Catégorie : Comptes-rendus du Conseil Municipal

DEPARTEMENT DU TARN 2016-14
Mairie de VAOUR

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2016
Nombre de Conseillers Date de la convocation : 4 avril 2016
en exercice : 11 Date d’affichage : 4 avril 2016
Présents : 9
Votants : 9

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : BENZIDANE Djamila, CHAUVIN Alain, GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, RAMOS Nicolas, STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle.

Absents excusés : RILEY Douglas, LE HOUEZEC Cécile

Secrétaire : KENKEL Margaretha

Ordre du jour:
– Vote des budgets 2016 (Commune, Eau, Transports, CCAS)
– Délibération : réponse à la CDCI sur le projet de fusion de la 4C avec la communauté des communes du Carmausin Ségalar
– Questions diverses

Délibérations du conseil:
– D-2016-017 : Vote du Budget primitif communal 2016
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2016 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 372 958.58 €
Recettes : 372 958.58 €
Section d’Investissement :
Dépenses 214 281.32 €
Recettes : 214 281.32 €
2016-15
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : approuve le budget primitif du budget de la commune pour l’année 2016.

– D-2016-018 : Vote du budget primitif du service de l’eau 2016
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif du service de l’eau de l’année 2016 dont les dépenses et les recettes en section d’exploitation et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Section d’exploitation :
Dépenses : 90 197.65 €
Recettes : 90 197.65 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 136 378.92 €
Recettes : 136 378.92 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : approuve le budget primitif du service de l’eau pour l’année 2016.

– D-2016-019 : Vote du budget primitif des transports scolaires 2016
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif des transports scolaires de l’année 2016 dont les dépenses et les recettes en section d’exploitation et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Section d’exploitation :
Dépenses : 65 957.17 €
Recettes : 65 957.17 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 29 790.29 €
Recettes : 29 790.29 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : approuve le budget primitif des transports scolaires pour l’année 2016.

– D-2016-020 Vote du budget primitif du CCAS 2016
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif du CCAS de l’année 2016 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 1 209.87 €
Recettes : 1 209.87 €
Section d’Investissement : 0.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : approuve le budget primitif du budget du CCAS pour l’année 2016.

– D-2016-021 Refus de la décision de la CDCI du 21 mars 2016
Le conseil Municipal de la commune de Vaour
Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale soumis par Monsieur le Préfet du Tarn en date du 12 octobre 2015 et proposant plus particulièrement une extension du périmètre de la 4C, avec le rattachement de 3 communes (LAPARROUQUIAL 108 hab., MILHAVET 86 hab., VILLENEUVE sur VERE 472 hab.).
2016-16
Vu la délibération du conseil communautaire du 16 octobre 2015 et celles des communes membres, exprimant unanimement leur souhait de voir ce projet adopté au terme de la procédure engagée, dans le cadre de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale,
Vu le vote de la C.D.C.I, réunie en date du 21 mars 2016 et sa décision de valider l’amendement déposé par la Communauté de Communes du Carmausin et Ségala Carmausin (3 C.S), visant à rejeter la fusion avec la Communauté de Communes VAL81 et d’ absorber la 4C, en développant un argumentaire lié au refus des deux communes de MILHAVET et VILLENEUVE sur Vère d’intégrer la proposition initiale de schéma de territoire de la 4C proposé par Monsieur le Préfet et malgré l’acceptation de la commune de LAPARROUQUIAL,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 31 mars 2016, refusant unanimement la proposition de schéma de fusion de la 4C avec la Communauté de Communes du Carmausin-Ségala Carmausin, voté par la C.D.C.I, le 21 mars 2016.

REGRETTE :
– Le manque de considération et d’analyse dont la C.D.C.I a fait preuve à l’égard de l’argumentaire développé par le conseil communautaire dans sa délibération du 16 octobre 2015 et par l’ensemble des conseils municipaux de son territoire.
-L’absence de réflexion de la C.D.C.I sur la cohérence d’une telle décision au regard de la réalité du bassin de vie de la 4C, de sa situation géographique et de la spécificité de son territoire, à la fois rural et à forte vocation touristique.

