Catégorie : Général

Le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C), sera soumis à enquête publique du lundi 30 septembre 2024 à 9h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 31 octobre 2024 à 17h00 précises.

Nous avons déposé dans vos boîtes aux lettres, l’information de la 4C.
Aussi, veuillez notez que :
– Le projet complet PLUI est affiché dans la salle commune (côté gauche du bâtiment de la mairie)
– Vous pouvez être accompagné.es par les professionnelles de France Services pour déposer vos observations dans le registre dématérialisé et/ou consulter le projet sur les ordinateurs de cet espace
– Il vous est possible de rencontrer le commissaire enquêteur dans les permanences des autres villages aussi (pas seulement à Vaour)
– La version papier est consultable lors des permanences

Pendant la durée de l’enquête, vous pourrez émettre vos observations et vos propositions :

– sur le registre dématérialisé (à privilégier dans la mesure du possible) où le dépôt de contributions est possible via le lien suivant à partir du 30 septembre 2024 : https://www.registre-dematerialise.fr/5580
– sur les registres d’enquête publique disponibles au siège de la 4C et dans les 25 mairies des communes membres aux horaires d’ouverture habituels.
– par courrier à l’adresse suivante : M. Le Président de la commission d’enquête du PLUi – Communauté de Communes du Cordais et du Causse – 33 promenade de l’Autan – 81170 Les Cabannes.
– par mail, via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5580@registre-dematerialise.fr

Les contributions transmises par courriel et par voie postale, ou renseignées dans les registres d’enquête, seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5580 et donc visibles par tous.

La commission d’enquête se tiendra également à votre disposition lors des permanences organisées aux jours, lieux et horaires suivants :

DATES	HORAIRES	LIEUX
Lundi 30 septembre 2024	9h00-12h00	LES CABANNES Au siège de la 4C– 33 promenade de l’Autan
Lundi 30 septembre 2024	14h00-17h00	VAOUR à la Mairie – 4 place de la mairie
Samedi 5 octobre 2024	9h00-12h00	CORDES SUR CIEL à la Mairie annexe (bas de la cité) – 3 rue des écoles
Mardi 8 octobre 2024	9h00-12h00	MILHARS à la Mairie – 62 place de la mairie
Mardi 8 octobre 2024	14h00-17h00	BOURNAZEL à la Mairie – 185 route de Mouzieys-Panens
Samedi 12 octobre 2024	9h00-12h00	CORDES SUR CIEL à la Mairie annexe (bas de la cité) – 3 rue des écoles à la Mairie
Vendredi 18 octobre 2024	9h00-12h00	LACAPELLE-SEGALAR à la Mairie – 17 impasse du Bousquet
Mardi 22 octobre 2024	9h00-12h00	MILHARS à la Mairie – 62 place de la mairie
Mardi 22 octobre 2024	14h00-17h00	BOURNAZEL à la Mairie – 185 route de Mouzieys-Panens
Vendredi 25 octobre 2024	9h00-12h00	LACAPELLE-SÉGALAR à la Mairie – 17 impasse du Bousquet
Jeudi 31 octobre 2024	9h00-12h00	VAOUR à la Mairie – 4 place de la mairie
Jeudi 31 octobre 2024	14h00-17h00	LES CABANNES Au siège de la 4C– 33 promenade de l’Autan

Enfin, la commission d’enquête se tiendra aussi à la disposition du public lors de permanences téléphoniques organisées aux jours et horaires suivants :

DATES	HORAIRES
Vendredi 11 octobre 2024	14h00-16h00
Jeudi 17 octobre 2024	14h00-16h00
Jeudi 24 octobre	14h00-16h00

La prise de rendez-vous pour les permanences physiques et téléphoniques seront possibles dès la publication de l’avis d’enquête publique, via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5580

Les avis des PPA (Personnes Publiques Associées), de la CDPENAF (Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers) , de l’Autorité Environnementale, des communes membres, et des communes et EPCI limitrophes, seront joints au dossier d’enquête.
Seront également soumis à enquête publique, l’abrogation des cartes communales du territoire et les propositions de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques émises par l’UDAP.

