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DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 décembre 2015

DEPARTEMENT DU TARN                 2015-10

  Mairie de VAOUR

DELIBERATIONS  du

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 décembre 2015

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 11 décembre 2015

en exercice : 11 Date d’affichage : 11 décembre 2015

Présents :      9
Votants :       9

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur le Maire, Pascal SORIN.

Présents : BENZIDANE Djamila, GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, RAMOS Nicolas, RILEY Douglas, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.

Absents : CHAUVIN Alain, LE HOUEZEC Cécile

Secrétaire : BENZIDANE Djamila

Ordre du Jour :

  • Délibération :
  • Règlement du service de l’eau
  • Prix de l’eau
  • Décision modificative – achat tables mairie
  • Programme salle des fêtes
  • Prime de fin d’année
  • Achat du bâtiment de l’ancienne gendarmerie
  • Questions diverses

I – DELIBERATIONS

D-2015-34 Objet : Réglementation et nouvelle tarification de l’eau pour l’année 2016

Afin de respecter les critères fixés par l’Agence de l’Eau et compte tenu que le tarif de l’eau n’a pas été révisé depuis le 25 février 2013, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux décisions suivantes :

Nouvelle tarification :

  • Prix de l’abonnement annuel d’un compteur d’eau : 120 €
  • Prix du m3 de consommation d’eau :
  • De 1 à 180 m3 : 1.50 €
  • De 181 à 270 m3 : 1.55 €
  • De 271 m3 et plus : 1.60 €
  • Demande de branchement au réseau d’adduction d’eau : selon devis travaux (à titre indicatif, coût d’un branchement standard 750 € dont 300 € de fournitures hydrauliques)
  • Remplacement d’un compteur, fermeture et/ou réouverture d’un branchement : 200 €

Réglementation : Un règlement de service sera envoyé à chaque abonné lors de la première facturation en 2016.

Cas particulier : Une tarification spécifique pourra être envisagée pour les abonnés éligibles en matière de consommation « dite agricole et/ou industrielle » sous réserve d’un branchement spécifique. La tarification sera négociée selon le cas et annexé au règlement de service.

D-2015- 35 Objet : Vote de crédits supplémentaires

Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder  aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
022 Dépenses imprévues      -1400.00
023 Virement à la section d’investissement       1400.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES
2184 – 182 Mobilier       1400.00
021 Virement de la section de fonctionnement       1400.00
TOTAL : 1 400.00 1 400.00

Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

D-2015- 36 Objet : Prime de fin d’année

Monsieur le maire propose la mise en place d’une prime de fin d’année pour le personnel communal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de mettre en place cette prime de la façon suivante :

Adjoint technique à temps complet : 480.00 €

Secrétaire de mairie :     480.00 €

Agent d’accueil Agence Postale 150.00 €

Autres personnels : 300.00 €

Cette prime sera allouée en janvier 2016.

D-2015- 37 Objet : Demande de subvention, programme aménagement salle des fêtes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement de la salle de Fêtes et de ses abords, pour un montant de 19 359.83 € HT soit 26 563.99 € TTC.

Il propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région, du Département et de la Préfecture.

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal mandate celui-ci pour procéder aux demandes de subvention.

Le plan de financement est le suivant pour un montant de travaux de  19 359.83 € HT

– Subvention Région FRI 10 % :  1 935 €

– Subvention Département FDT 25 % :    4 840 €

– Subvention DETR 25 % :    4 840 €

– Fonds propres de la commune 40 % :  7 744.83 €

II – INFORMATIONS GENERALES

Eau : Le dossier de périmètre des captages est clos, la demande de versement de subvention est en cours.

Des travaux vont prochainement avoir lieu concernant la conduite d’eau qui va de la Cité du Lac à la Commanderie.

Une réunion publique est prévue en début d’année pour présenter le règlement de l’eau et annoncer l’augmentation de la tarification de l’eau.

Gendarmerie : Le département  propose la vente du bâtiment à 65 000 € sachant que le paiement sera échelonné sur 5 ans.

III – QUESTIONS DIVERSES

Un des deux bus du transport scolaire a plus de 5 ans. Le département nous demande de faire l’acquisition d’un neuf en début d’année.

