Le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C), sera soumis à enquête publique du lundi 30 septembre 2024 à 9h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 31 octobre 2024 à 17h00 précises.
Pendant la durée de l’enquête, vous pourrez émettre vos observations et vos propositions :
– sur le registre dématérialisé (à privilégier dans la mesure du possible) où le dépôt de contributions est possible via le lien suivant à partir du 30 septembre 2024 : https://www.registre-dematerialise.fr/5580
– sur les registres d’enquête publique disponibles au siège de la 4C et dans les 25 mairies des communes membres aux horaires d’ouverture habituels.
– par courrier à l’adresse suivante : M. Le Président de la commission d’enquête du PLUi – Communauté de Communes du Cordais et du Causse – 33 promenade de l’Autan – 81170 Les Cabannes.
– par mail, via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5580@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel et par voie postale, ou renseignées dans les registres d’enquête, seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5580 et donc visibles par tous.
La commission d’enquête se tiendra également à votre disposition lors des permanences organisées aux jours, lieux et horaires suivants :
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DATES |
HORAIRES |
LIEUX |
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Lundi 30 septembre 2024 |
9h00-12h00 |
LES CABANNES Au siège de la 4C– 33 promenade de l’Autan |
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Lundi 30 septembre 2024 |
14h00-17h00 |
VAOUR à la Mairie – 4 place de la mairie |
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Samedi 5 octobre 2024 |
9h00-12h00 |
CORDES SUR CIEL à la Mairie annexe (bas de la cité) – 3 rue des écoles |
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Mardi 8 octobre 2024 |
9h00-12h00 |
MILHARS à la Mairie – 62 place de la mairie |
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Mardi 8 octobre 2024 |
14h00-17h00 |
BOURNAZEL à la Mairie – 185 route de Mouzieys-Panens |
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Samedi 12 octobre 2024 |
9h00-12h00 |
CORDES SUR CIEL à la Mairie annexe (bas de la cité) – 3 rue des écoles à la Mairie |
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Vendredi 18 octobre 2024 |
9h00-12h00 |
LACAPELLE-SEGALAR à la Mairie – 17 impasse du Bousquet |
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Mardi 22 octobre 2024 |
9h00-12h00 |
MILHARS à la Mairie – 62 place de la mairie |
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Mardi 22 octobre 2024 |
14h00-17h00 |
BOURNAZEL à la Mairie – 185 route de Mouzieys-Panens |
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Vendredi 25 octobre 2024 |
9h00-12h00 |
LACAPELLE-SÉGALAR à la Mairie – 17 impasse du Bousquet |
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Jeudi 31 octobre 2024 |
9h00-12h00 |
VAOUR à la Mairie – 4 place de la mairie |
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Jeudi 31 octobre 2024 |
14h00-17h00 |
LES CABANNES Au siège de la 4C– 33 promenade de l’Autan |
Enfin, la commission d’enquête se tiendra aussi à la disposition du public lors de permanences téléphoniques organisées aux jours et horaires suivants :
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DATES |
HORAIRES |
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Vendredi 11 octobre 2024 |
14h00-16h00 |
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Jeudi 17 octobre 2024 |
14h00-16h00 |
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Jeudi 24 octobre |
14h00-16h00 |
La prise de rendez-vous pour les permanences physiques et téléphoniques seront possibles dès la publication de l’avis d’enquête publique, via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5580
Les avis des PPA (Personnes Publiques Associées), de la CDPENAF (Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers) , de l’Autorité Environnementale, des communes membres, et des communes et EPCI limitrophes, seront joints au dossier d’enquête.
Seront également soumis à enquête publique, l’abrogation des cartes communales du territoire et les propositions de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques émises par l’UDAP.
Cette enquête publique conjointe sera encadrée par une commission d’enquête désignée par le Tribunal Administratif de Toulouse, composée des commissaires enquêteurs, Yves JACOPS (Président de la commission d’enquête), Patrick ROUX et Jean-Jacques VIDAL.
L’enquête publique unique porte à la fois sur le projet du PLUi de la 4C, l’abrogation des cartes communales du territoire, et la création des Périmètres Délimités des Abords (PDA).
Le projet d’abrogation des cartes communales concerne 12 communes de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse : Milhars, Le Riols, Vindrac-Alayrac, Roussayrolles, Mouzieys-Panens, Saint-Martin-Laguépie, Souel, Saint-Marcel-Campes, Salles, Bournazel, Livers-Cazelles, Vaour.
Le projet de PLUi concerne 22 des 25 communes de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse : Bournazel, Cordes sur Ciel, Labarthe-Bleys, Lacapelle-Ségalar, Laparrouquial, Le Riols, Les Cabannes, Livers-Cazelles, Loubers, Marnaves, Milhars, Mouzieys-Panens, Noailles, Penne, Roussayrolles, Salles, Saint-Marcel-Campes, Saint-Martin-Laguépie, Saint-Michel-de-Vax, Souel, Vaour, Vindrac-Alayrac.
Les orientations générales du projet de PLUi sont déclinées sous trois axes dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables :
- Axe 1 : promouvoir l’identité locale du territoire du Cordais et du Causse
- Axe 2 : redynamiser la croissance démographique du Cordais et du Causse
- Axe 3 : optimiser les ressources du Cordais et du Causse.