Cette enquête publique conjointe sera encadrée par une commission d’enquête désignée par le Tribunal Administratif de Toulouse, composée des commissaires enquêteurs, Yves JACOPS (Président de la commission d’enquête), Patrick ROUX et Jean-Jacques VIDAL.

L’enquête publique unique porte à la fois sur le projet du PLUi de la 4C, l’abrogation des cartes communales du territoire, et la création des Périmètres Délimités des Abords (PDA).

Le projet d’abrogation des cartes communales concerne 12 communes de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse : Milhars, Le Riols, Vindrac-Alayrac, Roussayrolles, Mouzieys-Panens, Saint-Martin-Laguépie, Souel, Saint-Marcel-Campes, Salles, Bournazel, Livers-Cazelles, Vaour.

Le projet de PLUi concerne 22 des 25 communes de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse : Bournazel, Cordes sur Ciel, Labarthe-Bleys, Lacapelle-Ségalar, Laparrouquial, Le Riols, Les Cabannes, Livers-Cazelles, Loubers, Marnaves, Milhars, Mouzieys-Panens, Noailles, Penne, Roussayrolles, Salles, Saint-Marcel-Campes, Saint-Martin-Laguépie, Saint-Michel-de-Vax, Souel, Vaour, Vindrac-Alayrac.

Les orientations générales du projet de PLUi sont déclinées sous trois axes dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables :

• Axe 1 : promouvoir l’identité locale du territoire du Cordais et du Causse
• Axe 2 : redynamiser la croissance démographique du Cordais et du Causse
• Axe 3 : optimiser les ressources du Cordais et du Causse.

Le Café citoyens de rentrée sera le samedi 7 septembre à 10h dans la salle commune à la mairie. Ce sera l’occasion de vous partager un peu de ce qui s’est vécu pendant les Rencontres Nationales des listes et des communes participatives, qui se sont déroulées à Vaour du 22 au 25 août dernier.

C’est un mouvement qui prend une grande ampleur, avec plus de 500 personnes présentes et 260 communes représentées (dont 90% de nouvelles et nouveaux). Soit 5 fois plus de participants et participantes qu’aux rencontres précédentes !

Nous sortons de ces rencontres inspirés par l’énergie collective qui s’est dégagée pendant ces 4 jours.

Plus d’infos sur : https://www.actionscommunes.org/2024/08/30/rencontres-nationales-des-listes-et-communes-participatives-la-mairie-est-a-vous-le-mouvement-a-pris-une-grande-ampleur

Nous souhaitons la bienvenue à Béate Cerda, notre nouvelle secrétaire de mairie, qui va prendre son poste le 1er septembre aux côtés de Claire Elie. La mission de Béate va être d’épauler Claire Elie dans sa transition vers son départ à la retraite prévu fin 2025.
Les horaires d’ouverture de la mairie restent inchangés :
Le Lundi : de 13h30 à 17h30
Le Jeudi : de 08h30 à 12h30
Le Vendredi : de 13h30 à 17h30

Comme chaque année, vous pouvez profiter des services de la 4C pour faire enlever les épaves qui vous encombrent !

Cette année la Journée des Associations de Vaour sera conjointe à celle de Penne. Elle se déroulera le dimanche 8 septembre au Tennis Club de Penne, à St Paul de Mamiac. Venez nombreux !

Du jeudi 22 au dimanche 25 août 2024 se dérouleront à Vaour les Rencontres Nationales des listes et communes participatives, organisées par Actions Communes, Fréquence Commune et la commune de Vaour.

Le programme de ces Rencontres est à télécharger en cliquant ici !

Les inscriptions sont closes.

Voici la lettre à destination des habitants et habitantes de Vaour rédigée par l’équipe organisatrice des Rencontres :

https://vaour.fr/wp-content/uploads/2024/08/Courrier-aux-Vaouraises-et-Vaourais.pdf

Depuis 2019, Fréquence Commune accompagne les listes participatives et les équipes municipales qui tentent de réinventer la démocratie par le bas, en redonnant du pouvoir aux habitants et habitantes et en recréant les conditions de la discussion collective.

En 2021 est né l’association Actions Communes, le réseau des communes et collectifs participatifs, en filiation directe de la coopérative Fréquence Commune.

