Catégorie : Général

Le compte-rendu à télécharger : compte-rendu du café Citoyens du 16 septembre sur le plui

Compte-rendu café citoyens du samedi 16 septembre / Salle des fêtes

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI)

Nathalie et Melvin, de la commission PLUI, viennent ce jour présenter la dernière version du projet de PLUI, celle qui est défendue pour la commune et que les institutions continuent de remettre en question. La séance débute par un rappel contextuel.

Rappel contextuel

Jusqu’à aujourd’hui, c’est la carte communale qui régit l’utilisation des sols à Vaour. Dès qu’il sera voté, ce sera le PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) qui remplira cette fonction sur la 4C.

En terme de constructions, le but du PLUI est de densifier les bourgs et limiter l’extension et le mitage.

Le projet politique national est zéro artificialisation nette en 2050.

Le PLUI, par rapport à la carte communale, est très restrictif (c’est pourquoi on relève beaucoup de demande de permis ces derniers temps). Très concrètement, une fois qu’il sera en place, il n’y aura presque plus à Vaour de terrains constructibles hormis les « dents creuses », nom donné aux parcelles non encore construites dans les zones urbanisées et qui sont potentiellement constructibles. Comment en ce cas permettre l’arrivée de nouveaux habitants, favoriser les dynamiques et projets en cours, défendre l’installation d’artisans… ?

Où on en est aujourd’hui ?

La commune a souvent dépassé l’enveloppe allouée en présentant des projets sensés mais toujours retoqués (les critiques et demandes de modifications sont le plus souvent émises par la DDT).

Le processus de finalisation du PLUI a souvent été ralenti par notre commune qui a toujours prit le temps d’éplucher les documents et de présenter les informations sous forme de réunions publiques.

Ce retard est accentué par les erreurs de cartographie et les soucis de communication entre le bureau d’étude et les communes.

En terme d’acquis, il est précisé que la commune a réussi à préserver l’espace vert dans le pré du Muret qui ne sera pas constructible et à réduire les contraintes imposées aux habitants (couleurs, matériaux, clôtures…). Il reste des batailles en cours :

• résister à la remise en question de certaines zones UC

Les zones UC sont des zones urbaines, à densité plutôt modérées, situées en périphérie des zones urbanisées et potentiellement densifiables. Elles comprennent du tissu bâti, lâche et excentré. La DDT remet en question le zonage UC à certains endroits en disant qu’il n’est pas légitime et souhaite passer ces endroits hors zone constructible. C’est le cas par exemple de La Bole et Péchoulié. La commune défend le zonage UC en ces endroits pour que les gens qui y habitent déjà puissent avoir des possibilités de type : extension, constructions d’annexes etc.

Suite au dernier rendez-vous réalisé avec la DDT, nous avons obtenu le maintien des zones UC.

• se mobiliser pour que les zones artisanales comprennent des parcelles constructibles

La commune tente de rétablir le droit pour les zones artisanales de comprendre des parcelles où la construction d’habitation est possible. Actuellement, la zone artisanale comprend le droit de construire son local pro et son habitation. Mais à force « d’abus », la DDT refuse maintenant systématiquement les demandes dans ce sens. Le désir que nous avons est de définir les zones artisanales comme de futures zones mixtes, donc à vocation professionnelle mais également d’habitation. Il est rappelé qu’il y a deux grosses zones artisanales à Vaour et une plus petite au bourg. Suite au dernier rendez-vous réalisé avec la DDT, nous avons obtenu leur aval pour permettre une constructibilité mixte dans la zone nord. Les projets restent à préciser sur les deux autres zones artisanales.

• s’opposer à la remise en question de projets engagés :

. Sébastien, torréfacteur du marché de Saint-Antonin a acheté un terrain pour construire sa maison et son atelier de torréfaction. Le bureau d’étude Nymphalis, chargé des aspects écologiques, remet cet achat et ce projet en question car il y aurait sur le site une fleur protégée « La sabline des chaumes ». Or, il semblerait prouvé que cette fleur ne pousse que sur des zones habitées… De plus, notre région est son bassin naturel, il est donc normal de la trouver sur notre territoire.

