DEPARTEMENT DU TARN 2015-08
Mairie de VAOUR
Nombre de Conseillers Date de la convocation : 9 octobre 2015
en exercice : 11 Date d’affichage : 9 octobre 2015
Présents : 7
Votants : 7
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur le Maire, Pascal SORIN.
Présents : BENZIDANE Djamila, GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, RAMOS Nicolas, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.
Absents : CHAUVIN Alain, KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile, RILEY Douglas Secrétaire : HOLDERLÉ Bernard
Ordre du Jour :
- Délibération :
- Adhésion au syndicat mixte A.GE.D.I. (maintenance logiciels informatiques)
- Révision du taux de la Taxe d’Aménagement
- Point sur le bâtiment communal en location commerciale
- Règlement sur l’eau
- Règlement intérieur du cimetière
- Questions diverses
I – DELIBERATIONS
D-2015- 22 Objet : Adhésion au syndicat mixte A.GE.D.I
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal des documents en sa possession portant sur les conditions d’adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour l’informatisation des communes rurales et autres collectivités publiques.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)
Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte A.GE.D.I.Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-99 n°5 du 20 janvier 1999 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I.
Vu l’arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-2000 n°7 du 03 février 2000 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I.
Vu l’arrêté Préfectoral n° DRCL-BCCCL-2011 n°45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant retrait de 47 personnes morales de droit public du Syndicat Mixte dénommé « Agence de gestion et de développement informatique (A.GE.D.I ) » et portant transformation du syndicat en syndicat mixte fermé,
Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer à l’œuvre du service d’informatisation des services publics.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide
Article 1 : D’approuver les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.) et le Règlement Intérieur, tels que joints en annexe de la présente.
Article 2 : D’adhérer au Syndicat Intercommunal dénommé A.GE.D.I selon l’objet mentionné à l’article 2 des statuts.
Article 3 : De charger Monsieur Le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.
Article 4 : De désigner Monsieur Pascal SORIN comme représentant de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal.
Article 5 : D’inscrire au budget chaque année le montant de la participation de la collectivité au Syndicat.
D-2015-23 Objet : Vote de crédits supplémentaires
Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
| FONCTIONNEMENT : | RECETTES | DÉPENSES | |
| 615 | Entretien et réparations | 3000.00 | |
| 6410 | Rémunérations du personnel | -3000.00 | |
| TOTAL : | 0.00 | 0.00 | |
Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
D-2015-24 Objet : instauration de la taxe d’aménagement
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Après avoir délibéré, Le conseil municipal décide à 5 voix pour 2 contre, des membres présents :
– d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 4 %
– d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :
1) les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+)
2) les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques
3) les abris de jardins, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.
La présente délibération est valable pour une durée minimale de 3 ans tacitement reconductible. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
II – INFORMATIONS
Règlement du service de l’eau : reporté au prochain conseil
Règlement intérieur du cimetière : certains points sont encore à préciser, sera voté au prochain conseil.
Point sur l’épicerie : visite du bâtiment par Mr Le Maire et le 2e adjoint : on peut noter que l’appartement et le fournil sont vétustes. Une discussion doit être engagée sur la modification du bail et la révision du loyer à la baisse, en contrepartie la mairie reprendrait l’appartement et le fournil.
III – QUESTIONS DIVERSES
Une réflexion sur l’éclairage public doit être menée afin de générer des économies.
Le maire informe le conseil municipal qu’une nouvelle loi sur les publicités extérieures est entrée en vigueur le 1er juillet 2012 ; les services de l’état sont chargés de faire appliquer cette nouvelle loi.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Fait à Vaour, le 19 octobre 2015
Le Maire,
Pascal SORIN
Suivent les signatures
BENZIDANE Djamila GREZES Catherine HOLDERLÉ Bernard
RAMOS Nicolas STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle