Catégorie : Général

Annulation des élections municipales

Explications

et conséquences

Vous pouvez télécharger en ce communiqué en PDF en cliquant ici !

Historique

– Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020 dans la commune de Vaour, un recours a été déposé pour irrégularités au Tribunal administratif de Toulouse par Djamal Bourahla au nom de la liste “Vivre Ensemble à Vaour”.

– Le 24 juillet 2020, à l’initiative de la liste Vaour Citoyens, une rencontre a été organisée entre deux représentants de cette liste et deux représentants de la liste “Vivre Ensemble à Vaour” afin de discuter de la possibilité de retirer le recours. Après consultation du reste de leur équipe, la liste “Vivre ensemble à Vaour” a décidé de maintenir le recours.

– Le 1er octobre 2020 le Tribunal administratif de Toulouse a rendu ses conclusions et décidé notamment que « Les opérations électorales qui ont eu lieu les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Vaour (Tarn) sont annulées. »

La décision intégrale du Tribunal administratif est consultable sur le panneau de la Mairie ainsi que sur le site internet de la Mairie :

https://vaour.fr/wp-content/uploads/2020/10/1095100049_2001575_E.M._de_Vaour-BOURAHLA_Djamal.doc.pdf

– Suite à cette décision, les 10 élus de la liste “Vaour Citoyens”, ont la possibilité, pendant un mois, de faire appel auprès du Conseil d’Etat.

– Le 3 octobre 2020, un Café Citoyens exceptionnel a été proposé aux habitants du village afin d’expliquer la situation et de recueillir les avis concernant l’idée de faire appel ou non de cette décision.

Vous pouvez également retrouver le compte-rendu de ce Café Citoyens sur le panneau devant la salle du conseil municipal ou sur le site internet :

https://vaour.fr/wp-content/uploads/2020/10/CR-Cafe-citoyens-du-3-octobre-2020.pdf

– Inspiré par les nombreux échanges avec des habitants, il a été décidé collectivement de ne pas faire appel de la décision du Tribunal administratif d’annuler les élections. Cela dans l’idée de permettre aux citoyens de Vaour de revoter le plus rapidement possible.

Conséquences de l’annulation

– Jusqu’au 5 novembre le conseil municipal actuel continue de fonctionner et de travailler. Le dernier conseil municipal aura lieu le jeudi 29 octobre.

Le café citoyen du samedi 7 novembre est donc annulé.

– A partir du 5 novembre la préfecture du Tarn va nommer une délégation de 3 personnes qui auront pour mission principale d’organiser de nouvelles élections dans un délais de 3 mois maximum après le 5 novembre. Ils ne prendront aucune décision importante pour l’avenir du village, sauf en cas d’urgence.

Vous pouvez retrouver le rôle détaillé de la délégation spéciale dans l’article ci-dessous :

(art. L. 2121-35 du code général des collectivités territoriales et suivants)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006389901/1996-02-24/

– Cette décision coupe en plein élan la nouvelle équipe municipale qui avait commencé à travailler sur tous les sujets importants de la commune et à mettre en place un fonctionnement collectif et participatif ouvert à tous les habitants qui le souhaitaient.

Cette décision impliquera un manque de représentativité de Vaour et de ses habitants dans les prochains mois durant lesquels des décisions très importantes seront prises, notamment au niveau de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C) : PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable), risque de Fusion de la 4C avec le Carmausin-Ségala,…

L’équipe municipale est actuellement pleinement mobilisée pour défendre les intérêts de Vaour auprès des autres acteurs territoriaux : communes, 4C, préfecture, département, sénateurs,… ! Et les encourager à attendre que le nouveau conseil municipal de Vaour soit élu avant de prendre des décisions importantes.

– Durant la période de délégation, l’équipe de salariés de la mairie continuera à assurer les affaires courantes. Le secrétariat de la mairie, la MSAP et la Poste resteront ouverts.Tous les services de la mairie seront opérationnels. Nous les en remercions par avance.

Si vous souhaitez en savoir plus ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à passer à la mairie – avant le 5 novembre – pour en discuter.

L’équipe municipale et le groupe de travail

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Ordre du jour :

1 – Communication et explications aux habitants de la décision de faire appel ou non et de ses conséquences A soumettre ensuite au groupe de travail.
2 – Qui met à jour le site vaour.fr
3 – Comment mener la réflexion sur l’évolution du site vaour.fr
4 – Agenda intercommunal

Frigo (Entonnoir, s’il y a du temps) ordre du jour :
– Bilan de la réalisation des Échos de Vaour de septembre 2020
– Prochain Échos de Vaour ou non ? Si oui, date de parution et organisation
– Mise à jour des listes d’envois (pb Bernard Catherine, doublons)
– On envoie les CR à qui ?
– Trouver un référent pour les cafés citoyens

Déroulé :

Présent.e.s : Ignace, Jérémie, Léonore, Nathalie M, Isabelle, Gérard, Alizée, Claire et Julie.
Prise de notes : Alizée
Précision : Aujourd’hui Ignace et Gérard animent la réunion (car réf de cette commission) mais ça peut être tournant.

1 – Communication et explications aux habitants de la décision de faire appel ou non et de ses conséquences:

I. Propose un brouillon, pour qu’on puisse travailler dessus.
Propositions de modification :
– Ajouter texte du résultat du recours administratif, peut être compliqué à mettre dans cette com.
> afficher le jugement du recours administratif sur le panneau mairie sous vitre.

– Parler du coût de l’avocat, peut être extérieur à cette com, attention trouver une manière de dire sans créer de crispation. A communiquer autrement, par d’autres biais.

– Ajouter les raisons du choix du non appel, suite au Café Citoyens.
> Afficher CR Café Citoyens sur panneau extérieur.

– Expliquer ce qu’on fait au quotidien pour défendre la cause de Vaour dans les mois à venir.
> Communiquer sur le fait que Vaour ne sera pas représenté lors des prochains mois et donc il y a réel enjeux à défendre le village en amont.

– Mettre texte de loi des pouvoirs des délégués avant les prochaines élections.

– Communiquer sur le fait qu’il reste de la mobilisation citoyenne. Question des cafés Citoyens ? Est ce qu’il resterons en place ? Question de CM, tous annulés sauf celui du 29 oct.
! Attention à faire plutôt une communication citoyenne et non de la mairie sur la mobilisation, pour dissocier, car sinon ça peut être pris pour une campagne électorale. > Modification du texte avant la réunion de ce soir – réunion groupe de travail – à envoyer enamont pour lecture.
> Gérard envoie le texte de loi sur la législation à Ignace pour compléter le texte.

– Question de « qu’est ce qu’une affaire courante » ? Question de l’inconfort des salariés pour la gestion des affaires courantes sans équipe municipale.
> A envoyer le texte au groupe de travail + Com Communication aujourd’hui.
COMMENT SERA DISTRIBUÉ CE TEXTE ? A VOIR CE SOIR.
Attention au logo parfois de mauvaise qualité et le mail n’ai pas bon mais fonctionne.

2 – Qui met à jour le site vaour.fr

Qu’est ce qu’on peut mettre maintenant sur le site ?

– CR dernier CM
– Ordre du jour prochain CM
– Texte de com aux habitants sur l’annulation des élections.
Problèmes :
– infos pratiques archivées et lien introuvable. Jérémie M devait s’en occuper mais ça ne fonctionne pas, sauf ce qui est archivé mois par mois, mais pas simple, ça serait mieux de le faire par trimestre.
> Gérard envoie les identifiants à Ignace pour qu’il fasse quelques modifications.
> Ignace va mettre au propre le site avant le 5 nov.

A faire :
– mettre un petit texte sur la journée des assos et des commissions.
> Qui veut faire le CR de cette journée ? Julie.
> Gérard a la liste de toutes les assos, Claire S aussi.
Nextcloud, il faut le mettre en place. Demander à Didier, où ça en est ?
→ Claire S : Didier est prêt de son côté il attend notre action de le basculer sur vaour.fr

Avantage la possibilité de synchroniser ordi et cloud.
> Se former collectivement à l’usage de nextcloud.
Profitons des 3 mois, pour se former et clarifier les choses et les usages des outils.
> valider projet de classement pour ranger les dossiers dans nextcloud.
Jérémie M a des responsabilités sur le site internet, mais il n’est pas présent aux réunions. Faire attention, le lui dire.
Marina pourrait nous apporter son aide sur wordpress.

3 – Comment mener la réflexion sur l’évolution du site vaour.fr
> Faire une réunion technique sur le site et sa mise à jour. Caler une date.

4 – Agenda intercommunal

Question de l’agenda, incohérence écologique d’imprimer tous les ans cet agenda, est ce qu’il y a quelque chose à faire ? Ce n’est pas le cheval de bataille du moment.
Photo :
Changer la photo de la commanderie pour une photo avec de la dynamique, des gens, qq chose plus humain et plus représentatif du village (voir photo du site)
> Jéremie regarde si il a d’autres photos, et il d’autres en ont, les envoyer (3max) à Jérémie.Question du droit à l’image, si on reconnaît les personnes et nommer l’auteur.

Texte :
Texte trop long par rapport à celui de l’an passé, faire autour de 900 caractères.
Isabelle et Claire S travaillent sur une proposition.
Ne pas citer une asso, mais dire qu’il y a beaucoup d’asso. Ete de Vaour : spécial car festival (photo extraite du festival ?). Date limite jeudi 22 oct.
DELAI 30 octobre pour finaliser le texte et la photo.

PROCHAINE RÉUNION COMMUNICATION – Jeudi 22 octobre, 10h.
A faire en amont :
– CR journée associations/commissions
– Texte Agenda intercommunal
– Julie met sur cloud zaclys, les idées des « boites à idées » de la journée assos.
Demander rappel réunion la veille.
ECHOS VAOUR > pour parler de la MSAP, d’Anna, la labellisation.
Attention car faire un Échos de Vaour en 2 semaines compliqué. On décide de ne pas le faire

Mercredi 07/10/2020 à 18h30 – Théâtre du Colombier

Personnes présentes:
Pour la Maîtrise d’Ouvrage Pour la Maîtrise d’œuvre
Vice-Présidente, Sylvie Gravier Julie Delpy, Atelier-Atu
Référent PLUi, Bernard Bouvier Laura Faux, Atelier-Atu
Chargé de mission PLUi et Développement Durable,
Marielle Vincent Alban Ménard, Atelier-Atu
Élus (cf. ci-dessous)
Elus présents :
AMIECH Matthieu (Vaour), MULET Nathalie (Vaour), STEIL Jérémie (Vaour), BOUYSSOU Jean-Paul (Labarthe-Bleys),
TRESSOLS Bernard (Cordes), CEBAK Franck (Souel), CAYRE Jean-Christophe (St Martin Laguépie), BESOMBES Serge (Le
Riols), FLAMENT Jérôme (Bournazel), BLANC Claude (Mouzieys-Panens), BRIEVE Alex (St Marcel Campes), PUECH Julie
(Lacapelle-Ségalar), BERTRAND Axel (Laparrouquial), BOYER Céline (Vindrac-Alayrac), LAVAGNE Patrick (Les
Cabannes), DEPEYRE Marc (Les Cabannes), LAURET Brice (Roussayrolles), ROCHER Melvin (Vaour), GRAVIER Sylvie
(Milhars), BOUVIER Bernard (Livers-Cazelles).

Déroulé de la rencontre

Echanges sur les retours des questionnaires concernant les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables et sur les premières pistes de scénario de développement.

Objet de la réunion

La réunion a pour objectif de passer en revue les questionnaires qui ont été retournés par les élus, classés selon les 12 thématiques imposés par le Code de l’Urbanisme. Des premiers échanges ont lieu sur les orientations proposées par commune et représentent la base des réflexions sur le PADD.

