DEPARTEMENT DU TARN 2016-28 Mairie de VAOUR
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 octobre 2016
Nombre de Conseillersen exercice : 11 Date de la convocation : 14 octobre 2016
Date d’affichage : 14 octobre 2016
Présents : 5 Votants : 7
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.
Présents : KENKEL Margaretha, RILEY Douglas, STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle.
Représentés : CHAUVIN Alain par Pascal SORIN, Cécile LE HOUEZEC par Léonore STRAUCH
Absents excusés : HOLDERLÉ Bernard, GREZES Catherine, BENZIDANE Djamila
Absents : RAMOS Nicolas
Secrétaire : LE HOUEZEC Cécile
Ordre du jour:
- Délibérations
- programme assainissement cité du Lac et chemin du Rivatou, demande de subventions
- Maison des services au Publics – demande de subventions
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
D-2016-034 Objet : Programme d’extension du réseau d’assainissement collectif inscrit dans le schéma directeur
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’extension du réseau d’assainissement collectif inscrit dans le schéma directeur. Il concerne le réseau de transfert en Ø 200 de : 1 – la Cité du Lac et 2 – le chemin de Ribatou.
1 – Suite au récent contrôle par la SAUR du rejet des eaux usées des 12 habitations de la Cité du Lac, ce dernier a été qualifié de non conforme. De ce fait cette situation met un point d’arrêt au
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programme de rénovation de la cité du Lac (1 appartement) porté par le PACT 81. Il est proposé, en urgence de mettre aux normes ce réseau dans le cadre du schéma directeur d’assainissement.
2 – Suite à la demande de trois riverains actuels et de trois porteurs de projet en terme de nouvelles constructions, il est proposé de mettre en œuvre un réseau collectif d’assainissement au droit du chemin du Ribatou dans la zone constructible.
Ces deux propositions concernent l’acceptation du projet et l’élaboration du dossier technico financier relatif aux deux sites afin d’obtenir les subventions du Département et de l’Agence de l’Eau.
Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le projet et mandate Monsieur le Maire pour procéder aux demandes de subventions.
Informations générales :
Maison de Services au Public : Il faut monter un dossier de demande de subventions auprès de LEADER et d’autres partenaires comme la Région et le Département.
Questions diverses :
Ecole : l’effectif total des écoles de Penne et Vaour est de 57 élèves. Il faut être vigilant parce que l’inspection académique nous informe que si l’effectif passe sous la barre de 52 élèves on risque de perdre une autre classe. Les raisons invoquées sont que les parents scolarisent leurs enfants ailleurs (Bruniquel, Itzac, Milhars…) ou pour quelques-uns chez eux.
Patus de « Magné » : Le maire s’est renseigné auprès de l’Association des Maires. Il faut organiser un référendum auprès des habitants du hameau concerné par le Patus. Il faudra ensuite faire venir un géomètre pour délimiter les parcelles de chacun. La commune doit prendre prochainement une délibération pour mettre en place cette procédure.
Ordures ménagères : il y a une demande pour installer quelques containers en plus à la route de Bruniquel. Le problème est qu’il faut prévoir une dalle pour les poser. Le Maire doit se renseigner auprès de la Communauté des Communes.
Fait à Vaour, le 24 octobre 2016
Le Maire
Pascal SORIN
Suivent les signatures
LE HOUEZEC Cécile, KENKEL Margaretha CHAUVIN Alain
(représentée par Léonore STRAUCH) (représenté par Pascal SORIN)
STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle RILEY Douglas