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Suite à la décision du Tribunal administratif de Toulouse le 1er octobre 2020 d’annuler les élections municipales à Vaour, à partir du 5 novembre 2020, le site ne pourra plus être mis à jour par le Conseil Municipal élu après le deuxième tour du 28 juin 2020.

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Annulation des élections municipales : explications et conséquences

Vous pouvez télécharger en ce communiqué en PDF en cliquant ici !

Historique

– Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020 dans la commune de Vaour, un recours a été déposé pour irrégularités au Tribunal administratif de Toulouse par Djamal Bourahla au nom de la liste « Vivre Ensemble à Vaour ».

– Le 24 juillet 2020, à l’initiative de la liste Vaour Citoyens, une rencontre a été organisée entre deux représentants de cette liste et deux représentants de la liste « Vivre Ensemble à Vaour » afin de discuter de la possibilité de retirer le recours. Après consultation du reste de leur équipe, la liste « Vivre ensemble à Vaour » a décidé de maintenir le recours.

– Le 1er octobre 2020 le Tribunal administratif de Toulouse a rendu ses conclusions et décidé notamment que « Les opérations électorales qui ont eu lieu les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Vaour (Tarn) sont annulées. »

La décision intégrale du Tribunal administratif est consultable sur le panneau de la Mairie ainsi que sur le site internet de la Mairie :

https://vaour.fr/wp-content/uploads/2020/10/1095100049_2001575_E.M._de_Vaour-BOURAHLA_Djamal.doc.pdf

– Suite à cette décision, les 10 élus de la liste « Vaour Citoyens », ont la possibilité, pendant un mois, de faire appel auprès du Conseil d’Etat.

– Le 3 octobre 2020, un Café Citoyens exceptionnel a été proposé aux habitants du village afin d’expliquer la situation et de recueillir les avis concernant l’idée de faire appel ou non de cette décision.

Vous pouvez également retrouver le compte-rendu de ce Café Citoyens sur le panneau devant la salle du conseil municipal ou sur le site internet :

https://vaour.fr/wp-content/uploads/2020/10/CR-Cafe-citoyens-du-3-octobre-2020.pdf

– Inspiré par les nombreux échanges avec des habitants, il a été décidé collectivement de ne pas faire appel de la décision du Tribunal administratif d’annuler les élections. Cela dans l’idée de permettre aux citoyens de Vaour de revoter le plus rapidement possible.

Conséquences de l’annulation

– Jusqu’au 5 novembre le conseil municipal actuel continue de fonctionner et de travailler. Le dernier conseil municipal aura lieu le jeudi 29 octobre.

Le café citoyen du samedi 7 novembre est donc annulé.

– A partir du 5 novembre la préfecture du Tarn va nommer une délégation de 3 personnes qui auront pour mission principale d’organiser de nouvelles élections dans un délais de 3 mois maximum après le 5 novembre. Ils ne prendront aucune décision importante pour l’avenir du village, sauf en cas d’urgence.

Vous pouvez retrouver le rôle détaillé de la délégation spéciale dans l’article ci-dessous :

(art. L. 2121-35 du code général des collectivités territoriales et suivants)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006389901/1996-02-24/

– Cette décision coupe en plein élan la nouvelle équipe municipale qui avait commencé à travailler sur tous les sujets importants de la commune et à mettre en place un fonctionnement collectif et participatif ouvert à tous les habitants qui le souhaitaient.

Cette décision impliquera un manque de représentativité de Vaour et de ses habitants dans les prochains mois durant lesquels des décisions très importantes seront prises, notamment au niveau de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C) : PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable), risque de Fusion de la 4C avec le Carmausin-Ségala,…

L’équipe municipale est actuellement pleinement mobilisée pour défendre les intérêts de Vaour auprès des autres acteurs territoriaux : communes, 4C, préfecture, département, sénateurs,… ! Et les encourager à attendre que le nouveau conseil municipal de Vaour soit élu avant de prendre des décisions importantes.

– Durant la période de délégation, l’équipe de salariés de la mairie continuera à assurer les affaires courantes. Le secrétariat de la mairie, la MSAP et la Poste resteront ouverts.Tous les services de la mairie seront opérationnels. Nous les en remercions par avance.

Si vous souhaitez en savoir plus ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à passer à la mairie – avant le 5 novembre – pour en discuter.

L’équipe municipale et le groupe de travail

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