Date de la convocation : 12 janvier 2018
Date d’affichage : 12 janvier 2018
Nombre de Conseillers en exercice: 10
Votants : 8
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.
Présents : GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile, RILEY Douglas, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.
Absents excusés : BENZIDANE Djamila, CHAUVIN Alain,
Représentés :
Secrétaire : HOLDERLÉ Bernard
Ordre du jour:
- Adoption du compte rendu du 7 décembre 2017
- Délibérations :
– Recomposition du conseil communautaire suite au rattachement de la commune de LAPARROUQUIAL
– Vente de l’épicerie et de l’appartement attenant
– Budget de l’eau – transformation en budget annexe avec autonomie financière
– signature convention de co maitrise d’ouvrage eau potable Penne Vaour
- Répartition des espaces dans la maison du Causse
- Informations générales
- Commissions
- Questions diverses
Le compte rendu du conseil municipal du 7 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations du conseil:
D-2018-001 Recomposition du Conseil Communautaire de la 4C au 1er janvier 2018 (extension du périmètre)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017, dont il donne lecture, la commune de LAPARROUQUIAL a été rattachée à la 4C au 1er janvier 2018, ce qui implique une extension du périmètre de la communauté de communes.
2018-61
Par délibération du 5 janvier 2018 et à l’unanimité des membres présents, le conseil communautaire a proposé et adopté, en conformité de l’article 5211-6-1 du CGCT modifié par la loi n°2017-257 du 28 février 2017 – art. 75, la mise en place d’un accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, prévues au I. dû dit article précité du CGCT.
Il rappelle que la répartition des sièges se fait en conformité avec le chiffre de la population municipale de chaque commune au 1er janvier de l’année publié par l’INSEE. Au 1er janvier 2018, la population prise en compte est celle de 2015 et qu’à défaut d’accord local, il est fait application des dispositions de droit commun prévues aux II à V de l’article L. 5211-6-1 du CGCT.
Il présente ensuite au conseil municipal le tableau de répartition des sièges au titre de l’accord local qui a été validé par le conseil communautaire et précise que les Conseils Municipaux des 19 communes membres de la 4C sont invités à se prononcer rapidement sur la composition du Conseil communautaire.
Il rappelle également que les communes ne disposant que d’un seul délégué, se voient attribuer un délégué suppléant.
A défaut d’accord local valable, qui doit être conclu à la majorité des deux tiers des communes membres, représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population de celles-ci, le Préfet arrêtera la composition du Conseil Communautaire selon la répartition de droit commun.
Répartition des sièges CC du Cordais et du Causse
| Communes | Population municipale au 01/01/2018 (population 2015) | Répartition de droit commun | Proposition accord local 4C |
| Cordes sur Ciel | 952 | 6 | 5 |
| Penne | 576 | 3 | 3 |
| St Martin Laguépie | 405 | 2 | 2 |
| Les Cabannes | 371 | 2 | 2 |
| Vaour | 352 | 2 | 2 |
| Mouzieys-Panens | 247 | 1 | 2 |
| Milhars | 233 | 1 | 2 |
| Livers Cazelles | 221 | 1 | 1 |
| St Marcel Campes | 206 | 1 | 1 |
| Bournazel | 182 | 1 | 1 |
| Souel | 176 | 1 | 1 |
| Vindrac-Alayrac | 165 | 1 | 1 |
| Laparrouquial | 110 | 1 | 1 |
| Le Riols | 107 | 1 | 1 |
| Lacapelle-Segalar | 99 | 1 | 1 |
| Marnaves | 77 | 1 | 1 |
| Labarthe-Bleys | 75 | 1 | 1 |
| Roussayrolles | 75 | 1 | 1 |
| St Michel de Vax | 62 | 1 | 1 |
Soit : 30 sièges
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal valide l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire telle qu’elle figure au tableau ci-annexé : Soit 30 sièges.
2018-62
D-2018-002 Vente de l’épicerie et de l’appartement attenant
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le maintien en bon état de fonctionnement de l’épicerie engendrerait de grands frais et qu’il semble nécessaire de vendre.
La vente concerne un bâtiment à usage de commerce et d’habitation situé rue du Nord, parcelle AB 47 d’une superficie de 237 m², inscrit en zone U de la carte communale, comprenant l’épicerie et un appartement attenant de 70 m².
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
– décide de vendre l’immeuble à usage de commerce et d’habitation au prix de 48 000 €
– autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatif à cette vente.
D-2018-003 Budget Eau et Assainissement – Transformation en budget annexe avec autonomie financière
Considérant que des travaux préalables au transfert de la compétence Eau et Assainissement des communes vers les EPCI (au plus tard le 01/01/2020) doivent être menés par les communes sur leur budget Eau et Assainissement,
Considérant que pour la commune de Vaour, le budget Eau et Assainissement est un budget annexe sans autonomie financière et rattaché au budget principal au moyen d’un compte de liaison, en lieu et place d’un compte au trésor propre,
Vu que l’autonomie financière du budget annexe devra être constatée dans Hélios lors de la prochaine initialisation du budget (c’est-à-dire celui de 2018),
Vu que pour permettre de réaliser la mise en conformité du budget annexe Eau et Assainissement, il appartient au Conseil Municipal de prendre une délibération afin de pouvoir transformer ce budget annexe non autonome en budget annexe avec autonomie financière au 01/01/2018,
Vu l’article 2221-1 du CGCT indiquant que « les communes et les syndicats de communes peuvent exploiter directement des services d’intérêts public à caractère industriel ou commercial. Et que sont considérés comme industrielles et commerciales les exploitations susceptibles d’être gérées par des entreprises privées, soit par application de la loi des 2-17 mars 1791, soit en ce qui concerne l’exploitation des services publics communaux, en vertu des contrats de concession ou d’affermage »,
Vu l’article L2221-4 du CGCT indiquant que les régies mentionnées aux articles L.2221-1 et L.2221-2 sont dotées soit de la personnalité morale et de l’autonomie financière, si le conseil municipal en a ainsi décidé, soit de la seule autonomie financière,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
– autorise la transformation du budget annexe Eau et Assainissement non autonome en budget annexe avec autonomie financière au 1er janvier 2018
– autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des services de la préfecture du Tarn et des finances publiques.
2018-63
D-2018-004 Convention de co maîtrise d’ouvrage d’eau potable entre Penne et Vaour
Monsieur le Maire expose que les communes de Penne et de Vaour souhaitent lancer une opération visant à restructurer leurs réseaux d’eau potable autour des ressources d’Amiel et de la Madeleine,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place une convention de Co maîtrise d’ouvrage d’eau potable afin de réorganiser les réseaux de distribution entre Penne et Vaour,
Vu la convention proposée par la mairie de Penne jointe à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, accepte la convention proposée et autorise Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
Informations générales :
Maison du Causse : La question se pose de la répartition des espaces pour l’association Familles Rurales et notamment de la salle polyvalente. Le Conseil Municipal vote à 6 voix pour, 1 contre et 1 abstention sur la gestion de cette salle par la MSAP avec mise en place d’un planning.
Logement de l’ancienne gendarmerie : le Département a fait une offre à 43 000 €.
Patrimoine : la mairie versera une participation à la fondation du patrimoine pour le projet de restauration de la Commanderie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.
Fait à Vaour, le 22 janvier 2018
Le Maire
Pascal SORIN
Suivent les signatures
BENZIDANE Djamila GREZES Catherine HOLDERLÉ Bernard
KENKEL Margaretha LE HOUEZEC Cécile STRAUCH Léonore
VASSEUR Marielle