AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté N° 2016-22 du 20 décembre 2016, le maire de Vaour a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le déclassement d’une parcelle communale située au lieu-dit « La Bôle » et a désigné Mr Philippe DELABRE comme commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du 5 au 19 janvier 2017 soit 15 jours, à la mairie de Vaour, le bourg 81140 VAOUR. Les pièces du dossier seront consultables le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 8h30 à 12h30. Pendant la durée de l’enquête les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.