. Al Burgas : comment faire pour que le collectif installé là puisse réaliser son projet et ses activités sachant que leur terrain et leur bâti sont hors zonage ? Une bataille est légalement possible en passant par une demande de STECAL (Secteur de taille et de capacité limité). C’est un outil qui permet de construire là où ça n’est à priori pas possible en définissant un projet (par exemple pour installer une éolienne).

• défendre la possibilité des changements de destination

La DDT trouve qu’il y en a trop. On constate de fait beaucoup de demandes de changement de destination et beaucoup de refus. Hors, il y a beaucoup de hangars, granges ou bâtis inutilisés, notamment sur Penne qui compte 40 hameaux.

Avant de terminer, une précision est apportée : il était évoqué deux grosses zones artisanales. En fait il y en a trois car les parcelles de l’entreprise de monsieur Andrieu ont été basculées sous ce zonage pour permettre, s’il vendait les lieux, la réinstallation d’un artisan.

Est évoqué également, en terme d’urbanisme, le projet communal d’installation sur une parcelle située vers le stade d’une sorte de terrain d’accueil d’habitats légers en possible location.

La réunion se conclut sur le rappel de la prochaine réunion publique sur le PLUI qui se tiendra le 23 octobre.

Rendez-vous le jeudi 5 octobre 2023 à 18h30 à la salle commune pour un Apéro Citoyens sur le thème de l’Indépendance alimentaire.
(Celui-ci remplace le café citoyens.)

A Vaour nous veillons aux grains!

Nous sommes nombreuses et nombreux à nous intéresser à la question de la souveraineté alimentaire de notre territoire.
Différentes initiatives individuelles et collectives sont d’ores et déjà à l’action sur notre commune: jardins collectifs, petits élevages vivriers, vergers communs…

Pour avancer ensemble sur ce vaste sujet et développer notre capacité de production alimentaire, rendez vous le jeudi 5 octobre à 18h30 en salle commune à gauche de la mairie. Un apéro sera offert!

Bonjour,

Au 1^er janvier 2024, les déchets de cuisine ou « biodéchets » sortent de la poubelle ! Pour vous accompagner à réaliser cet écogeste, la Communauté de Communes distribue gratuitement des contenants adaptés, en fonction de la typologie de votre habitat (avec ou sans jardin).

Cette première campagne 2023 est destinée uniquement aux habitations principales (hors maison secondaire, gîte, maison inoccupée, …).

A Vaour, la distribution des composteurs, bio seaux et sacs orange se tiendra le jeudi 19 octobre, de 10h à 15h, sur la place devant la mairie.

Il est nécessaire de vous munir d’une pièce d’identité pour le retrait du matériel

NB :
– Les composteurs sont démontés et rentrent dans tout type de véhicule
– Une sensibilisation au tri à la source des biodéchets vous sera proposée sur place
-En cas d’indisponibilité de votre part, merci de vous inscrire sur dvt.durable.4c@orange.fr en précisant vos nom et adresse, la 4C vous tiendra informée du mode de retrait en dehors des dates de permanence de la commune

Nouvelles œuvres de Pôl Roux
Exposition du 22 au 24 Septembre 2023, Salle des Fêtes de Vaour

L’Association Patrimoine et Culture en Vaourais (PCV) et la Municipalité de Vaour ont le plaisir d’organiser à la Salle des Fêtes du village, du Vendredi 22 au Dimanche 24, une nouvelle exposition consacrée à Pôl Roux (entrée libre).

Vous aurez l’occasion de découvrir les nouvelles œuvres de cet artiste reconnu (certaines datant de 2023 et d’autres plus anciennes). Pôl Roux, qui peint encore à 97 ans, est un peintre tarnais d’adoption qui recherche le contact avec le vivant pour son travail créatif. Abandonnant les thèmes de la Mythologie, de la condition humaine, du couple, de la nature et des animaux, c’est « La Nature des choses » qui l’inspire désormais comme cela transparaît à travers les tableaux tels « Tobie aveugle avec son chien et le chevreau » ou « La Fille de l’Oiseleur ».
L’exposition présente l’artiste sous les angles de sa vie nouvelle depuis qu’il a quitté sa quasi-autarcie des Vialards à Itzac, en communion avec la nature et les animaux.

