Prochaines élections

Le dépôt des candidatures pour les prochaines élections municipales est à faire à la Préfecture du Tarn (sur rendez-vous au bureau des élections tél. 05 63 45 61 35 ou 05 63 45 61 41) :

  • pour le premier tour du vendredi 18 décembre 2020 au jeudi 24 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • pour le deuxième tour le lundi 11 janvier 2021 et le mardi 12 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Le premier tour des élections aura lieu le dimanche 10 janvier 2021. Si tous les sièges ne sont pas pourvus, un second tour aura lieu le dimanche 17 janvier 2021.

Vous pouvez trouver l’arrêté qui donne tous les détails : AP convocation + candidatures

Je mets ces informations sur le site à la demande de Mme Nicole Gandia, Présidente délégation spéciale.

 

Explications: le groupe de travail, le groupe de soutien, les commissions, les cafés citoyens…

Explications et définitions d’un fonctionnement sur lequel nous proposons de faire avancer une forme de la démocratie participatif :

Qu’est-ce que c’est ?

 

LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

La démocratie participative désigne l’ensemble des dispositifs et des procédures qui permettent de favoriser l’implication des citoyens dans la vie politique et d’accroître leur rôle dans les prises de décision.

Une liste citoyenne est une équipe mêlant élus et citoyens mettant en place une gouvernance collégiale et horizontale  au service de la construction d’une démocratie vivante qui replace l’habitant dans sa fonction politique au service d’un bien-vivre-ensemble respectueux de l’humain et de son environnement. Elle répond ainsi à deux dérives majeures du fonctionnement classique d’une municipalité ( L’accaparement du pouvoir par quelques élus et la faible implication des habitants à la vie de la commune )

Il n’y pas besoin d’être « expert » ou « professionnel » pour prendre part à la vie politique de sa commune et il s’agit de considérer que chaque habitant dispose d’une expertise sur la gestion de sa commune, puisqu’il en a l’usage . Il n’y a pas de relation hiérarchique, ni de barrière entre les élus et les habitants, ni entre le maire et les conseillers municipaux, mais seulement un partage, sur une période donnée (la mandature) des responsabilités dans la gestion de la commune.

Un principe de base : ”Le Politique, c’est l’habitant … l’élu, son représentant.

 LES VALEURS

• Réfléchir, décider et agir ensemble dans l’intérêt collectif

• Respect des différences de chacun

• Équivalence des voix et des avis

• Transparence, sincérité, honnêteté

• Trouver le juste équilibre entre Social, Écologique et Économique

Et comment faire ? Quels outils nous sont à porté de main ?

GROUPE DE TRAVAIL

Le groupe de travail discute, prépare et accompagne les délibérations du conseil municipal. Composé actuellement d’une vingtaine de personnes (dont les élus), il est ouvert à tous les habitants qui veulent s’engager pour réfléchir et travailler dans la régularité avec la mairie.

Composé actuellement d’une vingtaine de personnes (dont les élus), il représente en quelques sortes le conseil municipal élargi.

Ce groupe travaille au quotidien aux côtés du maire et des adjoints pour assurer la “gestion” municipale de façon la plus partagée possible, et faire vivre et mettre en œuvre la dynamique de démocratie participative dans notre village.

Il est ouvert à tous les habitants qui veulent s’engager pour réfléchir et travailler dans la régularité avec l’équipe municipale.

 

GROUPE DE SOUTIEN

Le groupe de soutien réunit toutes les personnes qui veulent soutenir d’une manière ou d’une autre cette aventure municipale sans s’engager dans la régularité. Il est ouvert à tous les habitants qui se sentent disponibles pour donner des coups de mains occasionnels sur des projets de la mairie. Il est actuellement composé d’une cinquantaine de personnes (dont ceux du groupe de travail) .

Le groupe de soutien réunit toutes les personnes qui veulent soutenir d’une manière ou d’une autre cette aventure municipale, en s’engageant dans la régularité ou pas. Il est ouvert à tous les habitants qui se sentent disponibles pour donner des coups de mains occasionnels ou réguliers sur des projets de la mairie. Il est actuellement composé d’une cinquantaine de personnes (dont ceux du groupe de travail) .

LES COMMISSIONS

FINANCE :

budget municipal / Appel d offre / Recherche de subventions

RESSOURCES HUMAINES :

Personnel communal (employés) / Médiation

COMMUNICATION :

Interne / Fonctionnement / Informatique/

Externe/ Habitants

SOCIAL :

Santé / Enfance-jeunesse /3eme âge / vulnérables

CULTURE :

Patrimoine / Assos / Comité des fêtes

EAU, Assainissement

AMÉNAGEMENT :

PLU(I) / Voirie / Bâtiments communaux / Aménagement du village

TRANSITION ÉCOLOGIQUE :

Énergétique / Alimentaire / Agriculture / Transport

CONSEIL D’ÉTHIQUE

Le Conseil d’Éthique a la mission de garantir le fonctionnement démocratique dans la commune de Vaour dans le sens d’une démocratie participative, où tous les citoyens participent aux décisions prises par la collectivité. Dans les réunions, il veille à ce que chaque participant puisse exprimer son opinion, que celle-ci soit prise en compte autant que celle des autres. Tous les citoyens peuvent participer.

RÔLE DES ÉLU.E.S

Garants de l‘expression des points de vue du plus grand nombre et de l’implication des citoyens dans les décisions les concernant

CAFÉS CITOYENS

Remplacent les réunions citoyennes, ils ont lieu tous les 1er samedi du mois de 10h à 12h. Le lieu pour s’informer de l’évolution des projets du village, poser des questions, donner son avis, proposer des améliorations ou des changements, c ‘est un moment de partage, de débat et de dialogue avec l’un ou l’autre membre de l’équipe municipale. A chaque Café citoyens, une commission se présentera et échangera sur ses projets en cours.

ASSEMBLÉE CITOYENNE / VILLAGEOISE

Dans la lignée des assemblées citoyennes faites avant les élections, elles auront pour objectif de travailler ensemble sur des problématiques liées au village. Elles feront appel à l’intelligence collective des citoyens pour avancer sur les projets d’envergure.

Elles auront lieu lorsque les règles sanitaires le permettront.

CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il se compose du maire, d’un ou plusieurs adjoints et des conseillers municipaux.

Vaour compte 11 conseillers et conseillères. Les CM sont ouverts à tou.te.s, les prochains auront les jeudis 15 octobre, 19 novembre et 10 décembre.

Compte-rendu réunion commission social 23 oct 20

C’est la première réunion de cette commission qui comporte de nombreux sous- groupes ( santé, enfance-jeunesse, personnes âgées, dépendantes, problèmes de précarité, situations complexes)

Présentes : Jeanne, Marie-Ange, Rosemarie, Catherine D et Catherine S
Excusées : Nicole , Marina

En préalable, on s’accorde à dire que l’enfance-jeunesse mériterait une
commission à part, sauf à traiter les problèmes sociaux ou familiaux. A affiner…
Catherine S fait une présentation du travail déjà engagé et des choses en cours.
En premier lieu, la reconnaissance de la MSAP ( future France Services) comme structure privilégiée pour recenser les personnes ou familles ayant des besoins ou des difficultés que la mairie doit prendre en compte ( le préalable étant que ces personnes ou ces familles aient pris contact avec la MSAP) De ce fait, quand la mairie est interpellée, elle doit se retourner vers la MSAP pour voir le travail déjà engagé, et la réciproque doit être vraie : la MSAP et la mairie doivent travailler en lien ( par ex, si une famille est suivie par la MSAP depuis longtemps, avec tout ce que cela comporte de la connaissance des faits, travailler en concertation est évident pour éviter les redites, les paroles contradictoires, le travail supplémentaire)
Nécessité également de travailler avec les autres structures existantes, ADMR,

Familles Rurales. Voir mettre en place des réunions à la Maison du Causse
régulières, avec représentant-e de la mairie
Besoin actuel ( avec caractère d’urgence) : faire une liste recensée de
personnes bénévoles susceptibles d’aider les personnes dépendantes pour les déplacements de nécessité a minima ( course, médecin, etc.). Une demande existe pour accompagner une personne chez le kiné à St Antonin mercredi 28 à 15 h. Pour le moment, personne ne s’est proposé.

Problèmes remontés jusqu’à la commission, à traiter avec Enfance-jeunesse : les enfants font un usage des skates, trottinettes, BMX dangereux, en utilisant
trottoirs et voies publiques, au risque d’accidents. A leur décharge, la
demande de création d’un skate-park n’a toujours pas été résolue. Donc, il faut
s’y mettre ! Prévoir aussi une rencontre avec le foyer des jeunes.
Tour de table ( projets, souhaits, idées, remarques) des personnes présentes :
Catherine D. : attention, la MSAP n’est pas un service d’assistance sociale, les
salariées doivent rester dans leur cadre défini. Faire le lien entre EVS ( FRC)
et Mairie. Dossier laverie à relancer. Positionnement de la mairie pour
l’accueil de personnes réfugiées, quelles conditions ?Voir la possibilité de
faire venir le kiné au cabinet médical.
Marie-Ange : Développement d’une politique sociale définie plus important que le cas par cas. Parle des problèmes de FRC : projet de laverie + atelier petites réparation pour la friperie, constat vérifié que pour 150 kgs de linge donné, seuls 10 % en moyenne sont utilisables. Donc travail de tri énorme et peu valorisé. Elle peut mettre ses compétences au service de formation pour les bénévoles : initiation à la préservation des risques psycho-sociaux, à faire
avec le groupe « transport » et la commission social
Jeanne : fait le point sur le cabinet médical. A ce jour, 8 praticien-ne-s
l’utilisent, plus ou moins. Il y a une piste possible avec un jeune médecin. Il
faut consolider l’existant ( ex : ostéo vient 2ème vendredi du mois, présence
esthéticienne), refaire de l’info , de l’info et de l’info.
Il y a eu 19 réponses au questionnaire santé, pas encore complètement dépouillé ( 1 sur 2 demande podologue). Jeanne peut assurer une présence au cabinet médical pendant la transition tutelle.

Très inquiète du projet de loi visant à interdire l’école à la maison, risque de
déstabilisation des classes, trop grand nombre d’élèves sans personnel
supplémentaire. Possibilité de faire appel à un service civique ( problème de la
qualification) Rosemarie : volontaire pour alphabétisation et cours de français à toutes personnes en ayant besoin. Va reprendre les cours avec une personne à l’EVS ( besoin de
terrain neutre)

Catherine S : souhaite un projet à long terme, qui définirait notre mandature
(et celles qui suivraient!), à savoir l’élaboration, la construction d’un lieu
de vie (vivoir), qui pourrait proposer des logements pour X personnes âgés,
jusqu’à la fin de vie, un ou 2 logements (ou chambres ) pour location, accueil
réfugié-e-s ou toute personne ou famille dans la mouise, un espace pour
l’accueil des assistantes maternelles et des enfants, un espace possible pour
une activité ouverte vers l’extérieur (commerce /association / bibliothèque)
Ce projet, s’il emporte l’adhésion, demandera une étude sans failles et pleine
d’imagination, devra être une merveille énergétique, et surtout s’envisager
comme un endroit où il fait bon être. Il faut savoir que le maintien des
personnes âgées est largement aidé et de multiples façons. L’idéal serait de
construire, mais il faudrait avoir un terrain assez grand et central. Un autre
idéal serait l’hôtel du Parc, de par sa taille, sa place ds le village, sa
beauté, son jardin , mais aussi un gouffre financier quasi certain(achat,
chauffage,normes handicap, ascenseurs, …)
Marie-Ange connaît des exemples d’habitats partagés et associatifs en Belgique, fera passer les infos
Catherine D dit qu’un lieu semblable existe à Cahuzac, voir le site
Pour Catherine S, la seule chose qui soit garante de succès, c’est l’ambiance,
qui devra être chaleureuse et joyeuse, l’âme et le soin apporté à tous les
détails

Annulation des élections municipales – Explications et conséquences

Annulation des élections municipales

Explications

et conséquences

Vous pouvez télécharger en ce communiqué en PDF en cliquant ici !

