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DEPARTEMENT DU TARN 2014-08 Mairie de VAOUR
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 octobre 2014
Date de la convocation : 24 octobre 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents : 09
Votants : 09

Date d’affichage : 24 octobre 2014

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : BENZIDANE Djamila, GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL
Margaretha, LE HOUEZEC Cécile, RAMOS Nicolas, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.
Absents : CHAUVIN Alain, RILEY Douglas
Secrétaire : GREZES Catherine

Ordre du Jour :

• Délibération : Vote du Rapport sur le prix et la qualité de l’eau du service de l’eau potable et de l’assainissement collectif
• Convention jardin partagé
• Parking école
• Représentants CCAS
• Délibération sur le conventionnement avec La Poste
• Questions diverses

I – DELIBERATIONS

D-2014-25 OBJET : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement collectif 2013

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales
impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.
• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
• DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.frconformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010

D-2014-26 OBJET : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2013

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales
impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d’eau potable 2013.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.
• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
• DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.frconformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010

D-2014-27 OBJET : Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du
CCAS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’en application de l’article R.123-7 du
Code de l’Action Sociale et des Familles, le nombre des membres du Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal.
Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et
qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié
par le maire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de fixer à 8 le nombre des
membres du Conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil
Municipal et l’autre moitié par le Maire.

D-2014-28 OBJET : Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil
d’Administration du CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des familles, le
maire expose que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS, soit 4, sont élus par le
conseil municipal au scrutin de liste.
Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au
conseil d’administration. Les conseillers suivants se portent candidats : Mme Djamila BENZIDANE,
Léonore STRAUCH, Catherine GREZES, Cécile LE HOUEZEC.

Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

 

• nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9
• nombre de bulletins blancs : 0
• nombre de suffrages exprimés : 9

Ont été proclamés membres du conseil d’administration :

Djamila BENZIDANE, Léonore STRAUCH, Catherine GREZES, Cécile LE HOUEZEC

D-2014-29 OBJET : Virement de crédit

Désignation	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
D 6226 : Honoraires		8 340.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général		8 340.00 €
D 022 : Dépenses imprévues Fonct	8 340.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonc	8 340.00 €

 

 

 

 

 

 

D-2014-30 Objet : Création d’une Agence Postale Communale

Suite à la volonté de restructuration de la Poste et afin de maintenir un service public de
proximité, Monsieur le Maire, propose la création d’une Agence Postale Communale sur la commune de
Vaour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve
le projet de création d’une Agence Postale Communale.

D-2014-31 Objet : Mise à disposition d’un terrain communal à l’Asssociation Vaour Loisirs +

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de l’Association Vaour Loisirs +
qui a pour projet de créer un jardin partagé et souhaite que la commune mette à disposition une parcelle
(AA 21) d’une superficie de 2 145 m² au lieu-dit Le Château sur la commune de Vaour.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention entre la mairie de Vaour et l’Association
Vaour Loisirs +.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
des membres présents, approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en
conséquence de la présente délibération.

D-2014-31 Objet : Demande de subvention – panneaux d’informations touristiques

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’installation de panneaux
d’informations touristiques, pour un montant de 4 047.57 € HT soit 4 857.08 € TTC.
Il propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès du
Conseil Régional et auprès du Conseil Général du Tarn.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour
procéder aux demandes de subventions.
Le plan de financement est le suivant pour un montant de travaux 4 047.57 € HT :

• Subvention Conseil Régional FRI 30 % : 1 214.27 €
• Subvention Conseil Général 30 % : 1 214.27 €
• Fonds propres de la commune : 1 619.03 €

II – INFORMATIONS
– Amélioration de la sécurité devant l’école par rapport au ramassage scolaire. Un représentant de la
commune a discuté avec Mr Letellier et Mr Blanc de la communauté des communes. Il n’y aura plus de
manœuvre des mini-bus devant l’école. Un élu a placé des barrières provisoires pour faire des essais.

– Panneaux de signalisation : La commune envisage la mise en place de différents types de panneaux :

• Panneaux indiquant des enfants à Aymès
• Panneau miroir pour le croisement de la rue Sacourieu et la rue Principale
• 3 petits panneaux signalant l’école du Village
• 1 grand panneau signalant aussi la présence d’enfants dans le village

On posera la question la Communauté des Communes pour savoir si elle prend en charge les panneaux signalant l’école.

Djamila demandera à des habitants de Vaour s’ils veulent bien peindre gracieusement des panneaux si la
commune prend en charge le matériel.
Le Conseil Municipal décide de commander le panneau miroir qui sera posé sur le mur du bâtiment de
Familles Rurale.

– La Poste : Monsieur le Maire a reçu Mr Couderc. Nous étudions le dossier de l’Agence Postale. Les
aides sont importantes pour l’aménagement des locaux.