Le programme de ces trois journées est le suivant :

– Vendredi 22 à 16 h : vernissage en présence de Pôl Roux et inauguration de la plaque « Centre d’Art Pôl Roux » à 17h, suivie du verre de l’amitié.

– Samedi 23 et Dimanche 24, de 14h30 à 18 h : exposition à la Salle des Fêtes.
En dehors de ses œuvres picturales, vous découvrirez deux autres facettes de cet artiste : des poèmes illustrés et un manuscrit écrit et illustré consacré à « L’Ecume des Jours » de Boris Vian.

Pendant ces trois journées, le Centre d’Art Pôl Roux, hébergé dans l’église du village, sera ouvert avec la présentation des œuvres qui achèveront la décoration complète de l’église : 8 dessins à l’encre de Chine à l’entrée des chapelles et 8 tentures majestueuses de 3m x1m30 représentant « les Litanies de la Vierge » qui seront exposées dans les chapelles adjacentes.
Vous y découvrirez l’accueil nouveau du Porche ou Narthex avec deux tableaux : « La Vierge de Vaour » et « Des Vialards à Vaour », avec deux panneaux d’information.

L’immense talent de cet artiste aux multiples facettes s’exprimera également par la présentation des études de 6 vitraux et d’objets en fer forgé comme « Le Christ en croix » et « La Colombe du Saint Esprit ».
CONTACT 06 26 27 80 82 ou 06 52 04 13 74

Bonjour à chacune et chacun,

Le 28 septembre, à Vaour, le bureau d’étude Toponymy présentera le projet de PLUI dans une réunion publique officielle.

Nous vous donnons rendez-vous en amont, le samedi 16 septembre à 10h, pour un Café Citoyens exceptionnel animé par la commission PLUI de Vaour.

Ce Café Citoyens se déroulera à la salle des fêtes.

Nous présenterons notre dernière version du projet de PLUI, celle que nous défendons pour notre commune, et que les institutions continuent de remettre en question.

A l’heure où les habitant(e)s ne sont plus réellement consulté(e)s par les institutions publiques, venez nombreux et nombreuses comprendre les enjeux de cette révolution administrative, urbanistique et sociale.

