, animation pour les seniors et les juniors, un bureau pour les jeunes projets (se rassembler et travailler ensemble), une demande de l’Eté de Vaour pour une cantine, une autre demande pour un salon de coiffure/esthétique en association, info emploi, accueil touristique/randonneurs, CAUE circulation douce, un espace pourrait être cofinancé par la CAF pour les producteurs locaux (repas, stage…).

Un lieu ouvert à tous !!!

4. La maison des services au public proposerait un accès pour la population aux services que le gouvernement a choisi de dématérialiser tel que la CAF, les Impôts… et de développer un pôle santé avec médecins, ADMR et d’autres activités comme kiné, ostéo, infirmière… Médecine traditionnelle ou alternative. On peut aussi y envisager des permanences CAF, PMI, RAM (un groupe parallèle s’est déjà réuni concernant le manque d’assistante maternelle), AS… et bien sûr l’agence postale communale.

Il serait opportun d’ouvrir un tel lieu car une forte demande est faite sur le territoire, de plus le bâtiment est adéquat autant par sa taille que sa situation géographique dans le village et son accessibilité à tous, et nous ne pensons pas qu’il nécessite trop de moyen financier.

Plusieurs questions ont été posé et reste pour le moment en suspens :

  • Un loyer pour chaque acteur ?
  • Partager les bureaux et comment ?
  • Des contrats/conventions sur plage horaire ou jours ? …

Il nous faut réfléchir à ce qui est le plus important et ce qui attirerait la population (médecins, café…)

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DELIBERATIONS  du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 janvier 2016

 

DEPARTEMENT DU TARN                 2016-01

  Mairie de VAOUR

 

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 19 janvier 2015

en exercice : 11 Date d’affichage : 19 janvier 2015

Présents :       7
Votants :        7

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : GREZES Catherine, CHAUVIN Alain, RAMOS Nicolas, KENKEL Margaretha, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.

Absents excusés : HOLDERLE Bernard, RILEY Douglas, BENZIDANE Djamila, LE HOUEZEC Cécile ;

Secrétaire : RAMOS Nicolas

Ordre du Jour :

 

1 – Délibérations :

  • Achat de l’ancienne gendarmerie
  • Programme commanderie des templiers – demande de subvention
  • Dissolution CCAS
  • Emploi de l’Agence postale
  • Indemnités agent d’entretien

2 – Achat du mini car pour le transport scolaire

3 – Scot

     4 – Questions diverses

I – DELIBERATIONS

D-2016-01  OBJET : Achat de l’ancienne gendarmerie

Le conseil départemental du Tarn est actuellement propriétaire du bâtiment de l’ancienne gendarmerie de Vaour. Ce bâtiment est actuellement à la vente au prix de 65 000 € (soixante-cinq mille euros).

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de se porter acquéreur. Ce bien concerne les parcelles Section AB N° 97, 215, 213 et une partie de la parcelle 210.

En accord avec Mr Le Président du Conseil Départemental, le paiement de la somme de 65000 € se fera en cinq fois de la façon suivante :

– 20 000 € en janvier 2016

– 10 000 € en mai 2016

– 12 000 € en mai 2017

– 12 000 € en mai 2018

– 11 000 e en mai 2019

L’acte sera fait en la forme administrative et les frais de publicité ainsi que les frais de document d’arpentage resteront à la charge de la commune.

D-2016-02  OBJET : Dissolution du CCAS

Le maire expose au conseil municipal que :

En application de l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRe ;

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions de code de l’action sociale et des familles,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS.

Cette mesure est applicable au 31 décembre 2016. Le conseil municipal exercera directement cette compétence.

Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

D-2016-03  OBJET : Mise en place d’un régime indemnitaire au profit des agents

– VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

– VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

– VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 modifié et l’arrêté du 23 novembre 2004 relatifs à l’indemnité d’administration et de technicité ;

– VU le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 et l’arrêté du même jour relatifs à l’indemnité d’exercice de missions des préfectures ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

  • D’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la commune:

 

1° – Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité au profit du personnel relevant des cadres d’emplois suivants :

 

GRADES MONTANT DE REFERENCE ANNUEL AU 01/010/2016 NOMBRE DE BENEFICIAIRES COEFFICIENT DE

MODULATION

MAXIMUM

 ENVELOPPE GLOBALE
Adjoint technique territorial  2e classe 449.29 1 2.22 997.42

 

2° – Attribution de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures au profit du personnel relevant des cadres d’emplois suivants :

 

GRADES MONTANT DE REFERENCE ANNUEL

AU 01/01/2016

 NOMBRE DE BENEFICIAIRES COEFFICIENT

DE MODULATION

MAXIMUM

 ENVELOPPE GLOBALE
Adjoint technique territorial 2e classe

Rédacteur principal 1e classe

1 143.00

1 492.00

1

1

1.65

0.2815

1 885.95

 420.00

 

PRECISE :

  • Ces indemnités seront versées mensuellement
  • Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de références seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 01/01/2016

La délibération en date du 07/01/2013 portant sur la mise en place d’un régime indemnitaire est abrogée.

Les dépenses correspondantes seront prélevées à l’article 6411 du budget de l’exercice concerné

D-2016-04  OBJET : Augmentation du temps de travail de l’agent d’accueil de l’agence postale

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à une augmentation du temps de travail de Mme Betty HENEAU, agent d’accueil à l’agence postale, en contrat à durée déterminée (CUI).

En effet, vu l’augmentation des tâches à effectuer par cet agent, il propose de porter  à 24 heures (au lieu de 20 heures), son temps de travail hebdomadaire, à compter du 1er février 2016

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité l’augmentation du temps de travail de Mme Betty HENEAUX, soit 24 heures par semaine à compter du 1er février 2016.

D-2016-05 OBJET : Chantier international – Association CITRUS

L’association Citrus propose à la commune de Vaour d’accueillir un chantier international jeunesse.

Les jeunes seront ainsi accueillis du 11 au 29 juillet 2016 afin de procéder à des travaux de dé-végétalisation de la commanderie des templiers.

Ces volontaires seront hébergés sur la commune.

Ce dispositif nécessite un accord de principe du Conseil Municipal quant à l’accueil de ce chantier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de donner son accord de principe pour l’accueil d’un chantier international de l’association CITRUS, du 11 au 29 juillet 2016, pour des travaux de dé-végétalisation de la Commanderie des Templiers.

D-2016-06  OBJET : Programme Commanderie des Templiers – demande de subvention

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de dé-végétalisation de la commanderie des templiers pour un montant de travaux de 6 306 € HT.

Il propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC, de la Région, et de la Communauté des Communes du Cordais et du Causse.

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide d’inscrire ce programme au budget 2016 et  mandate celui-ci pour procéder aux demandes de subvention.

Le plan de financement est le suivant pour un montant de travaux de  6 306 € HT

– Subvention DRAC 25 % 1 576.50 €

– Subvention Région 25 % 1 576.50 €

– Subvention 4C 15 % :     945.90 €

– Fonds propres de la commune 10 % : 2 207.10 €
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Fait à Vaour, le 26 janvier 2016

                                                            

Le Maire

                                                              

Pascal SORIN
Suivent les signatures

CHAUVIN Alain                    GREZES Catherine                     KENKEL Margaretha             

RAMOS Nicolas                    STRAUCH Léonore                 VASSEUR Marielle