Auteur/autrice : Commission Communication

 

DEPARTEMENT DU TARN                 2016-01

  Mairie de VAOUR

 

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 19 janvier 2015

en exercice : 11 Date d’affichage : 19 janvier 2015

Présents :       7
Votants :        7

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : GREZES Catherine, CHAUVIN Alain, RAMOS Nicolas, KENKEL Margaretha, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.

Absents excusés : HOLDERLE Bernard, RILEY Douglas, BENZIDANE Djamila, LE HOUEZEC Cécile ;

Secrétaire : RAMOS Nicolas

Ordre du Jour :

 

1 – Délibérations :

• Achat de l’ancienne gendarmerie
• Programme commanderie des templiers – demande de subvention
• Dissolution CCAS
• Emploi de l’Agence postale
• Indemnités agent d’entretien

2 – Achat du mini car pour le transport scolaire

3 – Scot

     4 – Questions diverses

I – DELIBERATIONS

D-2016-01  OBJET : Achat de l’ancienne gendarmerie

Le conseil départemental du Tarn est actuellement propriétaire du bâtiment de l’ancienne gendarmerie de Vaour. Ce bâtiment est actuellement à la vente au prix de 65 000 € (soixante-cinq mille euros).

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de se porter acquéreur. Ce bien concerne les parcelles Section AB N° 97, 215, 213 et une partie de la parcelle 210.

En accord avec Mr Le Président du Conseil Départemental, le paiement de la somme de 65000 € se fera en cinq fois de la façon suivante :

– 20 000 € en janvier 2016

– 10 000 € en mai 2016

– 12 000 € en mai 2017

– 12 000 € en mai 2018

– 11 000 e en mai 2019

L’acte sera fait en la forme administrative et les frais de publicité ainsi que les frais de document d’arpentage resteront à la charge de la commune.

D-2016-02  OBJET : Dissolution du CCAS

Le maire expose au conseil municipal que :

En application de l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRe ;

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions de code de l’action sociale et des familles,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS.

Cette mesure est applicable au 31 décembre 2016. Le conseil municipal exercera directement cette compétence.

Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

D-2016-03  OBJET : Mise en place d’un régime indemnitaire au profit des agents

– VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

– VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

– VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 modifié et l’arrêté du 23 novembre 2004 relatifs à l’indemnité d’administration et de technicité ;

– VU le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 et l’arrêté du même jour relatifs à l’indemnité d’exercice de missions des préfectures ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

• D’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la commune:

 

1° – Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité au profit du personnel relevant des cadres d’emplois suivants :

 

GRADES	MONTANT DE REFERENCE ANNUEL AU 01/010/2016	NOMBRE DE BENEFICIAIRES	COEFFICIENT DE MODULATION MAXIMUM	ENVELOPPE GLOBALE
Adjoint technique territorial  2e classe	449.29	1	2.22	997.42

 

2° – Attribution de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures au profit du personnel relevant des cadres d’emplois suivants :

 

GRADES	MONTANT DE REFERENCE ANNUEL AU 01/01/2016	NOMBRE DE BENEFICIAIRES	COEFFICIENT DE MODULATION MAXIMUM	ENVELOPPE GLOBALE
Adjoint technique territorial 2e classe Rédacteur principal 1e classe	1 143.00 1 492.00	1 1	1.65 0.2815	1 885.95  420.00

 

PRECISE :

• Ces indemnités seront versées mensuellement

• Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de références seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 01/01/2016

La délibération en date du 07/01/2013 portant sur la mise en place d’un régime indemnitaire est abrogée.

Les dépenses correspondantes seront prélevées à l’article 6411 du budget de l’exercice concerné

D-2016-04  OBJET : Augmentation du temps de travail de l’agent d’accueil de l’agence postale

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à une augmentation du temps de travail de Mme Betty HENEAU, agent d’accueil à l’agence postale, en contrat à durée déterminée (CUI).

En effet, vu l’augmentation des tâches à effectuer par cet agent, il propose de porter  à 24 heures (au lieu de 20 heures), son temps de travail hebdomadaire, à compter du 1er février 2016

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité l’augmentation du temps de travail de Mme Betty HENEAUX, soit 24 heures par semaine à compter du 1er février 2016.

D-2016-05 OBJET : Chantier international – Association CITRUS

L’association Citrus propose à la commune de Vaour d’accueillir un chantier international jeunesse.

Les jeunes seront ainsi accueillis du 11 au 29 juillet 2016 afin de procéder à des travaux de dé-végétalisation de la commanderie des templiers.

Ces volontaires seront hébergés sur la commune.

Ce dispositif nécessite un accord de principe du Conseil Municipal quant à l’accueil de ce chantier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de donner son accord de principe pour l’accueil d’un chantier international de l’association CITRUS, du 11 au 29 juillet 2016, pour des travaux de dé-végétalisation de la Commanderie des Templiers.

