Ordre du Jour :
- Présentation par Alizée (4C) du Rézo pouce
- Délibérations :- Programme : Aménagement d’une Maison de Services Au Public dans le bâtiment de l’ancienne gendarmerie, demande de subvention- Programme : mise aux normes des toilettes publiques – demande de subvention- Règlement du Service de l’eau
- Désignation de la commission embauche
- Questions diverses
DEPARTEMENT DU TARN 2017-01
Mairie de VAOUR
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL, Séance du 23 janvier 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Date de la convocation : 19 janvier 2017
Date d’affichage : 19 janvier 2017
Présents : 9
Votants : 9
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.
Présents : GREZES Catherine, RAMOS Nicolas, KENKEL Margaretha, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle, RILEY Douglas, BENZIDANE Djamila, LE HOUEZEC Cécile
Absents excusés : HOLDERLE Bernard, CHAUVIN Alain
Secrétaire : LE HOUEZEC Cécile
Ordre du jour:
- Présentation par Alizée (4C) du Rézo pouce
- Délibérations :
- Programme : Aménagement d’une Maison de Services Au Public dans le bâtiment de l’ancienne gendarmerie, demande de subvention
- Programme : mise aux normes des toilettes publiques – demande de subvention
- Règlement du Service de l’eau
- Désignation de la commission embauche
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
D-2017-001 Programme d’extension du réseau d’assainissement collectif inscrit dans le schéma directeur
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en complément de la délibération N° 2016 DE 034 du 20 octobre 2016, il y a lieu de prendre une décision concernant deux résolutions complémentaires au dossier de demande de subvention déposée à l’Agence de l’Eau
Résolution 1 (projet de la Cité du Lac)
2017-02
Le maire de Vaour étant propriétaire des bâtis de la Cité du Lac et en prévision de l’application de la loi NOTRe au 1er janvier 2020 (transfert de compétence de l’assainissement collectif), il est précisé que :
– La limite de gestion du réseau d’assainissement collectif sera située au droit des deux regards de recueil des eaux usées provenant des différents réseaux d’assainissement associés aux bâtis.
– La mairie s’engage à réaliser les travaux de mise aux normes de ces différents réseaux (« shontage » des fosses septiques et création des boites de sortie et raccordement aux deux regards de collecte de l’assainissement collectif).
Résolution 2 (projet du Ribatou)
La limite du schéma directeur d’assainissement étant figuré dans l’axe du chemin du ribatou, il est précisé que :
– la boite de raccordement serait située de part et d’autre du chemin communal en limite de propriété
– Le schéma directeur d’assainissement est applicable également pour les parcelles situées en rive nord du chemin du Ribatou.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’adopter ces deux résolutions.
D-2017-002 Déclassement et vente d’une parcelle communale
Après avoir entendu Monsieur le Maire, et suite aux résultats de l’enquête publique instruite par Mr Philippe DELABRE, Commissaire Enquêteur, du 5 au 19 janvier 2017,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
- décide de déclasser le chemin communal situé au lieu-dit « La Bôle »
- ce chemin sera cédé à l’euro symbolique, à toute personne qui se portera acquéreur des parcelles A222, A223, A821 et A220 traversées par ce chemin dont la contenance exacte sera définie par le géomètre.
Les frais de géomètre et le frais notarié de la vente sont à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à procéder à toutes les démarches de vente et à signer tous les documents afférents à cette vente.
D-2017-003 Aménagement d’une Maison de Services Au Public dans le bâtiment de l’ancienne gendarmerie – demande de financement
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement d’une Maison de Services au Public dans le bâtiment de l’ancienne gendarmerie pour un montant total de travaux de 86 666.58 € HT (travaux : 70 810 €, architecte : 7 950 €, petit matériel : 7 906.56 €)
Il propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture, du Département et la Région.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’inscrire au budget 2017, un programme d’investissement concernant ces travaux et mandate Monsieur le Maire pour procéder aux demandes de subvention.
Le plan prévisionnel de financement sera le suivant pour un montant de travaux de 86 666.56 € HT soit 103 999.87 € TTC
- Subvention DETR 50 % : 43 333.28 €
- Subvention FDT 10 % (base 78 760 €) 7 876.00 €
- Subvention Région FRI 10 % : 8 666.65 €
- Participation communale 30% : 26 790.63 € HT
2017-03
D-2017-004 Mise aux normes d’accessibilité PMR des toilettes de la salle des fêtes – demande de subvention
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise aux normes d’²accessibilité aux personnes à mobilité réduite des toilettes de la salle de Fêtes, pour un montant de 13 743.83 € HT.
Il propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur, du Département et de la Région.
Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal mandate celui-ci pour procéder aux demandes de subvention.
Le plan de financement est le suivant pour un montant de travaux de 13 743.73 € HT
– Fonds parlementaires 35 % : 4 810.30 €
– Subvention Département FDT 25 % : 3 435.93 €
– Subvention Région FRI 10 % : 1 374.37 €
– Fonds propres de la commune 30 % : 4 123.13 € HT
Informations générales :
Rézo Pouce : l’ambassadrice de la 4C est venue faire une information sur le Rézo Pouce mis en place sur la commune. C’est un réseau auto stop spontané sur une distance de 10 à 20 kms. Les conducteurs et les passagers s’inscrivent sur le site, signent une charte de bonne conduite. C’est un réseau sécurisé, les conducteurs collent un macaron sur leur véhicule et les passagers présentent leur carte d’adhérent. Ce réseau est également présent sur différents départements. A l’heure actuelle 80 personnes sont inscrites sur la 4C, l’information est longue à circuler, refaire passer une info dans l’écho de Vaour.
Il faut réfléchir à la mobilité sur le territoire, Rézo Pouce, Co voiturage, et peut-être mini bus pour le marché de Saint Antonin le dimanche matin.
Points commissions :
– Appartement Cité du Lac : possibilité de le relouer rapidement mais faut-il faire des travaux de rénovation ?
– Appartement de la perception : des devis ont été demandés pour l’électricité et les employés municipaux doivent rénover l’intérieur.
– Création d’une nouvelle commission « Ecologie »
Maison de Services au Public : la mairie doit recruter un deuxième agent pour le ramassage, l’agence postale et la MSAP, au 1er mars 2017 suite au départ de l’agent d’accueil de la Poste.
Prime de fin d’année : la décision est reportée au prochain conseil
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Fait à Vaour, le 23 janvier 2017
2017-04
Le Maire
Pascal SORIN
Suivent les signatures
BENZIDANE Djamila GREZES Catherine KENKEL Margaretha LE HOUEZEC Cécile RAMOS Nicolas RILEY Douglas STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle