DEPARTEMENT DU TARN 2015-05
Mairie de VAOUR
Nombre de Conseillers Date de la convocation : 29 mai 2015
en exercice : 11 Date d’affichage : 29 mai 2015
Présents : 7
Votants : 7
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.
Présents : GREZES Catherine, BENZIDANE Djamila, RAMOS Nicolas, RILEY Douglas, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.
Absents : CHAUVIN Alain, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile
Secrétaire : RAMOS Nicolas
Ordre du Jour :
- Création d’un emploi pour l’agence postale
- Virement de crédit budget régie des transports
- Questions diverses
I – DELIBERATIONS
D-2015-14 Objet : Virement de crédit
DEPENSES RECETTES
Désignation
Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 6068 : Autres matières & fournitures 265.64 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 265.64 €
R 002 : Excédent antérieur reporté fonct 265.64 €
TOTAL R 002 : Excédent antérieur reporté Fonc 265.64 €
Total 265.64 € 265.64 €
INVESTISSEMENT
D 2156-10 : acquisition minicar 2e ramassage 265.71 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 265.71 €
R 001 : Solde d’exécution d’inv. reporté 265.71 €
TOTAL R 001 : Solde d’exécution d’inv. reporté 265.71 €
Total 265.71 € 265.71 €
D-2015-15 Objet : Création d’un poste d’agent d’accueil pour l’agence postale commune
En raison de l’ouverture d’une agence postale communale à compter du 1er juillet 2015 et après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents décide de créer un poste agent d’accueil pour l’agence postale communale :
– en contrat CAE (Contrat Accompagnement Emploi)
– à compter du 15 juin 2015
– 20 heures/semaines
– au taux horaire de 9.61 €
D-2015-16 Objet : Indemnités de fonction du 1er adjoint
Le conseil municipal de la commune de Vaour,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 212320 à L 2123241 ;
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
Article 1er. – Décide de fixer à compter du 1er juin 2015, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de 1er adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 212323, L 212324 du code général des collectivités territoriales : 1er adjoint : 2.20 %
Article 2 – Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 653 du budget communal.
II – QUESTIONS DIVERSES
Courrier de Mme Barbara ANDRIEU : une visite des lieux est prévue
Monsieur Le Maire a rendez-vous avec Mr Carcenac, Président du Conseil Départemental, au sujet de la gendarmerie.
Commission voirie : il faut commencer à lister les problèmes sur les chemins et les routes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Fait à Vaour, le 7 avril 2015
Le Maire
Pascal SORIN
Suivent les signatures
BENZIDANE Djamila GREZES Catherine HOLDERLÉ Bernard KENKEL Margaretha
RAMOS Nicolas RILEY Douglas STRAUCH Léonore
VASSEUR Marielle