DEPARTEMENT DU TARN 2016-21
Mairie de VAOUR
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Date de la convocation : 10 juin 2016
Date d’affichage : 10 juin 2016
Présents : 8
Votants : 8
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.
Présents : GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, LE HOUEZEC Cécile, RAMOS Nicolas, RILEY Douglas, STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle.
Absents excusés : BENZIDANE Djamila, CHAUVIN Alain, KENKEL Margaretha
Secrétaire : HOLDERLÉ Bernard
Ordre du jour :
Délibération : Labellisation Maison de Service Au Public (MSAP)
- Requête Tribunal Administratif, réponse avocat
- Voirie 2016
- Diagnostic énergétiques des bâtiments communaux
- Rapport CAUE ancienne gendarmerie
- Questions diverses
Délibérations du conseil :
D-2016-027 Vote de crédits supplémentaires – Service Eau Vaour
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
2016-22
|
|
|||
| INVESTISSEMENT : | DEPENSES | RECETTES | |
| 203 (041) | Frais d’études, recherche, développement | 47303.59 | |
| 2315 (041) | Installat°, matériel et outillage techni | 47303.59 | |
| TOTAL : | 47303.59 | 47303.59 | |
| TOTAL : | 47303.59 | 47303.59 | |
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
D-2016-028 Création d’une MSAP
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet de création d’une Maison de Service au Public dans les locaux de l’ancienne gendarmerie de Vaour.
Il fait part de la réunion qui s’est tenue le 8 juin dernier avec un représentant de la sous-préfecture pour préparer ce projet de MSAP.
A ce jour, La Poste et la CARSAT ont donné leur accord pour être partenaire de cette MSAP.
Vu ces éléments, Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ce projet, le dossier de labellisation à remettre à Monsieur Le Préfet devant comporter l’acceptation de la commune.
Après avoir délibérer, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, accepte la création d’une Maison de Services au Public sur la commune de Vaour.
Informations générales :
Labellisation MSAP : la CAF ne souhaite pas participer. La MSAP de Vaour pourrait peut-être être une annexe de celle de Les Cabannes, afin de pouvoir bénéficier d’aides plus conséquentes et aussi que les habitants du territoire aient droit aux mêmes services.
Requête Tribunal Administratif : Le mémoire a été déposé au Tribunal par Maître WORMSTALL dans les délais (avant le 22 juin), en 11 exemplaires.
Voirie 2016 : le tour de la voirie communale a été fait par avec Mr MAFFRE qui doit nous faire passer un devis.
Diagnostic énergétique des bâtiments communaux : Le bilan n’est pas trop mauvais. Il faut refaire l’éclairage à la Salle des fêtes et changer le système de chauffage. Trifyl peut nous accompagner pour un système de chaudière à granulé ou copeaux de bois.
Questions diverses :
Logements communaux : certains sont vétustes, quelques travaux sont à prévoir à l’épicerie et au presbytère.
Convention avec le club de football à revoir sur quelques points notamment sur la reconduction tacite.
Recensement population : notre commune doit réaliser le recensement de la population en 2017. Cette enquête se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017. Nouveauté, chaque personne recensée peut répondre aux questionnaires du recensement par internet.
Fait à Vaour, le 20 juin 2016
Le Maire Pascal SORIN
Suivent les signatures
GREZES Catherine HOLDERLÉ Bernard LE HOUEZEC Cécile, RAMOS Nicolas
STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle RILEY Douglas