DEPARTEMENT DU TARN 2016-01
Mairie de VAOUR
Nombre de Conseillers Date de la convocation : 19 janvier 2015
en exercice : 11 Date d’affichage : 19 janvier 2015
Présents : 7
Votants : 7
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.
Présents : GREZES Catherine, CHAUVIN Alain, RAMOS Nicolas, KENKEL Margaretha, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.
Absents excusés : HOLDERLE Bernard, RILEY Douglas, BENZIDANE Djamila, LE HOUEZEC Cécile ;
Secrétaire : RAMOS Nicolas
Ordre du Jour :
1 – Délibérations :
- Achat de l’ancienne gendarmerie
- Programme commanderie des templiers – demande de subvention
- Dissolution CCAS
- Emploi de l’Agence postale
- Indemnités agent d’entretien
2 – Achat du mini car pour le transport scolaire
3 – Scot
4 – Questions diverses
I – DELIBERATIONS
D-2016-01 OBJET : Achat de l’ancienne gendarmerie
Le conseil départemental du Tarn est actuellement propriétaire du bâtiment de l’ancienne gendarmerie de Vaour. Ce bâtiment est actuellement à la vente au prix de 65 000 € (soixante-cinq mille euros).
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de se porter acquéreur. Ce bien concerne les parcelles Section AB N° 97, 215, 213 et une partie de la parcelle 210.
En accord avec Mr Le Président du Conseil Départemental, le paiement de la somme de 65000 € se fera en cinq fois de la façon suivante :
– 20 000 € en janvier 2016
– 10 000 € en mai 2016
– 12 000 € en mai 2017
– 12 000 € en mai 2018
– 11 000 e en mai 2019
L’acte sera fait en la forme administrative et les frais de publicité ainsi que les frais de document d’arpentage resteront à la charge de la commune.
D-2016-02 OBJET : Dissolution du CCAS
Le maire expose au conseil municipal que :
En application de l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRe ;
Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions de code de l’action sociale et des familles,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS.
Cette mesure est applicable au 31 décembre 2016. Le conseil municipal exercera directement cette compétence.
Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.
D-2016-03 OBJET : Mise en place d’un régime indemnitaire au profit des agents
– VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
– VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;
– VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 modifié et l’arrêté du 23 novembre 2004 relatifs à l’indemnité d’administration et de technicité ;
– VU le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 et l’arrêté du même jour relatifs à l’indemnité d’exercice de missions des préfectures ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :
- D’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la commune:
1° – Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité au profit du personnel relevant des cadres d’emplois suivants :
| GRADES | MONTANT DE REFERENCE ANNUEL AU 01/010/2016 | NOMBRE DE BENEFICIAIRES |
COEFFICIENT DE
MODULATION MAXIMUM |
ENVELOPPE GLOBALE |
| Adjoint technique territorial 2e classe | 449.29 | 1 | 2.22 | 997.42 |
2° – Attribution de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures au profit du personnel relevant des cadres d’emplois suivants :
| GRADES |
MONTANT DE REFERENCE ANNUEL
AU 01/01/2016 |
NOMBRE DE BENEFICIAIRES |
COEFFICIENT
DE MODULATION MAXIMUM |
ENVELOPPE GLOBALE |
|
Adjoint technique territorial 2e classe
Rédacteur principal 1e classe |
1 143.00 1 492.00 |
1 1 |
1.65 0.2815 |
1 885.95 420.00 |
PRECISE :
- Ces indemnités seront versées mensuellement
- Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de références seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 01/01/2016
La délibération en date du 07/01/2013 portant sur la mise en place d’un régime indemnitaire est abrogée.
Les dépenses correspondantes seront prélevées à l’article 6411 du budget de l’exercice concerné
D-2016-04 OBJET : Augmentation du temps de travail de l’agent d’accueil de l’agence postale
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à une augmentation du temps de travail de Mme Betty HENEAU, agent d’accueil à l’agence postale, en contrat à durée déterminée (CUI).
En effet, vu l’augmentation des tâches à effectuer par cet agent, il propose de porter à 24 heures (au lieu de 20 heures), son temps de travail hebdomadaire, à compter du 1er février 2016
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité l’augmentation du temps de travail de Mme Betty HENEAUX, soit 24 heures par semaine à compter du 1er février 2016.
D-2016-05 OBJET : Chantier international – Association CITRUS
L’association Citrus propose à la commune de Vaour d’accueillir un chantier international jeunesse.
Les jeunes seront ainsi accueillis du 11 au 29 juillet 2016 afin de procéder à des travaux de dé-végétalisation de la commanderie des templiers.
Ces volontaires seront hébergés sur la commune.
Ce dispositif nécessite un accord de principe du Conseil Municipal quant à l’accueil de ce chantier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de donner son accord de principe pour l’accueil d’un chantier international de l’association CITRUS, du 11 au 29 juillet 2016, pour des travaux de dé-végétalisation de la Commanderie des Templiers.
D-2016-06 OBJET : Programme Commanderie des Templiers – demande de subvention
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de dé-végétalisation de la commanderie des templiers pour un montant de travaux de 6 306 € HT.
Il propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC, de la Région, et de la Communauté des Communes du Cordais et du Causse.
Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide d’inscrire ce programme au budget 2016 et mandate celui-ci pour procéder aux demandes de subvention.
Le plan de financement est le suivant pour un montant de travaux de 6 306 € HT
– Subvention DRAC 25 % 1 576.50 €
– Subvention Région 25 % 1 576.50 €
– Subvention 4C 15 % : 945.90 €
– Fonds propres de la commune 10 % : 2 207.10 €
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Fait à Vaour, le 26 janvier 2016
Le Maire
Pascal SORIN
Suivent les signatures
CHAUVIN Alain GREZES Catherine KENKEL Margaretha
RAMOS Nicolas STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle