Café Citoyens très important !
Où en est le PLUi ?

(Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Difficultés et conséquences pour les habitants de Vaour.

le samedi 5 novembre 2022 à 10h
(lieu à confirmer : salle du conseil ou salle des fêtes)

Le vote du PLUi tel qu’il se dessine, nous obligerait à réduire fortement le nombre de terrains constructibles sur notre commune. Comment réagir ?
Venez en discuter avec nous !
Nous présenterons précisément le zonage : Qu’est-ce qui resterait constructible ? Quelles seraient les zones non-constructibles ?

– VENEZ NOMBREUX-NOMBREUSES –

En quelques mots, où en est le PLUi  :

Comme vous le savez, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est en cours d’élaboration sur notre communauté de communes (la 4C). Il est prévu un arrêt de la rédaction fin décembre 2022. Comme présenté lors des réunions publiques en décembre 2021, certaines lois dictent le cadre réglementaire du PLUI, notamment la loi Climat et Résilience, qui vise une réduction des surfaces artificialisées. Dans ce contexte, la 4C s’est vue accorder une enveloppe de 36 hectares disponibles à la construction (soit 50% de moins que durant les 10 années précédentes), répartie entre les différentes communes en fonction de leur évolution démographique, ce qui a laissé pour notre village un total de 4 hectares.
Le cadre juridique oblige donc les communes à densifier leur bourg, plutôt qu’à s’étendre. Pour ce faire, toutes les parcelles non construites, mais situées à l’intérieur des trames urbaines (c’est-à-dire dans le bourg) sont étiquetées comme “dents creuses”, et sont à urbaniser en priorité. 50% du total de leur surface sont d’ores et déjà déduits de notre enveloppe de 4 hectares.
Tant que le PLUI n’est pas voté, l’urbanisation du village est encore sous la réglementation de la carte communale. Mais depuis mars 2019 (date à partir de laquelle la comptabilisation des surfaces artificialisées commence), plus de 3 hectares ont été consommés. Si l’on additionne cela aux 50% de la surface des dents creuses, notre enveloppe de 4 hectares est pour ainsi dire consommée.
Cela signifie concrètement que lorsque le PLUI sera voté, il ne restera à Vaour quasiment aucune surface constructible.
Nous avons donc récemment transmis notre étude de zonage, comme l’ensemble des communes de la 4C, au bureau d’étude. Et le résultat est sans appel : le total des surfaces constructibles de la 4C est de 53 hectares, alors qu’il est juridiquement limité à 36 hectares. La cause ? La plupart des communes ont conservé la constructibilité de quelques parcelles afin de ne pas “tuer” leur village, et permettre l’arrivée de nouveaux habitants. Mais le préfet a retoqué le projet et demande de réduire la surface constructible de 21 hectares. Mais comment réduire autant, alors que la plupart des villages, comme nous, n’ont déjà, dans le cadre du futur PLUI, presque aucune surface constructible ?
La majorité des communes de la 4C fait donc face à un grand dilemne, car poursuivre la rédaction de ce PLUI condamnerait nos villages à une restriction de la constructibilité pour la décennie à venir.
À suivre.
Melvin Rocher pour la commission PLUI