Belle rentrée à vous,

L’équipe de coordination municipale

«Ainsi que vous nous l’avez recommandé lors de votre visite à Vaour, nous vous faisons part de quelques unes de nos remarques au sujet des tâches  dévolues aux agents de France Services.
Depuis plusieurs mois, des habitants du Causse de Vaour se tournent vers la “Prime Rénov’” afin de bénéficier de financements pour leurs travaux d’isolation, de ventilation, de changement de mode de chauffage ou de rénovation globale…
Ils ont en effet appris, à grand renfort de publicité de la part des institutions, que tous les « propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, copropriétaires ou locataires, [peuvent bénéficier] de ce service d’accompagnement gratuit, indépendant, technique, administratif et financier pour la rénovation des logements privés en Occitanie ».
Un guichet unique pour Tarn Rénov’Occitanie1 a été mis en place. Ce service public d’informations et de conseils en énergie, renvoie les usagers ayant une demande vers les agences France Services de manière générale.
Nos employés de France Services se retrouvent ainsi à faire le montage très spécifique et technique de dossiers concernant cette Prim’Rénov. Afin d’être plus explicites, nous vous proposons d’aller plus dans les détails d’une telle démarche faite par nos agents.
Tarn’Rénov, qui propose de multiples types d’aide, analyse dans un premier temps la demande du propriétaire/locataire. Puis TarnRénov’ les envoie vers les maisons France Services afin de les aider à faire le dossier. Les agents France Services doivent donc accompagner l’usager qui les sollicite.
Or, monter un dossier de primes Tarn’Rénov est autrement plus complexe qu’un simple formulaire administratif comme avec chacun de nos partenaires “socles”. En outre, les montants de prise en charge des travaux annoncés lors de la constitution des dossiers de demande sont généralement en-deçà de ceux payés lors de la finalisation du dossier.
Les agents France Services se trouvent donc en difficulté lorsque l’usager s’enquiert de cette baisse constatée. Car bien souvent les usagers font l’amalgame entre l’accompagnement réalisé à France Services et le prestataire en charge du versement de la prime.
Aussi, nous, Mairie de Vaour, porteur du projet France Services, nous interrogeons-nous sur le renvoi du guichet unique vers France Services. Jusqu’où iront les responsabilités des agents d’accueil France Services dans l’accompagnement des usagers ? Et de manière plus générale, comment va évoluer le statut d’agent France Services dans la mesure où la plupart des administrations dirigent les usagers vers ce service public, où il leur est demandé beaucoup de technicité et de connaissances métier sans formation préalable, ni accompagnement concret ? Leur mission d’accompagnement de niveau 1 est largement dépassée et difficile à assumer dans un tel contexte2. Une autre problématique s’ajoute : l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Les agents de la maison du Causse accompagnent de nombreux usagers dans leur demande de carte grise avec le partenaire ANTS.
Certains usagers n’ont pas de smartphone et/ou ne possèdent pas d’application de leur banque en ligne. Or il s’avère que dans le cas d’une demande de carte grise, l’usager doit payer en ligne des taxes. Et pour valider la procédure d’émission de la carte grise, la confirmation de paiement doit être validée par l’usager obligatoirement via une application mobile de banque en ligne. La raison invoquée est la sécurité de la transaction…
Après appel à l’ANTS, la réponse est très claire : pas de transaction validée sans cette seconde action du demandeur. Mais nombre d’usagers ne possèdent pas de téléphone portable, ou ne souhaitent pas télécharger l’application bancaire.
Plusieurs dossiers ont été ainsi suspendus ou annulés sur décision de l’usager.
Sans autre solution et choix à proposer aux demandeurs, ces derniers ont donc été réorientés par nos agents vers des garages agréés et ont donc dû payer pour ce service largement plébiscité par les campagnes et annoncé comme “gratuit” !
La réalité est que la population éloignée du numérique se voit de plus en plus exclue des dispositifs proposés par certaines institutions.

Enfin, une autre problématique : celle du CPF (Compte Personnel de Formation) : depuis peu, l’accès au Compte Personnel de Formation ne se fait que par le biais de France Connect +. Or pour se connecter à ce portail, seule l’identité numérique de la Poste est reconnue actuellement pour des raisons de sécurité. Dans ce processus de création d’identité numérique, la saisie
du numéro de pièce d’identité est un pré-requis.
Ici aussi nos agents sont dubitatifs car ils reçoivent régulièrement dans la boîte mail France Services des messages stipulant de nombreux cas de piratage et de fraudes en lien avec les comptes CPF. Les usagers sont plus que frileux à l’idée de renseigner toujours plus d’informations personnelles
d’identification pour accéder à des sites qui semblent de moins en moins sécurisés… »

1 – Depuis, la Défenseure des droits, Claire Hédon a été saisie de près de 500 réclamations relatives aux difficultés rencontrées par les demandeurs de l’aide pour faire valoir leurs droits et a constaté de nombreux écueils dans le traitement des demandes. Elle a alerté l’Anah sur les conséquences de la dématérialisation totale de la procédure qui conduit à priver certains bénéficiaires potentiels d’une aide.
2 – Saison 2 des maisons France Services en ce début de l’année 2023, c’est-à-dire montée en compétences des agents. « Il faut les aider à se former pour qu’ils deviennent experts et enrichir le bouquet de services que nous offrons », affirme Stanislas Guerini. Le nombre de jours de formation des agents France Services sera doublé. La formation passera ainsi à deux semaines complètes, assurées en présentiel. Enfin, s’agissant du financement, l’enveloppe annuelle de 30 000 euros par espace France Services (à parité entre l’État et les opérateurs nationaux) est pérennisée. Mais pas augmentée comme le demandent de nombreux élus sachant que le coût de fonctionnement annuel moyen s’élève à 110 000 euros. Le reste à charge reste donc très important pour les collectivités. Le rapport de Bernard Delcros plaidait pour augmenter la participation à 50 000 euros par structure, mais seuls 5 000 € ont été octroyés.