Remarques

• Thématique « urbanisme » :
– Pause d’antennes-relais et les antennes 5G : Le bureau d’études explique que les antennes sont des équipements d’intérêt général, qui ne peuvent être interdits par le PLUi. Le PLUi peut cependant instaurer des règles d’implantation afin de veiller à réduire les nuisances. L’Etat pourrait être interrogé à ce sujet afin de savoir jusqu’à quel niveau le PLUi peut être restrictif. Des règles différenciées par commune ne peuvent être mises en place que si elles sont justifiées, par rapport à l’impact paysager par exemple.
– Guide des bonnes pratiques à faire à l’usage des services communaux : le règlement écrit permettra de mettre en place des règles claires et précises, qui pourront être consultées par tous. L’intercommunalité et les mairies disposeront de ces documents et pourront s’y référer pour renseigner les habitants. Ce travail d’information sera plus facile, notamment pour les communes qui n’ont pas déjà de PLU à ce jour.
– Les panneaux photovoltaïques : plusieurs communes ont fait remonter la volonté d’interdire les projets de centrale photovoltaïque au sol sur des terres agricoles ou naturelles. Les panneaux solaires doivent effectivement être placés, de façon privilégiée, sur des terrains tels que des anciennes décharges, des friches…
Par ailleurs, la commune de Cordes indique qu’au sein du site classé, l’architecte des bâtiments de France (ABF) autorise à ce jour le photovoltaïque au sol pour un usage domestique, mais pas en toiture pour des raisons de co-visibilité.

• Thématique « protection des espaces naturels, agricoles et forestiers »– Coupe et entretien des bois : il est évoqué un besoin de communiquer pour gérer les bois et leurs coupes de façon organisée et concertée entre les différents propriétaires et les communes limitrophes, afin notamment de limiter l’impact paysager (« coupe en timbre-poste »).
– Sur l’agriculture : plusieurs communes ont fait remonter la volonté de favoriser les circuits courts de production. De nombreux maraichers démarchent des communes (par exemple Cordes-sur-Ciel) pour trouver
des terrains pour s’installer, notamment en agriculture biologique. Les communes seraient intéressées pour développer des ceintures maraîchères autour des espaces urbanisés et pour aider des maraichers à s’installer.
Les communes pourraient échanger entre elles sur les disponibilités de terrains adaptés. Il est rappelé que le foncier agricole est une compétence de la SAFER et que le PLUi ne dispose pas d’outil pour aider les collectivités à acquérir du foncier agricole. En effet, les emplacements réservés sont destinés à la création d’équipements et le droit de préemption ne peut s’appliqué qu’en zone urbaine ou à urbaniser.
Afin d’anticiper les problèmes de cohabitation entre l’activité agricole et la fonction résidentielle, des bandes le long des parcelles agricoles peuvent être mises en place au sein des zones constructibles pour protéger les habitations. Le bureau d’études indique que cette mesure viendra s’ajouter aux règles de recul qui s’imposent par ailleurs à l’activité agricole. Le site de Fontbonne est cité à plusieurs reprises et dans diverses thématiques. Les orientations souhaitées pour ce site seront vues directement avec la commune de Penne, non représentée pour cet atelier.
– Sur la ressource en eau : des sources sont présentes dans certains villages. Elles devront être protégées par le PLUi. Des périmètres de protection rapprochée existe déjà et s’imposent au PLUi.
– L’entretien des bois : plusieurs bois sont mal entretenus, des communes voudraient être plus contraignantes à ce sujet, voire acquérir des bois. Le PLUi ne pourra pas développer d’outil dans ce sens, comme pour les terres agricoles. Les communes font également remonter la difficulté à trouver parfois le propriétaire de la parcelle concernée.

• Thématique « développement des communications numériques » L’enfouissement des réseaux : plusieurs communes souhaitent que l’enfouissement soit rendu obligatoire pour les nouveaux réseaux dans une volonté d’harmoniser l’existant.
La 5G : quelques communes font remonter des inquiétudes à ce sujet.
Débat contradictoire entre les différentes communes : pour ou contre le développement des communications numérique.

