Voisinage – C’est quand le meilleur moment pour faire du bruit ?

Suite au dernier Café Citoyens, voici quelques précisions concernant les Bruits de Voisinage :

Arrêté de la Préfecture du Tarn – 14 août 2000

Article 19

« Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leur dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent, ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et appareils bruyants ne sont autorisé qu’aux horaires suivants :

Les jours ouvrables : de 9h à 12h et de 14h à 20h
Les samedis : de 9h à 12 et de 15h à 20h
Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

Compte-rendu du café Citoyens du 5 février 2022

A télécharger ici : 22-02-05-CR Café Citoyen

Compte-rendu du Café citoyen du 5 février 2022

Présents : Christian V., Bernard H. , Thierry V., Gérard L., Catherine S. , Nathalie D., Anne-Laure S. , Véronique et Pascal P. , Daniel D., Nathalie M., Claire S., Arnaud M., Léonore S., Guillaume P., et Cécile N. avec son compagnon et son fils ( désolée, je n’ai pas vos prénoms!)

Bienvenue donc à Anne-Laure, installée depuis plus d’un an dans une maison familiale avec son compagnon et son fils, à Véronique et Pascal, nouveaux habitants, et à Cécile et sa famille, de passage aujourd’hui, qui souhaitent s’installer et acheter à Vaour

Bernard présente le café citoyen du mois, il n’y a pas de thème prévu et un tour de parole est fait afin que chacun-e puisse inscrire un sujet à l’ordre du jour

Tour de parole :

– Nathalie D. : Problème avec les chasseurs. Impossible de sortir se promener les jours de chasse. Coups de feu à proximité des maisons. Peut-on faire quelque chose ?

– Anne-Laure : Problème des chiens errants dans le village et des crottes

– Daniel : Problème aux poubelles route de la Bôle, présence de rats

– Pascal P. : se pose des questions sur le bar asso et son fonctionnement

– Léonore : Proposition de projections de film avec débat.

– Christian : Dégradation des chemins communaux, entretien des talus et des évacuations d’eaux pluviales

– Gérard : Bruits des machines et horaires à respecter + certains arrêtés devraient être abolis ou mis à jour ( ex : remplissage des piscines)

– Léonore : Comment recueillir les opinions des habitants sur des sujets importants ( ex : développement touristique)

1 – Problème de la chasse : Quels sont les jours ? Chasse au gros gibier de septembre à février, 3 jours / semaine (mercredi, samedi et dimanche). Ce sont surtout des chasseurs de l’extérieur ( Gaillac, Toulouse…), il y a plusieurs sociétés de chasse. Pour le petit gibier, c’est tous les jours du 1er novembre au 22 février. On ne peut pas interdire la chasse sur la commune, mais il peut y avoir des restrictions ( moins 1 jour de WE, distance minimum de 150 m des maisons, annonce des lieux de chasses avec les horaires). Se rapprocher des sociétés de chasse, trouver des terrains d’entente en bonne intelligence. Se renseigner pour être sûr des lois , des fonctions de l’ACCA ( Association communale de chasse agréée), de l’ASPAS ( Association pour la protection des animaux sauvages). Après, en connaissance de cause et si c’est possible, demander à la mairie de prendre des arrêtés, par exemple interdire la chasse le mercredi ou le samedi, comme cela se fait dans d’autres campagnes ? Se renseigner auprès de l’ASPAS sur la notion de refuge et la protection qu’elle offre.

A savoir : Beaucoup d’infos sur le site de l’ASPAS : que peut faire une mairie, créer un refuge…

2 – Chiens errants et crottes d’iceux : Question récurrente autour de la place du Coq et du quartier; Mettre à dispo des sacs ramasse-crottes, mais les chiens étant souvent seuls, cela ne sert pas à grand-chose. Melvin et Damien devaient aller rencontrer les propriétaires de quelques chiens connus, cela n’est pas encore fait. Anne-Laure fait part de son exaspération grandissante. Quelqu’un (?) parle d’une chienne de son voisinage qui lors de ses chaleurs attire nombre de prétendants bruyants et bagarreurs .

A faire : Effectuer les rencontres prévues avec les propriétaires de chiens

3 – Espace propreté : le mal nommé ! Le grand espace poubelle route de la Bôle pose toujours problème, mauvaise utilisation des conteneurs qui semblent ressortir d’incivilité ou de d’insouciante négligente. Cet espace est-il trop grand ( les autres espaces poubelle se gèrent sans problème) ?

A savoir : Des travaux d’aménagement et d’embellissement sont prévus cette année

4- Gérard explique à Pascal et le fonctionnement du bar asso ( soirées les vendredi, nécessité d’être adhérents, travaux presque tous les samedis, tout est bénévole, avec un maximum de matériaux de récupération, etc. Financement par quelques soirées festives. La construction se fait à son train, il n’y a pas d’impératif sur la date de fin des travaux.

5- Léonore souhaite organiser la projection de films suivis de débat, et pour commencer un film militant sur une coopérative de soja en Amérique du Sud qui lutte contre des projets destructeurs de nature et de revenus pour les habitants et qui aborde le sujet des paysans sans terre. Tout le monde est bien d’accord, plusieurs endroits peuvent s’y prêter. Les droits doivent être demandés aux distributeurs qui peuvent en faire cadeau surtout si la projection est gratuite.

Léonore va porter le projet avec Thierry et voir avec la mairie pour l’obtention d’une salle et à quelles conditions.

