DEPARTEMENT DU TARN 2016-24
Mairie de VAOUR
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2016
Nombre de Conseillers en exercice : 1 Date de la convocation : 9 septembre 2016
Date d’affichage : 9 septembre 2016
Présents : 9
Votants : 9
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.
Présents : BENZIDANE Djamila, HOLDERLÉ Bernard, LE HOUEZEC Cécile, KENKEL Margaretha, RAMOS Nicolas, RILEY Douglas, STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle.
Absents excusés : CHAUVIN Alain, GREZES Catherine,
Secrétaire : LE HOUEZEC Cécile
Ordre du jour:
- Délibérations :
- Vote du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau et de l’assainissement 2015
- Fixation prix des loyers des appartements de l’ancienne gendarmerie
- Décision modificative – virement de crédit
- Cité du Lac – Logement Miquel Lavis
- Vente du Minicar
Délibérations du conseil:
D-2016-029 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2015
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
2016-25
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site services.eaufrance.fr
- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
D-2016-030 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2015
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site services.eaufrance.fr
- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
D-2016-031 : Vote de crédits supplémentaires – Vaour
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
| FONCTIONNEMENT : |
DEPENSES |
RECETTES |
| 673 |
Titres annulés (sur exercices antérieurs |
300.00 |
|
| 022 |
Dépenses imprévues |
-300.00 |
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| |
TOTAL : |
0.00 |
0.00 |
| INVESTISSEMENT : |
DEPENSES |
RECETTES |
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TOTAL : |
0.00 |
0.00 |
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TOTAL : |
0.00 |
0.00 |
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
2016-26
D-2016-032 Convention plan neige avec le Conseil Départemental du Tarn
Le conseil municipal de la commune de Vaour,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place « un plan neige » sur le territoire de la commune, en collaboration avec le Service des Routes du Département, pour ce qui concerne le réseau routier départemental du territoire communal,
Considérant la cartographie présentée des voies concernées,
Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du Tarn en date du 16 janvier 2004, définissant l’organisation des interventions de déneigement sur les voies départementales,
Vu la convention proposée par le Conseil Départemental pour définir les modalités d’intervention hivernale par la commune sur certaines routes départementales,
Considérant l’intérêt, tant du Département du Tarn que de la commune de Vaour, à rationaliser les interventions sur les voies qui desservent la commune, pour assurer la sécurité des usagers en ces périodes hivernales
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Accepte la convention proposée et autorise Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
Les voies concernées par cette convention sont :
– Route Départementale N° 15
– Route Départementale N° 28
– Route Départementale N° 33
– Route Départementale N° 168
D-2016-033 : Loyers nouveaux logements
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’acquisition du bâtiment de l’ancienne gendarmerie et de ses deux logements, il y a lieu de fixer le montant des loyers.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de fixer, à compter du 1er octobre 2016 les loyers mensuels comme suit :
– l’appartement T5 de 105 m² : 420 € hors charges
– l’appartement T4 de 93 m² : 372 € hors charges
Chaque année le loyer sera révisé automatiquement en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail.
Informations générales :
Service eau : Doug RILEY souligne que nous n’avons pas eu besoin de couper l’eau malgré la sècheresse. Il reste à entamer les travaux de la Bôle pour raccorder les habitants sur des compteurs individuels.
Vente du minicar du ramassage scolaire : il est estimé entre 4 500 € et 6 000 €. Il faut passer une annonce pour le vendre, prix de départ 5 500 €.
Logements communaux : il y a une incohérence au niveau des loyers sur Vaour.
Pour les appartements de l’ancienne gendarmerie le loyer sera calculé sur une base de 4 € le m². Afin de trouver des locataires et notamment des familles, il est proposé de passer une annonce sur internet.
En ce qui concerne le logement de l’ancienne perception il faut faire des travaux avant l’hiver. Un devis va être demandé à Mr Béhar.
2016-27
Pour l’appartement de la Cité du Lac, le maire a rencontré les personnes chargées des travaux. Il reste encore des problèmes à régler : l’assainissement n’est pas aux normes, les toitures en amiante doivent être démontées. Le PACT doit préparer l’acte administratif afin que la commune mette à disposition le logement pour 40 ans (bail amphithéotique), puis retour à la propriété de la commune.
Questions diverses :
Parrainage élections présidentielles : la discussion est reportée à une prochaine fois.
Pour les enfants qui attendent le bus le matin sur la place, il serait judicieux d’installer un éclairage surtout pour l’hiver.
Loi NOTRe : nous sommes toujours en attente de la décision du Tribunal Administratif en ce qui concerne le rattachement de la 4C à la 3CS (Carmaux).
Une réflexion est en cours pour un regroupement de communes avec les communes voisines et la création d’une commune nouvelle.
Bernard HOLDERLE a un projet de groupe de réflexion sur le fonctionnement démocratique du conseil et de la commune.
Fait à Vaour, le 20 septembre 2016
Le Maire,
Pascal SORIN
Suivent les signatures
BENZIDANE Djamila HOLDERLÉ Bernard LE HOUEZEC Cécile,
KENKEL Margaretha RAMOS Nicolas STRAUCH Léonore
VASSEUR Marielle RILEY Douglas