DECIDE :
– de rejeter unanimement cette décision qu’il juge arbitraire et dépourvue d’équité au regard notamment des autres décisions prises par la C.D.C.I, au cours de cette même séance.
– de refuser la proposition de schéma de fusion avec la Communauté de Communes du Carmausin-Ségala Carmausin voté par la C.D.C.I, le 21 mars 2016.
– de demander à Monsieur le Président de la 4C de prendre toutes les dispositions nécessaires pour défendre la position des conseils municipaux de son territoire et porter leur requête devant les juridictions compétentes.

– D-2016-022 : Durée d’amortissement du budget eau
Monsieur le Maire expose que les investissements et les subventions reçues pour ceux-ci doivent obligatoirement faire l’objet d’amortissement pour le budget du service de l’eau. Ces amortissements sont régulièrement effectués mais aucune délibération fixant la durée d’amortissement n’a été retrouvée. Il propose au Conseil Municipal de fixer des durées telles qu’elles sont actuellement prises en compte, c’est à dire 40 ans pour les investissements du réseau AEP (adduction d’eau potable), 40 ans pour les investissements de la station d’épuration et 60 ans pour les investissements se rattachant au réseau d’assainissement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité décide de fixer la durée d’amortissement des biens dans le budget de l’eau à :
– 40 ans pour les investissements du réseau AEP
– 40 ans pour les investissements de la station d’épuration
– 60 ans pour les investissements se rattachant au réseau d’assainissement
2016-17

– Questions diverses :
PVR de la Bôle : Nous avons reçu tous les devis. Sur l’ensemble des participants, un seul s’est retiré. Les frais pour la commune vont donc augmentés mais le projet est maintenu.
Logement de la perception : l’actuel locataire doit partir vers le 15 mai. La commission bâtiment doit se prononcer sur la vente de ce bâtiment ou sur une autre location. Le conseil municipal validera ensuite cette décision.

Fait à Vaour, le 11 avril 2016
Le Maire
Pascal SORIN
Suivent les signatures
BENZIDANE Djamila GREZES Catherine HOLDERLÉ Bernard KENKEL Margaretha
CHAUVIN Alain RAMOS Nicolas VASSEUR Marielle STRAUCH Léonore

 

DEPARTEMENT DU TARN                 2016-03

  Mairie de VAOUR

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 17 mars 2016

en exercice : 11 Date d’affichage : 17 mars 2016

Présents :       8

Votants :        8

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : BENZIDANE Djamila, GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, RAMOS Nicolas, STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle.

Absents excusés : CHAUVIN Alain, RILEY Douglas, LE HOUEZEC Cécile

Secrétaire : HOLDERLÉ Bernard

Ordre du jour:

• Vote des Comptes Administratifs 2015 (Commune, Eau, Transport, CCAS)
• Délibérations : Programme toilettes publiques accessibles PMR – demande de subventions
• Maison des services publics – convention utilisation locaux pour ADMR, Familles Rurales
• Convention Eté de Vaour – mise à disposition Commanderie des Templiers
• Questions diverses

 

Délibérations du conseil:
D-2016-011 Vote du compte administratif complet Budget Général

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HOLDERLÉ Bernard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

 

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

	Fonctionnement		Investissement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés		72 863.34	31 773.99		31 773.99	72 863.34
Opérations de l’exercice	252 084.19	314 531.75	50 663.04	64 658.71	302 747.23	379 190.46
TOTAUX	252 084.19	387 395.09	82 437.03	64 658.71	334 521.22	452 053.80
Résultat de clôture		135 310.90	17 778.32			117 532.58
		Restes à réaliser			41 400.00
		Besoin/excédent de financement Total				76 132.58
		Pour mémoire : virement à la section d’investissement				80 793.00

 

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare  que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus,
5. Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement

 

	59 178.32	au compte 1068 (recette d’investissement)
	76 132.58	au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

 

D-2016-012 Vote du compte administratif complet SERVICE EAU

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HOLDERLÉ Bernard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

 

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

	Fonctionnement		Investissement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés		3 071.10		61 715.99		64 787.09
Opérations de l’exercice	77 524.18	81 754.73	71 853.32	41 932.66	149 377.50	123 687.39
TOTAUX	77 524.18	84 825.83	71 853.32	103 648.65	149 377.50	188 474.48
Résultat de clôture		7 301.65		31 795.33		39 096.98
		Restes à réaliser			4 316.00
		Besoin/excédent de financement				34 780.98
		Pour mémoire : virement à la s

 

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare  que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus,
5. Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement

 

		au compte 1068 (recette d’investissement)
	7 301.65	au compte 002 (excédent de fonctionnement)

 

D-2016-013 Vote du compte administratif complet TRANSPORT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HOLDERLÉ Bernard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

	Fonctionnement		Investissement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés		19 222.93		18 957.29		38 180.22
Opérations de l’exercice	25 924.73	38 658.97	2 000.00	2 833.00	27 924.73	41 491.97
TOTAUX	25 924.73	57 881.90	2 000.00	21 790.29	27 924.73	79 672.19
Résultat de clôture		31 957.17		19 790.29		51 747.46
		Restes à réaliser			19 790.29
		Besoin/excédent de financement				31 957.17
		Pour mémoire : virement à la s

 

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare  que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus,
5. Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement

 

		au compte 1068 (recette d’investissement)
	31 957.17	au compte 002 (excédent de fonctionnement)

 

D-2016-014 Vote du compte administratif complet CCAS

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HOLDERLE Bernard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

	Fonctionnement		Investissement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés		1 209.87
Opérations de l’exercice
TOTAUX		1 209.87				1 209.87
Résultat de clôture						1 209.87
		Restes à réaliser
		Besoin/excédent de financement Total
		Pour mémoire : virement à la section d’investissement

 

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare  que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus,
5. Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement

 

		au compte 1068 (recette d’investissement)
	1 209.87	au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

 

D-2016-015 Demande de subvention, mise aux normes des toilettes publiques

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise aux normes des toilettes publiques afin de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite, pour un montant de 10 566.38 € HT soit 12 062.75 € TTC.

Il propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département du Tarn (FDT) et du Sénateur Thierry CARCENAC (réserve parlementaire).

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal mandate celui-ci pour procéder aux demandes de subvention.

Le plan de financement est le suivant pour un montant de travaux de  10 566.38 € HT

– Subvention Département FDT 40 %     4 226 €

– Subvention Réserve Parlementaire 30  %  3 170 €

– Fonds propres de la commune 30 %   3 170 €

 

D-2016-016 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2016

 

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide (0 voix contre, 0 abstentions, 8 voix pour), d’augmenter les taxes directes locales de 1.011521 % comme indiqué ci-dessous, pour un produit fiscal global attendu budgétairement de 59 003 €.

 

	Bases d’imposition 2016	Taux d’imposition 2016	Produit voté par L’assemblée
Taxe d’habitation	235 800	13.67	32 234
Taxe foncière (bâti)	179 300	11.78	21 122
Taxe foncière  (non bâti)	11 800	47.86	5 647
TOTAL			59 003

 

Informations générales :

 

Maison des Services au Public : Convention pour l’utilisation  par l’association ADMR : une discussion s’engage sur les charges, il faut demander aux précédents utilisateurs le montant des frais de fonctionnement pour évaluer les charges.

 

La convention d’utilisation de la commanderie de Templiers par l’Eté de Vaour arrive à son terme. Il faut revoir les conditions de mise à disposition de cette salle.

 

Questions diverses :

 

L’Eté de Vaour demande s’il est possible d’occuper le petit bureau dans l’entrée de la mairie pendant le festival pour faire un point d’accueil : d’accord à l’unanimité

 

Programme restauration de la salle des fêtes : le Département nous informe que le mobilier et les jeux extérieurs ne sont pas éligibles au FDT.

 

Epicerie : problème de remplacement de Mme ANDRIEU Barbara

 

PVR de la Bôle : deux propriétaires refusent de participer aux charges de mise en place des réseaux.

 

Proposition d’inventaire des bâtiments locatifs par un sondage auprès des propriétaires.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

 

Fait à Vaour, le 21 mars 2016

                                                               

Le Maire

                                                                

Pascal SORIN

 

Suivent les signatures

 

BENZIDANE Djamila           GREZES Catherine                    HOLDERLÉ Bernard            KENKEL Margaretha

 

RAMOS Nicolas                    VASSEUR Marielle                     STRAUCH Léonore

 

 

DEPARTEMENT DU TARN                 2016-01

  Mairie de VAOUR

 

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 19 janvier 2015

en exercice : 11 Date d’affichage : 19 janvier 2015

Présents :       7
Votants :        7

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : GREZES Catherine, CHAUVIN Alain, RAMOS Nicolas, KENKEL Margaretha, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.

