Conseil municipal

Ordre du Jour :

  1. Adoption du compte rendu du 25 juillet 2019
  2. Délibérations :
    – Remboursement anticipé de prêts du budget de l’eau et refinancement du capital restant dû par un emprunt global
    – Demande de subvention programme « mission de diagnostic de la Commanderie des Templiers >>
    Vote du RPQS 2018 (Rapport sur le Prix et la Qualité sur Service eau potable et assainissement)
    – Admission en non-valeur
    – Prix de l’eau facturé à la mairie de Penne
  3. Questions diverses