Voisinage – C’est quand le meilleur moment pour faire du bruit ?

Suite au dernier Café Citoyens, voici quelques précisions concernant les Bruits de Voisinage :

Arrêté de la Préfecture du Tarn – 14 août 2000

Article 19

« Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leur dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent, ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et appareils bruyants ne sont autorisé qu’aux horaires suivants :

Les jours ouvrables : de 9h à 12h et de 14h à 20h
Les samedis : de 9h à 12 et de 15h à 20h
Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h