Absents excusés : HOLDERLE Bernard, RILEY Douglas, BENZIDANE Djamila, LE HOUEZEC Cécile ;

Secrétaire : RAMOS Nicolas

Ordre du Jour :

 

1 – Délibérations :

• Achat de l’ancienne gendarmerie
• Programme commanderie des templiers – demande de subvention
• Dissolution CCAS
• Emploi de l’Agence postale
• Indemnités agent d’entretien

2 – Achat du mini car pour le transport scolaire

3 – Scot

     4 – Questions diverses

I – DELIBERATIONS

D-2016-01  OBJET : Achat de l’ancienne gendarmerie

Le conseil départemental du Tarn est actuellement propriétaire du bâtiment de l’ancienne gendarmerie de Vaour. Ce bâtiment est actuellement à la vente au prix de 65 000 € (soixante-cinq mille euros).

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de se porter acquéreur. Ce bien concerne les parcelles Section AB N° 97, 215, 213 et une partie de la parcelle 210.

En accord avec Mr Le Président du Conseil Départemental, le paiement de la somme de 65000 € se fera en cinq fois de la façon suivante :

– 20 000 € en janvier 2016

– 10 000 € en mai 2016

– 12 000 € en mai 2017

– 12 000 € en mai 2018

– 11 000 e en mai 2019

L’acte sera fait en la forme administrative et les frais de publicité ainsi que les frais de document d’arpentage resteront à la charge de la commune.

D-2016-02  OBJET : Dissolution du CCAS

Le maire expose au conseil municipal que :

En application de l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRe ;

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions de code de l’action sociale et des familles,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS.

Cette mesure est applicable au 31 décembre 2016. Le conseil municipal exercera directement cette compétence.

Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

D-2016-03  OBJET : Mise en place d’un régime indemnitaire au profit des agents

– VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

– VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

– VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 modifié et l’arrêté du 23 novembre 2004 relatifs à l’indemnité d’administration et de technicité ;

– VU le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 et l’arrêté du même jour relatifs à l’indemnité d’exercice de missions des préfectures ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

• D’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la commune:

 

1° – Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité au profit du personnel relevant des cadres d’emplois suivants :

 

GRADES	MONTANT DE REFERENCE ANNUEL AU 01/010/2016	NOMBRE DE BENEFICIAIRES	COEFFICIENT DE MODULATION MAXIMUM	ENVELOPPE GLOBALE
Adjoint technique territorial  2e classe	449.29	1	2.22	997.42

 

2° – Attribution de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures au profit du personnel relevant des cadres d’emplois suivants :

 

GRADES	MONTANT DE REFERENCE ANNUEL AU 01/01/2016	NOMBRE DE BENEFICIAIRES	COEFFICIENT DE MODULATION MAXIMUM	ENVELOPPE GLOBALE
Adjoint technique territorial 2e classe Rédacteur principal 1e classe	1 143.00 1 492.00	1 1	1.65 0.2815	1 885.95  420.00

 

PRECISE :

• Ces indemnités seront versées mensuellement

• Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de références seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 01/01/2016

La délibération en date du 07/01/2013 portant sur la mise en place d’un régime indemnitaire est abrogée.

Les dépenses correspondantes seront prélevées à l’article 6411 du budget de l’exercice concerné

D-2016-04  OBJET : Augmentation du temps de travail de l’agent d’accueil de l’agence postale

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à une augmentation du temps de travail de Mme Betty HENEAU, agent d’accueil à l’agence postale, en contrat à durée déterminée (CUI).

En effet, vu l’augmentation des tâches à effectuer par cet agent, il propose de porter  à 24 heures (au lieu de 20 heures), son temps de travail hebdomadaire, à compter du 1er février 2016

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité l’augmentation du temps de travail de Mme Betty HENEAUX, soit 24 heures par semaine à compter du 1er février 2016.

D-2016-05 OBJET : Chantier international – Association CITRUS

L’association Citrus propose à la commune de Vaour d’accueillir un chantier international jeunesse.

Les jeunes seront ainsi accueillis du 11 au 29 juillet 2016 afin de procéder à des travaux de dé-végétalisation de la commanderie des templiers.