Historique

– Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020 dans la commune de Vaour, un recours a été déposé pour irrégularités au Tribunal administratif de Toulouse par Djamal Bourahla au nom de la liste “Vivre Ensemble à Vaour”.

– Le 24 juillet 2020, à l’initiative de la liste Vaour Citoyens, une rencontre a été organisée entre deux représentants de cette liste et deux représentants de la liste “Vivre Ensemble à Vaour” afin de discuter de la possibilité de retirer le recours. Après consultation du reste de leur équipe, la liste “Vivre ensemble à Vaour” a décidé de maintenir le recours.

– Le 1er octobre 2020 le Tribunal administratif de Toulouse a rendu ses conclusions et décidé notamment que « Les opérations électorales qui ont eu lieu les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Vaour (Tarn) sont annulées. »

La décision intégrale du Tribunal administratif est consultable sur le panneau de la Mairie ainsi que sur le site internet de la Mairie :

https://vaour.fr/wp-content/uploads/2020/10/1095100049_2001575_E.M._de_Vaour-BOURAHLA_Djamal.doc.pdf

– Suite à cette décision, les 10 élus de la liste “Vaour Citoyens”, ont la possibilité, pendant un mois, de faire appel auprès du Conseil d’Etat.

– Le 3 octobre 2020, un Café Citoyens exceptionnel a été proposé aux habitants du village afin d’expliquer la situation et de recueillir les avis concernant l’idée de faire appel ou non de cette décision.

Vous pouvez également retrouver le compte-rendu de ce Café Citoyens sur le panneau devant la salle du conseil municipal ou sur le site internet :

https://vaour.fr/wp-content/uploads/2020/10/CR-Cafe-citoyens-du-3-octobre-2020.pdf

– Inspiré par les nombreux échanges avec des habitants, il a été décidé collectivement de ne pas faire appel de la décision du Tribunal administratif d’annuler les élections. Cela dans l’idée de permettre aux citoyens de Vaour de revoter le plus rapidement possible.

Conséquences de l’annulation

– Jusqu’au 5 novembre le conseil municipal actuel continue de fonctionner et de travailler. Le dernier conseil municipal aura lieu le jeudi 29 octobre.

Le café citoyen du samedi 7 novembre est donc annulé.

– A partir du 5 novembre la préfecture du Tarn va nommer une délégation de 3 personnes qui auront pour mission principale d’organiser de nouvelles élections dans un délais de 3 mois maximum après le 5 novembre. Ils ne prendront aucune décision importante pour l’avenir du village, sauf en cas d’urgence.

Vous pouvez retrouver le rôle détaillé de la délégation spéciale dans l’article ci-dessous :

(art. L. 2121-35 du code général des collectivités territoriales et suivants)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006389901/1996-02-24/

– Cette décision coupe en plein élan la nouvelle équipe municipale qui avait commencé à travailler sur tous les sujets importants de la commune et à mettre en place un fonctionnement collectif et participatif ouvert à tous les habitants qui le souhaitaient.

Cette décision impliquera un manque de représentativité de Vaour et de ses habitants dans les prochains mois durant lesquels des décisions très importantes seront prises, notamment au niveau de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C) : PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable), risque de Fusion de la 4C avec le Carmausin-Ségala,…

L’équipe municipale est actuellement pleinement mobilisée pour défendre les intérêts de Vaour auprès des autres acteurs territoriaux : communes, 4C, préfecture, département, sénateurs,… ! Et les encourager à attendre que le nouveau conseil municipal de Vaour soit élu avant de prendre des décisions importantes.

– Durant la période de délégation, l’équipe de salariés de la mairie continuera à assurer les affaires courantes. Le secrétariat de la mairie, la MSAP et la Poste resteront ouverts.Tous les services de la mairie seront opérationnels. Nous les en remercions par avance.

Si vous souhaitez en savoir plus ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à passer à la mairie – avant le 5 novembre – pour en discuter.

L’équipe municipale et le groupe de travail

Vous pouvez télécharger en ce communiqué en PDF en cliquant ici !