DEPARTEMENT DU TARN 2017-22
Mairie de VAOUR
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Date de la convocation : 30 mars 2017
Date d’affichage : 30 mars 2017
Présents : 7
Votants : 9
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.
Présents : BENZIDANE Djamila, GREZES Catherine, KENKEL Margaretha, RAMOS Nicolas, RILEY Douglas, STRAUCH Léonore.
Représentés : CHAUVIN Alain par SORIN Pascal, LE HOUEZEC Cécile par GREZES Catherine
Absents excusés : HOLDERLÉ Bernard, VASSEUR Marielle
Secrétaire : STRAUCH Léonore
Ordre du jour:
- Informations générales
- Adoption du compte rendu du 16 mars 2017
- Commissions
- Délibérations :
– Vote des Budgets 2017 (Général, Eau, Transports, MSAP)
– Vote des 3 taxes
– Vote d’une subvention exceptionnelle au budget de l’eau
– Tour de garde des élections présidentielles du 23 avril et 7 mai 2017
- Questions diverses
- Point sur l’ordre du jour du prochain conseil municipal
Le compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations du conseil:
D-2017-020 Vote des taux d’imposition taxes directes locales 2017
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de voter les taxes directes locales 2017 comme indiqué ci-dessous, pour un produit fiscal global attendu budgétairement de 60 964 €.
2017-23
| Bases d’imposition
2017 |
Taux d’imposition
2017 |
Produit voté par
L’assemblée |
|
| Taxe d’habitation | 244 200 | 13.67 | 33 382 |
| Taxe foncière (bâti) | 185 800 | 11.78 | 21 887 |
| Taxe foncière (non bâti) |
11 900 |
47.86 |
5 695 |
| TOTAL | 60 964 |
D-2017-021 Vote d’une subvention exceptionnelle du service général au service de l’eau
Monsieur le Maire rappelle que les budgets des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) doivent être équilibrés à l’aide des seules recettes propres au budget, sauf dérogations prévues à l’article L.2224-2 du CGCT qui sont applicables seulement aux communes de 3000 habitants.
Il explique aux membres du Conseil Municipal les difficultés rencontrées pour financer la section d’exploitation du budget annexe de l’eau, compte tenu de la nécessité de respecter les règles budgétaires et comptables et de l’obligation de faire face à des dépenses imprévues.
Il propose, donc, d’approuver le versement exceptionnel du titre de l’exercice 2017, d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe de l’eau d’un montant de 44 000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle du budget principal vers le budget de l’eau d’un montant de 44 000 € qui sera inscrite :
Budget principal – Dépenses de fonctionnement : article 65767
Budget eau – recettes d’exploitation : article 74
D-2017-022 Vote du budget primitif communal 2017
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de la commune pour l’année 2017 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
- Section de Fonctionnement : 442 533.59 €
- Section d’Investissement : 278 987.97 €
Total : 721 521.46 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE le budget primitif du budget de la commune pour l’année 2017.
D-2017-023 Vote du budget primitif du Service de l’eau 2017
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif du Service de l’Eau de l’année 2017 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
- Section de Fonctionnement : 133 264.62 €
- Section d’Investissement : 195 209.59 €
Total : 328 474.21 €
2017-24
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE le budget primitif du Service de l’Eau pour l’année 2017.
D-2017-024 Vote du Budget Primitif de la Régie de Transport 2017
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de la Régie des Transport de l’année 2017 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
- Section de Fonctionnement : 75 972.71 €
- Section d’Investissement : 24 308.53 €
Total : 100 281.24 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE le budget primitif de la Régie des Transport de Vaour pour l’année 2017.
D-2017-025 Vote du Budget Primitf de la Maison de Service au Public 2017
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de la Maison de Service au Public de l’année 2017 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
- Section de Fonctionnement : 37 500 €
- Section d’Investissement : 3 000 €
Total : 40 500 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE le budget primitif de la Maison de Service au Public pour l’année 2017.
D-2017-026 Déclassement et vente d’une parcelle communale
Cette délibération annule et remplace celle du 19 janvier 2017 reçue en préfecture le 26 janvier 2017.
Après avoir entendu Monsieur le Maire, et suite aux résultats de l’enquête publique instruite par Mr Philippe DELABRE, Commissaire Enquêteur, du 5 au 19 janvier 2017,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
- décide de déclasser le chemin communal situé au lieu-dit « La Bôle »
- ce chemin sera cédé à l’euro symbolique, à Mme SOUVILLE Agnès, acquéreur des parcelles A222, A223 et A821 traversées par ce chemin dont la contenance exacte sera définie par le géomètre.
Les frais de géomètre et le frais notarié de la vente sont à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à procéder à toutes les démarches de vente et à signer tous les documents afférents à cette vente, avec faculté de substitution.
2017-25
D-2017-027 Nomination directeur régie des transports
Par délibération du 10 décembre 1992, le Conseil Municipal de Vaour a créé la Régie des transports, afin d’assurer le ramassage scolaire.
Il convient de procéder à la nomination de son directeur.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, désigne Mme Claire ELIE, directrice de la régie des transports de Vaour.
Informations générales :
Mr Nicolas RAMOS, conseiller municipal, annonce qu’il va déposer à la mairie dans les prochains jours sa démission du conseil municipal de Vaour.
Communauté des communes 4C : Les communes de Laparrouquial, Itzac et Loubers veulent se rattacher à notre communauté des communes.
Commissions :
- Bâtiments : toujours des problèmes au logement près de l’épicerie notamment au niveau de la salle de bain
- Communication : Léonore STRAUCH se retrouve seule après le départ de Laurent ROGER et de Marielle VASSEUR ; Marietta KENKEL souhaite rentrer dans cette commission. Mr RILEY rappelle que cette commission ne concerne pas seulement l’écriture des « Echos de Vaour » mais qu’elle sert à informer les habitants de manière générale.
- Associations-social : l’idée serait de faire le lien avec les nouveaux habitants, en les invitant personnellement aux manifestations de la mairie afin de les présenter.
- Aménagement : l’aire de jeux doit être livrée vers le 15 avril et sera posée sur la place de l’église par l’employé municipal. Mrs BROOKS et LAYTON propose de donner la somme de 10 000 € pour la création d’une nouvelle aire de jeux.
Transport scolaire : un marché public a été déposé à la FEDERTEEP pour la gestion du transport scolaire de Vaour. La concurrence est maintenant ouverte avec la possibilité d’avoir un autre transporteur. C’est la région qui prendra la décision puisque c’est maintenant elle qui a la compétence.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Fait à Vaour, le 10 avril 2017
Le Maire
Pascal SORIN
Suivent les signatures
BENZIDANE Djamila CHAUVIN Alain(représenté par Pascal SORIN) GREZES Catherine
KENKEL Margaretha LE HOUEZEC Cécile(représentée par Cathy GREZES)
RAMOS Nicolas RILEY Douglas STRAUCH Léonore