Ces volontaires seront hébergés sur la commune.

Ce dispositif nécessite un accord de principe du Conseil Municipal quant à l’accueil de ce chantier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de donner son accord de principe pour l’accueil d’un chantier international de l’association CITRUS, du 11 au 29 juillet 2016, pour des travaux de dé-végétalisation de la Commanderie des Templiers.

D-2016-06  OBJET : Programme Commanderie des Templiers – demande de subvention

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de dé-végétalisation de la commanderie des templiers pour un montant de travaux de 6 306 € HT.

Il propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC, de la Région, et de la Communauté des Communes du Cordais et du Causse.

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide d’inscrire ce programme au budget 2016 et  mandate celui-ci pour procéder aux demandes de subvention.

Le plan de financement est le suivant pour un montant de travaux de  6 306 € HT

– Subvention DRAC 25 % 1 576.50 €

– Subvention Région 25 % 1 576.50 €

– Subvention 4C 15 % :     945.90 €

– Fonds propres de la commune 10 % : 2 207.10 €
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Fait à Vaour, le 26 janvier 2016

                                                            

Le Maire

                                                              

Pascal SORIN
Suivent les signatures

CHAUVIN Alain                    GREZES Catherine                     KENKEL Margaretha             

RAMOS Nicolas                    STRAUCH Léonore                 VASSEUR Marielle                  

 

DEPARTEMENT DU TARN                 2015-10

  Mairie de VAOUR

DELIBERATIONS  du

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 décembre 2015

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 11 décembre 2015

en exercice : 11 Date d’affichage : 11 décembre 2015

Présents :      9
Votants :       9

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur le Maire, Pascal SORIN.

Présents : BENZIDANE Djamila, GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, RAMOS Nicolas, RILEY Douglas, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.

Absents : CHAUVIN Alain, LE HOUEZEC Cécile

Secrétaire : BENZIDANE Djamila

Ordre du Jour :

• Délibération :

• Règlement du service de l’eau
• Prix de l’eau
• Décision modificative – achat tables mairie
• Programme salle des fêtes

• Prime de fin d’année
• Achat du bâtiment de l’ancienne gendarmerie
• Questions diverses

I – DELIBERATIONS

D-2015-34 Objet : Réglementation et nouvelle tarification de l’eau pour l’année 2016

Afin de respecter les critères fixés par l’Agence de l’Eau et compte tenu que le tarif de l’eau n’a pas été révisé depuis le 25 février 2013, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux décisions suivantes :

Nouvelle tarification :

• Prix de l’abonnement annuel d’un compteur d’eau : 120 €
• Prix du m3 de consommation d’eau :

• De 1 à 180 m3 : 1.50 €
• De 181 à 270 m3 : 1.55 €
• De 271 m3 et plus : 1.60 €

• Demande de branchement au réseau d’adduction d’eau : selon devis travaux (à titre indicatif, coût d’un branchement standard 750 € dont 300 € de fournitures hydrauliques)
• Remplacement d’un compteur, fermeture et/ou réouverture d’un branchement : 200 €

Réglementation : Un règlement de service sera envoyé à chaque abonné lors de la première facturation en 2016.

Cas particulier : Une tarification spécifique pourra être envisagée pour les abonnés éligibles en matière de consommation « dite agricole et/ou industrielle » sous réserve d’un branchement spécifique. La tarification sera négociée selon le cas et annexé au règlement de service.

D-2015- 35 Objet : Vote de crédits supplémentaires

Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder  aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT :		RECETTES	DÉPENSES
022	Dépenses imprévues		-1400.00
023	Virement à la section d’investissement		1400.00
TOTAL :		0.00	0.00

INVESTISSEMENT :		RECETTES	DÉPENSES
2184 – 182	Mobilier		1400.00
021	Virement de la section de fonctionnement	1400.00
TOTAL :		1 400.00	1 400.00

Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

D-2015- 36 Objet : Prime de fin d’année

Monsieur le maire propose la mise en place d’une prime de fin d’année pour le personnel communal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de mettre en place cette prime de la façon suivante :

Adjoint technique à temps complet : 480.00 €

Secrétaire de mairie :     480.00 €

Agent d’accueil Agence Postale 150.00 €

Autres personnels : 300.00 €

Cette prime sera allouée en janvier 2016.

D-2015- 37 Objet : Demande de subvention, programme aménagement salle des fêtes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement de la salle de Fêtes et de ses abords, pour un montant de 19 359.83 € HT soit 26 563.99 € TTC.

Il propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région, du Département et de la Préfecture.

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal mandate celui-ci pour procéder aux demandes de subvention.

Le plan de financement est le suivant pour un montant de travaux de  19 359.83 € HT

– Subvention Région FRI 10 % :  1 935 €

– Subvention Département FDT 25 % :    4 840 €

– Subvention DETR 25 % :    4 840 €

– Fonds propres de la commune 40 % :  7 744.83 €

II – INFORMATIONS GENERALES

Eau : Le dossier de périmètre des captages est clos, la demande de versement de subvention est en cours.

Des travaux vont prochainement avoir lieu concernant la conduite d’eau qui va de la Cité du Lac à la Commanderie.

Une réunion publique est prévue en début d’année pour présenter le règlement de l’eau et annoncer l’augmentation de la tarification de l’eau.

Gendarmerie : Le département  propose la vente du bâtiment à 65 000 € sachant que le paiement sera échelonné sur 5 ans.

III – QUESTIONS DIVERSES

Un des deux bus du transport scolaire a plus de 5 ans. Le département nous demande de faire l’acquisition d’un neuf en début d’année.

Les vœux du maire auront lieu le samedi 9 janvier 2016 à 18h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Fait à Vaour, le 21 décembre 2015

                                                               Le Maire,                                                                                                                     Pascal SORIN

Suivent les signatures

BENZIDANE Djamila    GREZES Catherine       HOLDERLÉ Bernard       KENKEL Margaretha                  

RILEY Douglas              RAMOS Nicolas             STRAUCH Léonore               VASSEUR Marielle

             

DEPARTEMENT DU TARN                 2015-08

  Mairie de VAOUR

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 9 octobre 2015

en exercice : 11 Date d’affichage : 9 octobre 2015

Présents :      7
Votants :       7

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur le Maire, Pascal SORIN.

Présents : BENZIDANE Djamila, GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, RAMOS Nicolas, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.

Absents : CHAUVIN Alain, KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile, RILEY Douglas Secrétaire : HOLDERLÉ Bernard

Ordre du Jour :

• Délibération :

• Adhésion au syndicat mixte A.GE.D.I. (maintenance logiciels informatiques)
• Révision du taux de la Taxe d’Aménagement

• Point sur le bâtiment communal en location commerciale
• Règlement sur l’eau
• Règlement intérieur du cimetière
• Questions diverses

I – DELIBERATIONS

D-2015- 22 Objet : Adhésion au syndicat mixte A.GE.D.I

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal des documents en sa possession portant sur les conditions d’adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour l’informatisation des communes rurales et autres collectivités publiques.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)

Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte A.GE.D.I.Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-99 n°5 du 20 janvier 1999 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l’arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-2000 n°7 du 03 février 2000 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l’arrêté Préfectoral n° DRCL-BCCCL-2011 n°45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant retrait de 47 personnes morales de droit public du Syndicat Mixte dénommé « Agence de gestion et de développement informatique (A.GE.D.I ) » et portant transformation du syndicat en syndicat mixte fermé,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer à l’œuvre du service d’informatisation des services publics.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide

Article 1 : D’approuver les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.) et le Règlement Intérieur, tels que joints en annexe de la présente.

Article 2 : D’adhérer au Syndicat Intercommunal dénommé A.GE.D.I selon l’objet mentionné à l’article 2 des statuts.

Article 3 : De charger Monsieur Le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

Article 4 : De désigner Monsieur Pascal SORIN comme représentant de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal.

Article 5 : D’inscrire au budget chaque année le montant de la participation de la collectivité au Syndicat.

D-2015-23 Objet : Vote de crédits supplémentaires

Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder  aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

 

FONCTIONNEMENT :		RECETTES	DÉPENSES
615	Entretien et réparations		3000.00
6410	Rémunérations du personnel		-3000.00
TOTAL :		0.00	0.00

 

Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

D-2015-24 Objet : instauration de la taxe d’aménagement

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Après avoir délibéré, Le conseil municipal décide à 5 voix pour 2 contre, des membres présents :

– d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 4 %

– d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :

  1) les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+)

  2) les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques

  3) les abris de jardins, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

La présente délibération est valable pour une durée minimale de 3 ans tacitement reconductible. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
II – INFORMATIONS

Règlement du service de l’eau : reporté au prochain conseil

Règlement intérieur du cimetière : certains points sont encore à préciser, sera voté au prochain conseil.

Point sur l’épicerie : visite du bâtiment par Mr Le Maire et le 2e adjoint : on peut noter que l’appartement et le fournil sont vétustes. Une discussion doit être engagée sur la modification du bail et la révision du loyer à la baisse, en contrepartie la mairie reprendrait l’appartement et le fournil.
III – QUESTIONS DIVERSES

Une réflexion sur l’éclairage public doit être menée afin de générer des économies.

Le maire informe le conseil municipal qu’une nouvelle loi sur les publicités extérieures est entrée en vigueur le 1er juillet 2012 ; les services de l’état sont chargés de faire appliquer cette nouvelle loi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Fait à Vaour, le 19 octobre 2015

Le Maire,                                                          

 

Pascal SORIN

Suivent les signatures

BENZIDANE Djamila     GREZES Catherine         HOLDERLÉ Bernard                    

RAMOS Nicolas                      STRAUCH Léonore                       VASSEUR Marielle

 

                  

 

         

 

            

 

DEPARTEMENT DU TARN                 2015-05

  Mairie de VAOUR

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 29 mai 2015

en exercice : 11 Date d’affichage : 29 mai 2015

Présents :       7
Votants :        7

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : GREZES Catherine, BENZIDANE Djamila, RAMOS Nicolas, RILEY Douglas, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.

Absents : CHAUVIN Alain, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile

Secrétaire : RAMOS Nicolas
Ordre du Jour :

• Création d’un emploi pour l’agence postale
• Virement de crédit budget régie des transports
• Questions diverses

I – DELIBERATIONS

D-2015-14  Objet : Virement de crédit

DEPENSES    RECETTES

Désignation

      Diminution de crédits   Augmentation de   Diminution de crédits  Augmentation de

       crédits      crédits

FONCTIONNEMENT

D 6068 : Autres matières & fournitures 265.64 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 265.64 €

R 002 : Excédent antérieur reporté fonct 265.64 €

TOTAL R 002 : Excédent antérieur reporté Fonc 265.64 €

Total 265.64 € 265.64 €

INVESTISSEMENT

D 2156-10 : acquisition minicar 2e ramassage 265.71 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 265.71 €

R 001 : Solde d’exécution d’inv. reporté 265.71 €

TOTAL R 001 : Solde d’exécution d’inv. reporté 265.71 €

Total 265.71 € 265.71 €

D-2015-15 Objet : Création d’un poste d’agent d’accueil pour l’agence postale commune

En raison de l’ouverture d’une agence postale communale à compter du 1er juillet 2015 et après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents décide de créer  un poste agent d’accueil pour l’agence postale communale :

– en contrat CAE (Contrat Accompagnement Emploi)

– à compter du 15 juin 2015

– 20 heures/semaines

– au taux horaire de 9.61 €

D-2015-16  Objet : Indemnités de fonction du 1er  adjoint

Le conseil municipal de la commune de Vaour,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 212320 à L 2123241 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Article 1er. –  Décide de fixer à compter du 1er juin 2015, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de 1er adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 212323, L 212324 du code général des collectivités territoriales : 1er  adjoint : 2.20 %

Article 2 –  Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 653 du budget communal.

II – QUESTIONS DIVERSES

Courrier de Mme Barbara ANDRIEU : une visite des lieux est prévue

Monsieur Le Maire a rendez-vous avec Mr Carcenac, Président du Conseil Départemental, au sujet de la gendarmerie.

Commission voirie : il faut commencer à lister les problèmes sur les chemins et les routes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Fait à Vaour, le 7 avril 2015                                                     

 

Le Maire

                                                                

Pascal SORIN

Suivent les signatures

BENZIDANE Djamila     GREZES Catherine           HOLDERLÉ Bernard           KENKEL Margaretha           

RAMOS Nicolas                     RILEY Douglas                          STRAUCH Léonore                      

VASSEUR Marielle

 

                  

 

         

 

            

 

Conseil Mun.2014 N° 02 26.02.2015.doc