D-2016-06  OBJET : Programme Commanderie des Templiers – demande de subvention

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de dé-végétalisation de la commanderie des templiers pour un montant de travaux de 6 306 € HT.

Il propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC, de la Région, et de la Communauté des Communes du Cordais et du Causse.

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide d’inscrire ce programme au budget 2016 et  mandate celui-ci pour procéder aux demandes de subvention.

Le plan de financement est le suivant pour un montant de travaux de  6 306 € HT

– Subvention DRAC 25 % 1 576.50 €

– Subvention Région 25 % 1 576.50 €

– Subvention 4C 15 % :     945.90 €

– Fonds propres de la commune 10 % : 2 207.10 €
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Fait à Vaour, le 26 janvier 2016

                                                            

Le Maire

                                                              

Pascal SORIN
Suivent les signatures

CHAUVIN Alain                    GREZES Catherine                     KENKEL Margaretha             

RAMOS Nicolas                    STRAUCH Léonore                 VASSEUR Marielle                  

 

DEPARTEMENT DU TARN                 2015-10

  Mairie de VAOUR

DELIBERATIONS  du

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 décembre 2015

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 11 décembre 2015

en exercice : 11 Date d’affichage : 11 décembre 2015

Présents :      9
Votants :       9

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur le Maire, Pascal SORIN.

Présents : BENZIDANE Djamila, GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, RAMOS Nicolas, RILEY Douglas, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.

Absents : CHAUVIN Alain, LE HOUEZEC Cécile

Secrétaire : BENZIDANE Djamila

Ordre du Jour :

• Délibération :

• Règlement du service de l’eau
• Prix de l’eau
• Décision modificative – achat tables mairie
• Programme salle des fêtes

• Prime de fin d’année
• Achat du bâtiment de l’ancienne gendarmerie
• Questions diverses

I – DELIBERATIONS

D-2015-34 Objet : Réglementation et nouvelle tarification de l’eau pour l’année 2016

Afin de respecter les critères fixés par l’Agence de l’Eau et compte tenu que le tarif de l’eau n’a pas été révisé depuis le 25 février 2013, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux décisions suivantes :

Nouvelle tarification :

• Prix de l’abonnement annuel d’un compteur d’eau : 120 €
• Prix du m3 de consommation d’eau :

• De 1 à 180 m3 : 1.50 €
• De 181 à 270 m3 : 1.55 €
• De 271 m3 et plus : 1.60 €

• Demande de branchement au réseau d’adduction d’eau : selon devis travaux (à titre indicatif, coût d’un branchement standard 750 € dont 300 € de fournitures hydrauliques)
• Remplacement d’un compteur, fermeture et/ou réouverture d’un branchement : 200 €

Réglementation : Un règlement de service sera envoyé à chaque abonné lors de la première facturation en 2016.

Cas particulier : Une tarification spécifique pourra être envisagée pour les abonnés éligibles en matière de consommation « dite agricole et/ou industrielle » sous réserve d’un branchement spécifique. La tarification sera négociée selon le cas et annexé au règlement de service.

D-2015- 35 Objet : Vote de crédits supplémentaires

Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder  aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT :		RECETTES	DÉPENSES
022	Dépenses imprévues		-1400.00
023	Virement à la section d’investissement		1400.00
TOTAL :		0.00	0.00

INVESTISSEMENT :		RECETTES	DÉPENSES
2184 – 182	Mobilier		1400.00
021	Virement de la section de fonctionnement	1400.00
TOTAL :		1 400.00	1 400.00

Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

D-2015- 36 Objet : Prime de fin d’année

Monsieur le maire propose la mise en place d’une prime de fin d’année pour le personnel communal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de mettre en place cette prime de la façon suivante :

Adjoint technique à temps complet : 480.00 €

Secrétaire de mairie :     480.00 €

Agent d’accueil Agence Postale 150.00 €

Autres personnels : 300.00 €

Cette prime sera allouée en janvier 2016.

D-2015- 37 Objet : Demande de subvention, programme aménagement salle des fêtes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement de la salle de Fêtes et de ses abords, pour un montant de 19 359.83 € HT soit 26 563.99 € TTC.

Il propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région, du Département et de la Préfecture.

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal mandate celui-ci pour procéder aux demandes de subvention.

Le plan de financement est le suivant pour un montant de travaux de  19 359.83 € HT

– Subvention Région FRI 10 % :  1 935 €

– Subvention Département FDT 25 % :    4 840 €

– Subvention DETR 25 % :    4 840 €

– Fonds propres de la commune 40 % :  7 744.83 €

II – INFORMATIONS GENERALES

Eau : Le dossier de périmètre des captages est clos, la demande de versement de subvention est en cours.

Des travaux vont prochainement avoir lieu concernant la conduite d’eau qui va de la Cité du Lac à la Commanderie.

Une réunion publique est prévue en début d’année pour présenter le règlement de l’eau et annoncer l’augmentation de la tarification de l’eau.

Gendarmerie : Le département  propose la vente du bâtiment à 65 000 € sachant que le paiement sera échelonné sur 5 ans.

III – QUESTIONS DIVERSES

Un des deux bus du transport scolaire a plus de 5 ans. Le département nous demande de faire l’acquisition d’un neuf en début d’année.

Les vœux du maire auront lieu le samedi 9 janvier 2016 à 18h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Fait à Vaour, le 21 décembre 2015

                                                               Le Maire,                                                                                                                     Pascal SORIN

Suivent les signatures

BENZIDANE Djamila    GREZES Catherine       HOLDERLÉ Bernard       KENKEL Margaretha                  

RILEY Douglas              RAMOS Nicolas             STRAUCH Léonore               VASSEUR Marielle

             

DEPARTEMENT DU TARN                 2015-08

  Mairie de VAOUR

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 9 octobre 2015

en exercice : 11 Date d’affichage : 9 octobre 2015

Présents :      7
Votants :       7

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur le Maire, Pascal SORIN.

Présents : BENZIDANE Djamila, GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, RAMOS Nicolas, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.

Absents : CHAUVIN Alain, KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile, RILEY Douglas Secrétaire : HOLDERLÉ Bernard

Ordre du Jour :

• Délibération :

• Adhésion au syndicat mixte A.GE.D.I. (maintenance logiciels informatiques)
• Révision du taux de la Taxe d’Aménagement

• Point sur le bâtiment communal en location commerciale
• Règlement sur l’eau
• Règlement intérieur du cimetière
• Questions diverses

I – DELIBERATIONS

D-2015- 22 Objet : Adhésion au syndicat mixte A.GE.D.I

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal des documents en sa possession portant sur les conditions d’adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour l’informatisation des communes rurales et autres collectivités publiques.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)

Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte A.GE.D.I.Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-99 n°5 du 20 janvier 1999 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l’arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-2000 n°7 du 03 février 2000 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l’arrêté Préfectoral n° DRCL-BCCCL-2011 n°45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant retrait de 47 personnes morales de droit public du Syndicat Mixte dénommé « Agence de gestion et de développement informatique (A.GE.D.I ) » et portant transformation du syndicat en syndicat mixte fermé,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer à l’œuvre du service d’informatisation des services publics.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide

Article 1 : D’approuver les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.) et le Règlement Intérieur, tels que joints en annexe de la présente.

Article 2 : D’adhérer au Syndicat Intercommunal dénommé A.GE.D.I selon l’objet mentionné à l’article 2 des statuts.

Article 3 : De charger Monsieur Le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

Article 4 : De désigner Monsieur Pascal SORIN comme représentant de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal.

Article 5 : D’inscrire au budget chaque année le montant de la participation de la collectivité au Syndicat.

D-2015-23 Objet : Vote de crédits supplémentaires

Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder  aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

 

FONCTIONNEMENT :		RECETTES	DÉPENSES
615	Entretien et réparations		3000.00
6410	Rémunérations du personnel		-3000.00
TOTAL :		0.00	0.00

 

Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

D-2015-24 Objet : instauration de la taxe d’aménagement

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Après avoir délibéré, Le conseil municipal décide à 5 voix pour 2 contre, des membres présents :

– d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 4 %

– d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :

  1) les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+)

  2) les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques

  3) les abris de jardins, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

La présente délibération est valable pour une durée minimale de 3 ans tacitement reconductible. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
II – INFORMATIONS

Règlement du service de l’eau : reporté au prochain conseil

Règlement intérieur du cimetière : certains points sont encore à préciser, sera voté au prochain conseil.

Point sur l’épicerie : visite du bâtiment par Mr Le Maire et le 2e adjoint : on peut noter que l’appartement et le fournil sont vétustes. Une discussion doit être engagée sur la modification du bail et la révision du loyer à la baisse, en contrepartie la mairie reprendrait l’appartement et le fournil.
III – QUESTIONS DIVERSES

Une réflexion sur l’éclairage public doit être menée afin de générer des économies.

Le maire informe le conseil municipal qu’une nouvelle loi sur les publicités extérieures est entrée en vigueur le 1er juillet 2012 ; les services de l’état sont chargés de faire appliquer cette nouvelle loi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Fait à Vaour, le 19 octobre 2015

Le Maire,                                                          

 

Pascal SORIN

Suivent les signatures

BENZIDANE Djamila     GREZES Catherine         HOLDERLÉ Bernard                    

RAMOS Nicolas                      STRAUCH Léonore                       VASSEUR Marielle