6 – Voies et chemins communaux : La Commission voirie travaille sur le budget, les entreprises d’entretien et le suivi des chantiers – voir les nombreux problèmes liés au passage de l’épareuse par ex. Le chemin goudronné qui monte à la cité du Lac par la route du Lac est très dégradé par les camions et engins de la DDE. Problème de drainage du terrain de foot qui ressort chemin des Chèvres et route du Lac. Il faut revoir la gestion des ruissellements d’eaux. Route d’Azam, au carrefour de la départementale, nid de poule impossible à combler, se refait, avec de l’eau qui sort.

A savoir : Le budget de la voirie avec liste des travaux à faire est en cours

7 – Éviter les bruits de machine ( tronçonneuses, débroussailleuses, machines-outils ) pendant le WE ? Une loi existe, avec des horaires à respecter. Faire passer un message dans les Échos. Certain-e-s n’ont que le WE pour faire ces travaux, mais devraient quand même modérer leurs ardeurs ( 6 h non stop de tondeuse ou tronçonneuse, c’est beaucoup et ça use la machine !

8 – Suivi des arrêtés : Gérard nous informe sur des arrêtés possiblement caduques ou pas connus des habitants ; Ex : Arrêté des piscines valable toute l’année alors qu’il faudrait l’abroger l’hiver. Arrêté qui oblige les chiens à être tenus en laisse. Arrêté qui interdit les manifestations politiques sur la voie publique.

Voir à la mairie le registre des arrêtés, vérifier si les arrêtés en cours ont une durée précisée ( par ex : période estivale) ou une date de début et de fin. Une demande de mise à disposition de tous les arrêtés en cours a été formulée

9- Consultation sur certains sujets : Développement touristique de Vaour : Certain-e-s veulent le maîtriser, refuser le tourisme consumériste, par contre faire plus pour les randonneurs ( infos, tables pique-nique, etc.), d’autres mettent en avant le dynamisme économique que peut apporter le tourisme. Remarque : en l’état, Vaour n’a pas de capacité d’accueil à part les gîtes ( pas de resto, de bistro). Rester vigilants car on se retrouve vite dépassé ! A savoir : la question du tourisme sera débattue publiquement lors des réunions du PLUI organisées par la mairie

Propositions : Faire réunion citoyenne ou assemblée sur le sujet, ou questionnaire dans les Échos.

Guillaume, arrivé en retard, souhaite aborder un nouveau sujet. Il s’insurge contre les mesures du gouvernement relatives au Covid et à l’école ( port du masque, pass vaccinal maintenant). Il parle de maltraitance, appuyé par des travaux d’orthophonistes qui attestent de la nocivité du masque. Plus largement il s’insurge contre une dérive autoritaire qui met à mal la liberté des personnes. Pour lui, il y a un combat à mener pour rejeter les interactions politiques et les manipulations.

On termine par thé, café et gâteaux ( merci à Cécile pour son beau gâteau au glaçage citron!)

Explications de notre projet PLUi

Vous pouvez télécharger les diapositives de présentation du PLUi en cliquant ici : Présentation Réunions PLUi novembre 2021 !

Lors des réunions d’informations et de consultation de la population au sujet du PLUI, il y a eu des questions de la part des participants concernant :

* les panneaux solaires : est-il possible d’en mettre sur les toits si on est en plein centre village ?

* Pourquoi le parc du relais Templier n’est pas une dent creuse ?

* Est-il possible de rajouter des étages sur des bâtiments existants ?

*Quel est la réglementation des zones artisanales

* Permis et Certificat d’urbanisme

* les chemins vicinaux : que peut-on faire pour les préserver ?

Ces demandes des habitants sont prises en compte dans le PLUI via le registre des doléances et le règlement que l’on mettra en place.

Le règlement du PLUI est intercommunal mais chaque commune peut inscrire des spécificités.

Pour expliquer l’importance de celui-ci, des exemples très précis ont été pris.

* Dans quelques années, beaucoup d’agriculteurs vont partir à la retraite, que ce passera-t-il pour les terrains si le prochain acquéreur veut mettre une porcherie industrielle, que voulons-nous pour notre village?

* S’il y a des projets d’éoliennes, quels choix ferons-nous?

La difficulté de créer le règlement est qu’il ne doit pas être trop restrictif pour que l’activité économique et agricole puisse exister mais celui-ci doit aussi protéger notre village.

La Mairie a reçu plusieurs demandes de Certificat d’Urbanisme qui sont recensés dans le registre des doléances.

La commission PLUI doit, à ce jour :

Dessiner les nouvelles trames urbaines avec les paramètres suivants:

* dessiner les constructions qui ne sont pas signalées depuis la dernière évaluation du cadastre

* noter – les demandes de permis de construire

– les permis de construire qui ont été acceptés

* noter les Certificat d’Urbanisme demandés

On pourra à partir de là travailler plus précisément sur les zones artisanales, les zones STECAL(Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées dans lesquels la construction peut être autorisée à condition de ne pas porter atteinte à la préservation des sols agricoles et sylvicoles et à la sauvegarde des espaces naturels. , les éléments remarquables à protéger etc), les éléments remarquables à protéger etc.

Vous pouvez, à ce jour, vous rapprocher de la commission PLUI pour toutes questions ou, si vous avez envie de signaler un élément remarquable (chemins, puits, lac) que vous souhaitez préserver, n’hésitez pas.