Nombre de Conseillers en exercice : 9
Date de la convocation : 11 janvier 2019
Date d’affichage : 11 janvier
présents : 5 votants : 7
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.
Présents : GREZES Catherine, KENKEL Margaretha, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.
Représentés : RILEY Douglas par KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile par GREZES Catherine
Excusés : CHAUVIN Alain, HOLDERLÉ Bernard
Secrétaire : GREZES Catherine
Ordre du jour :
- Adoption du compte rendu du 12 décembre 2018
- Délibérations :
– Demande de subvention Local Familles Rurales
- Tarification du cabinet médical à la Maison du Causse
- Informations générales
- Questions diverses
Le compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations du conseil :
D-2019-002 Fixation du prix de la location du cabinet médical à la Maison du Causse
Monsieur le Maire informe que les travaux à la Maison du Causse étant bientôt achevés, il convient de fixer le montant du loyer mensuel pour le cabinet médical.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de fixer, à compter du 1er mars 2019, le montant de la location à 150 €/mois.
2019-106
Chaque année le loyer sera révisé automatiquement en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette location.
D-2019-003 Demande de subvention, programme de réhabilitation d’un local communal
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réhabilitation d’un local communal pour mise à disposition d’associations locales, pour un montant total de travaux de 30 698.00 € HT, soit 36 837.60 € TTC.
Il propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat, la Région et le Département.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à la majorité des membres présents :
– d’approuver le projet
– de solliciter une subvention auprès du l’Etat, de la Région et du Département
– de fixer le plan de financement prévisionnel comme suit :
- Subvention DETR 25 % : 7 674.50 €
- Subvention FRI 30 % : 9 209.40 €
- Subvention FDT 15 % : 4 604.70 €
- Participation communale 30% : 9 209.40 € HT
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet
– de ne pas commencer les travaux avant la notification du dossier complet
– d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.
Informations générales :
Local OT : la mairie peut faire un bail précaire valable 3, 6 ou 12 mois mais il ne doit pas dépasser 3 ans. Le futur locataire propose un loyer mensuel de 50 €, l’électricité reste à la charge du locataire.
Cahier de doléances : un cahier a été mis à disposition du public mais le conseil municipal ne souhaite pas participer au grand débat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Fait à Vaour, le 21 janvier 2019
Le Maire,
Pascal SORIN