III – QUESTIONS DIVERSES

• L’Association de la Batucada de Vaour demande une salle pour pouvoir répéter. La demande porte sur la salle de motricité de l’école. Le Maire s’engage à demander à la Communauté des Communes la disponibilité de cette salle.
• Benne encombrant : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la mise à disposition d’une benne à encombrant pendant une semaine, par la 4C, pour un montant de 250 €.
• Raccordement à l’ EDF du terrain du bar associatif : différence de 2 200 € entre l’aérien et l’enterré.Le Conseil Municipal souhaite si possible que le câble soit enterré.
• Panneaux d’information (Dolmen, Commanderie). Bernard doit transmettre le dossier complet avec la délibération du Conseil Municipal pour demander une subvention.
• Lavoir : Cathy Rechtensein et Damien Gris souhaitent réaménager le lavoir avec des plantes aquatiques et des poissons ainsi que le pourtour du lavoir.
• La PVR de la Bôle : Le Conseil Municipal est favorable, à l’unanimité, au virement de crédit afin de financer l’étude.
• La maison de Mme GRAND (en face du presbytère) est en vente, la commune peut exercer son droit de préemption. Le Conseil Municipal décide de ne pas préempter.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Fait à Vaour, le 31 octobre 2014

Le Maire

Pascal SORIN
Suivent les signatures
BENZIDANE Djamila – CHAUVIN Alain – GREZES Catherine – HOLDERLÉ Bernard
KENKEL Margaretha – LE HOUEZEC Cécile – RAMOS Nicolas – RILEY Douglas
STRAUCH Léonore – VASSEUR Marielle

 DEPARTEMENT DU TARN                 2014-09

  Mairie de VAOUR

 

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 21 novembre 2014

en exercice : 11 Date d’affichage : 21 novembre 2014

Présents :      09

Votants :       09

 

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

 

Présents : BENZIDANE Djamila, GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile, RAMOS Nicolas, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.

Absents : CHAUVIN Alain, RILEY Douglas

Secrétaire : LE HOUEZEC Cécile

 

Ordre du Jour :

 

• Intervention de Mr LE PAPE du Cabinet Urbactic concernant le projet de P.V.R.
• Délibération instituant la Participation pour Voie et Réseaux (P.V.R) sur la commune de Vaour
• Rénovation de la cuisine de la salle des fêtes
• Projet bâtiment de la gendarmerie
• Délibération SDET travaux au Rivatou
• Comptes rendus des commissions
• Utilisation des locaux communaux
• Point sur le dernier Conseil Communautaire :

– Délibération transfert de charges

– Délibération changement des statuts (voirie Cordes)

• Questions diverses

 

I – DELIBERATIONS

 

D-2014-33  OBJET : Modification des statuts de la communauté de communes,  relative à l’inscription de la liste des voies des communes du Cordais dites « d’intérêt communautaire ».

 

Le conseil municipal,

Attendu que par délibération en date du 19 novembre 2014 et au titre L 5211-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil de la  communauté de communes du Cordais et du Causse a décidé de compléter l’annexe 1 de ses statuts et d’y inscrire, la liste des voies des communes du CORDAIS,  dites « d’intérêt communautaire »,  comme elles se doivent d’y figurer ; au titre des « Compétences optionnelles  (article L5214-16 du CGCT) – Création, aménagement et entretien de la voirie intercommunale »

La Communauté de Communes est compétente pour la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire de l’ensemble du territoire, éligible au FAVIL – (annexe 1)

 

• Vu le rapport de Monsieur le Maire,

• Approuve l’inscription de la liste des voies des communes du Cordais.

• Valide à l’unanimité la modification des statuts proposée.

 

 

II – INFORMATIONS

 

– P.V.R. sur les communes de Penne et de Vaour : le cabinet d’étude Urbactic a rendu son rapport. Il a rencontré les différents acquéreurs des terrains concernés. Le montant des travaux s’élève à 58 000 € pour les deux communes.

La commune de Penne n’a pas validé cette PVR. Le Conseil Municipal de Vaour décide donc d’attendre la décision de la commune de Penne avant de valider quoi que ce soit. La date butoir est fixée au 28 novembre 2014.

– Rénovation de la cuisine de la Salle des Fêtes : Il faut commencer par faire faire des devis auprès des artisans locaux, par lots (éclairage intérieur et extérieur) afin de pouvoir prévoir la somme au budget 2015. Les employés municipaux pourraient travailler sur la cuisine d’hiver.

– Projet du bâtiment de la gendarmerie : les domaines ont fait une estimation à 227 000 €. Monsieur le Maire a rendez-vous avec Mr Carcenac, Président du Conseil Général, le jeudi 4 décembre pour discuter d’un projet de maison de services publics (ADMR, La Poste, gendarmes, médecins, café social, relais centre social, bureau pour des privés).

– SDET : enfouissement de la ligne électrique basse tension au Rivatou. Monsieur le Maire expose qu’il serait opportun d’enfouir également les lignes téléphoniques. Le montant des travaux s’élève à 8 000 €. Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, décide de ne pas valider ces travaux.

– Compte rendu des commissions :

Personnel : La commission personnel se propose de rencontrer les employés municipaux pour essayer avec eux d’optimiser leur travail.

Aménagement village : Le but est de faire ralentir les voitures. Il reste à enlever les lauriers pour gagner de la place.

 

– Délibération transfert de charges : Lors de la fusion des deux communautés des communes, il avait été demandé un lissage des charges sur 12 ans. Cette décision a été reportée. Le Conseil Municipal décide à la majorité de ne pas approuver ce transfert de charges.

 

III – QUESTIONS DIVERSES

 

– La benne encombrant est disponible dans la cour de la salle des fêtes jusqu’au 2 décembre.

– L’EPIC propose de prendre en charge la Poste, en créant une agence postale à Vaour, le conseil municipal n’est pas favorable à cette proposition.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

 

Fait à Vaour, le 1er décembre  2014

                                                               

Le Maire

                                                                

Pascal SORIN

 

Suivent les signatures

 

BENZIDANE Djamila      CHAUVIN Alain         GREZES Catherine   HOLDERLÉ Bernard      KENKEL Margaretha

 

LE HOUEZEC Cécile            RAMOS Nicolas       RILEY Douglas          STRAUCH Léonore          VASSEUR Marielle