A l’occasion de ces cinquièmes Rencontres Nationales, les équipes d’Actions Communes et de Fréquence Commune espèrent accueillir plusieurs centaines de participants pour des échanges sous forme d’ateliers, de tables rondes et de séances plénières.

Comme l’explique Tristan Rechid, formateur au sein de la coopérative Fréquence Commune, après avoir accompagné en 2014 une liste citoyenne aux municipales dans son village de Saillans : « Ces rencontres à Vaour s’adressent aussi bien à des élus qui sont actuellement en poste dans des communes qui développent des expérimentations démocratiques qu’à des collectifs qui souhaitent présenter des listes participatives aux élections municipales en 2026. Bien sûr elles seront également ouvertes à tout le monde, à commencer par les habitants du village. Pour y participer, il faut s’inscrire sur le site : www.actionscommunes.org  »

Tristan Rechid poursuit : « Nous avons proposé à Vaour d’accueillir ces rencontres car nous trouvons très intéressant la manière dont l’équipe de coordination municipale de Vaour essaie d’avancer en terme de collégialité, de partage de pouvoir,… De plus dans le réseau des communes participatives – plus de 100 communes actuellement – Vaour fait partie des plus petites. Or dans notre réseau, nous avons des villes importantes comme Poitiers, mais ça reste un réseau plutôt rural avec beaucoup de communes de petite ou de moyenne taille. Vaour nous paraissait donc bien adapté symboliquement pour organiser ces rencontres ! »

Il termine, en nous partageant les objectifs de ces quatre jours à Vaour :

« – Sensibiliser les personnes présentes au concept de démocratie locale et voir ensemble comment arriver à nous forger un nouvel horizon autour de la démocratie.

– Outiller les futures listes participatives avec des ateliers pour se partager comment co-construire les programmes avec les habitants, désigner une tête de liste, organiser des réunions participatives,…

– Permettre aux communes participatives qui sont déjà en place depuis 2020 de faire des retours d’expérience : partage des décisions avec les habitants, mise en place d’assemblées citoyennes,…

– Réfléchir ensemble à la manière dont nous pouvons nous saisir des sujets à enjeux nationaux dans les communes participatives : gestion des communs, transition écologique, justice sociale, renouveau démocratique…

Ces quatre jours de rencontres doivent aussi permettre à tous les porteurs de listes participatives de se rencontrer, de se soutenir et de former un réseau avec ceux qui veulent réinventer la démocratie locale ! »

Pour conclure, nous avons demandé à Benoît Verzat, un participant déjà inscrit à la future rencontre des communes participatives, pourquoi il souhaitait participer :
« Dans ma commune en Ardeche, j’observe les conséquences de la concentration du pouvoir dans les mains du Maire. Notamment son incapacité, par manque de légitimité, à prendre des décisions à la hauteur des enjeux environnementaux et sociaux. 

Nous avons constitué un petit groupe de citoyen.ne.s pour tenter d’insuffler un renouveau démocratique radical dans notre commune et alentours. J’attends les rencontres à Vaour avec impatience pour échanger avec d’autres collectifs partout en France qui sont dans la même dynamique, apprendre aussi des retours d’expérience des élus issus de listes participatives !

Quel modèle de gouvernance pour redonner le pouvoir de décision aux citoyens sur les sujets structurants du territoire ? Comment impliquer les plus exclus ? Comment garder la pêche pendant tout un mandat ? Autant de sujets que j’ai hâte d’aborder avec les participants des rencontres de communes et collectifs participatifs. »

L’équipe d’organisation est à la recherche d’hébergement chez l’habitant à Vaour pour nos bénévoles et organisateurs. Si vous êtes prêt à nous aider, nous vous serions reconnaissant de vous faire connaître en téléphonant au 05 63 56 33 65 ou 06 09 01 93 42 et par avance, nous vous remercions de votre généreuse participation.

Si jamais vous souhaitez être bénévole pour l’accueil de ces journées, c’est également possible.
Vous pouvez contacter directement l’équipe organisatrice sur : rencontres.nationales@actionscommunes.org

A suivre !