Compte-rendu commission bâtiments du 21 mars 2016

Présents : Nicolas, Nicole, Marielle, Djamila, Cathy, Catherine S

  • Ancienne perception :

Nicolas fait le résumé de la situation :

– les loyers + les charges perçus par la commune s’élèvent à 8377 euros/an

– Les charges du bâtiment pour la commune (électricité + chauffage) s’élèvent à 4060 euros/an

– L’eau est à la charge des habitants (compteur individuel)

Plus-value actuelle pour la commune = 4317 euros/an

Donc le fonctionnement de ce bâtiment ne représente pas une perte pour notre commune. Toutefois ce calcul ne prend pas en compte l’achat de ce bâtiment (emprunt) et le coût des travaux de rénovation de l’appartement de Barthélemy et du cabinet médical.
 
Situation future  :

– Création d’un nouveau bail qui stipulerait que les charges ne concernent que le chauffage central.
– Nous pouvons faire économiser  la commune de 1600 euros d’électricité/an mais il est difficile de concevoir une augmentation des charges pour le chauffage du fait de la vétusté de cet immeuble.
– La pose de nouveaux compteurs aura un coût car les certificats établis du temps de l’ancienne municipalité ne sont plus valides. Nicolas a contacté L’Apave ainsi que Le Consuel, qui doivent établir un devis.
– D’autre part il faudra aussi faire passer un électricien pour le raccordement de ces nouveaux compteurs.
– Les médecins déménageant très prochainement,  cela implique que l’installation du nouveau compteur au cabinet médical soit installé pour la commune de Vaour et non pour les médecins (les frais seraient donc à la charge de la mairie, le temps de relouer ce local).

Questions :

– La commission doit-elle continuer les démarches dans cette voie là ?
 
– Ou comme il a été dit en conseil municipal, nous arrêtons les frais et mettons ce bâtiment en vente (sachant que Barka s’en va dans peu de temps) ?

Epicerie :

Le bâtiment entier est en très mauvais état, le local commercial, le fournil, l’appartement du haut et l’appartement de Carlos.
Pour ce qui est de l’appartement de Carlos, il y a des travaux urgents à faire, voir si Jeff (la régie) peut le faire, sinon faire appel à un artisan (problèmes de toiture, zinguerie HS)

Pour le reste, même problème de toiture, vétusté générale, remise aux normes souhaitable pour l’épicerie, donc travaux importants et coûteux.

Voir après le vote du budget quelle sera l’enveloppe prévue.

La vente éventuelle  est évoquée, s’il n’y a plus d’épicerie ni de locataires.

Cité du Lac et famille Miguel :

On ne sait pas où en est le dossier d’expulsion de la famille. Fin de la trêve hivernale à la fin du mois

Rappel : le PACT est OK pour  financer à hauteur de 150 000 €, 15 000 restant à la charge de la commune.

PACT reste « propriétaire » pendant 20 ans, encaisse les loyers etc

Nicole se demande si la tutrice d’Isabelle Lavit a fait tout son possible  pour trouver des subventions ou des financements spécifiques, liés à la situation de la famille. De tels dispositifs existent-ils ?

Peut-on trouver d’autres subventions pour la part qui revient à la mairie ?

Autre projet Cité du Lac : certains logements ont bénéficié de l’intervention de Jeff, qui a fait des réparations.

A noter : le désamiantage doit obligatoirement passer par une société spécialisée, la commune se met donc dans l’illégalité si elle le faisait.

Gendarmerie :

Il faudrait que les personnes qui font des demandes de logements sociaux auprès de la mairie fassent un courrier de demande aux HLM, afin de réactiver les locations s’il y a beaucoup de demandes. Claire doit relayer cette info auprès des demandeurs.

Questions diverses :

Catherine S., au nom du collectif Ici Hospitalité Migrants, précise que le collectif recherche des solutions d’hébergement à court ou long terme, et à moindre coût. Une demande officielle sera faite à la mairie (Catherine a déjà prévenu Pascal, qui doit en faire part au prochain conseil).