• Thématique « équipements, action sociale, culture et pédagogique »
Volonté de maintien des services publics sur tout le territoire : écoles, services à la petite enfance, la Poste, les services aux personnes âgées, le soutien aux associations.

• Thématique « transports et déplacements »
Gratuité des parkings à Cordes : l’élu représentant la commune de Cordes indique que la commune est dans l’incapacité légale de rendre le stationnement gratuit pour les résidents de la 4C : le stationnement, s’il
est payant pour les touristes, doit l’être pour tous. Possibilité d’acheter un macaron à l’année.
– Développer le TAD, le réseau bus et SNCF.
– Développer les articulations douces.

• Thématique « habitat »
– Restaurer l’existant en suivant les nouvelles normes environnementales.
– Développer le locatif.
– Favoriser un habitat neuf qui s’intègre au paysage.

• Thématique « développement économique »
– Modifier l’approche touristique.
– Faciliter l’installation de PME artisanales.
– Favoriser l’installation d’agriculteurs orientés vers l’autonomie alimentaire du territoire.

• Thématique « préservation ou remise en bon état des continuités écologiques »
Les canoës qui menacent la trame bleue : les élus indiquent que cette thématique concerne les communes traversées par l’Aveyron.
– Conserver les chaussées patrimoine et réserve d’eau.
– Définir les trames bleus et vertes.
– Préserver les haies.
• Thématique « aménagement de l’espace »

Problématique de stationnement : concerne majoritairement la commune de Penne.

• Thématique « équipement commercial »
Favoriser le commerce de proximité en développant les circuits courts.

• Thématique « loisirs »
– Développer les chemins de randonnées
– Développer les circuits thématiques : partrimoniaux, biodiversité…
Plusieurs remarques présentes dans les questionnaires ou discutées au cours de la réunion ne rentrent pas dans le champ de compétence du PLUi mais pourront être utilisées dans le cadre du Projet de territoire de la 4C.
Les premières pistes sur le scénario démographiques sont présentées :
– Calcul du point mort, selon la méthode du CEREMA : besoins en logements pour maintenir la population déjà présente
– Scénario 1 et 2 : basés sur les recensements INSEE de 2007, 2012 et 2017
– Scénario 3 : basé sur ce qui est fixé par le SCoT.
Ces scénarios seront discutés et approfondis au cours des prochains mois.
Au moment de la réunion et dans le support joint, les questionnaires de Vaour et Vindrac-Alayrac sont manquants. Le questionnaire de Vaour a été récupéré le lendemain, celui de Vindrac-Alayrac est toujours manquant.
Suites de l’étude
La prochaine réunion aura lieu au mois de novembre et aura pour objet des ateliers thématiques. Si le contexte sanitaire le permet, ces réunions auront lieu par secteurs et les élus des conseils municipaux seront invités.

Ci-dessous le lien vers le compte-rendu

CR Café-citoyens du 3 octobre 2020

 

ou pour reprendre la formulation du tribunal Les opérations électorales qui ont eu lieu les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Vaour (Tarn) sont annulées. Ci-dessous le lien vers le texte du jugement :

jugement du tribunal administratif de Toulouse

 

Les élections qui ont eu lieu les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Vaour sont annulées par le Tribunal administratif, suite au recours déposé par Djamal Bourahla pour la liste “Vivre ensemble à Vaour”.

Les 10 élus de la liste “Vaour Citoyens”, ont la possibilité, pendant un mois, de faire appel auprès du Conseil d’Etat.

Nous vous proposons de venir discuter de cette situation au Café Citoyen, ce samedi 3 octobre de 10h à 12h à la salle des fêtes.

N’oubliez pas votre plus beau masque.

Vous pouvez consulter le CR officiel à la mairie de Vaour. Le voici en format pdf :

Conseil Mun. N° 08 28092020