Les vœux du maire auront lieu le samedi 9 janvier 2016 à 18h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Fait à Vaour, le 21 décembre 2015

                                                               Le Maire,                                                                                                                     Pascal SORIN

Suivent les signatures

BENZIDANE Djamila    GREZES Catherine       HOLDERLÉ Bernard       KENKEL Margaretha                  

RILEY Douglas              RAMOS Nicolas             STRAUCH Léonore               VASSEUR Marielle

             

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DELIBERATIONS  du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 novembre 2015

DEPARTEMENT DU TARN                 2015-09

Mairie de VAOUR

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 13 novembre 2015

en exercice : 11 Date d’affichage : 13 novembre 2015

Présents :      8
Votants :       8

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur le Maire, Pascal SORIN.

Présents : BENZIDANE Djamila, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, RAMOS Nicolas, RILEY Douglas, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.

Absents : CHAUVIN Alain, GREZES Catherine,  LE HOUEZEC Cécile

Secrétaire : HOLDERLÉ Bernard
Ordre du Jour :

  • Délibérations :

– Adoption du projet du nouveau Schéma Directeur de Coopération Intercommunale (SDCI) présentée par Mr le Préfet du Tarn le 12/10/2015

– Approbation du rapport des charges transférées de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT)

– Décisions modificatives (programme matériel informatique)

– Indemnités du trésorier

  • Règlement cimetière
  • Révision bail épicerie
  • Elections régionales – tour de garde
  • Questions diverses

I – DELIBERATIONS

D-2015- 28 Objet : Concours du Receveur Municipal – Attribution d’une indemnité

Le Conseil Municipal de VAOUR,

Vu l’article 97 de la loi N° 82.213 de 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret N° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissement publics locaux,

Décide   voix contre,   abstention et  voix pour:

– de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

– d’accorder l’indemnité de conseil,

– que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel et sera attribuée à Mr FERREIRA Eric, Receveur Municipal,

– de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires

D-2015- 30 Objet : Demande de prêt à la CDC pour le projet de maillage de l’AEP Penne-Vaour

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de maillage et réorganisation de l’adduction d’eau potable de Penne et de Vaour. La maitrise d’ouvrage est assurée en totalité par la mairie de Penne. La commune de Vaour doit solliciter la Caisse des Dépôts et Consignation pour évaluer sa capacité d’emprunt.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, mandate Monsieur le Maire pour procéder à une pré-demande d’emprunt auprès de la CDC, d’une durée de 30 ans,  d’un montant de 285 250 €. Ce montant correspond à la part d’investissement qui reste à la charge de la commune.

D-2015- 31 Objet : Adhésion fondation du patrimoine

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite que la commune  adhère à la Fondation du Patrimoine pour l’aide qu’elle apporte aux communes dans les projets de restauration du patrimoine. Le montant de l’adhésion annuelle est de 50 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’adhérer à cette association.

D-2015- 32 Objet : Règlement du cimetière

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de règlement du cimetière qui définit l’ensemble des règles qui permettent une utilisation paisible des lieux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver le règlement du cimetière tel qu’il est annexé à la présente délibération et autorise Le Maire à signer les pièces du dossier.

D-2015-33 Objet : Vote de crédits supplémentaires – budget de l’eau

Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder  aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
6410 Rémunérations du personnel      -1600.00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie       1600.00
TOTAL : 0.00 0.00

 

Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
III – QUESTIONS DIVERSES

 

L’association SONPHONOR souhaite avoir son siège social à la mairie de Vaour, le conseil municipal est favorable à cette demande.

Renouvellement du bail de l’épicerie : Mme ANDRIEU souhaite rendre à la commune l’appartement et le fournil qu’elle n’occupe pas et demande donc la révision de son loyer. Le conseil municipal accepte de revoir le bail.

La mairie a envoyé un courrier aux propriétaires du relais des Templiers concernant la réfection de leurs fenêtres et les règles qu’ils doivent respectées. Un conseiller municipal a contacté l’architecte de Bâtiment de France qui recommande d’envoi d’un courrier dans un premier temps.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Fait à Vaour, le 20 novembre 2015

                                                               

Le Maire,

Pascal SORIN
Suivent les signatures

BENZIDANE Djamila     HOLDERLÉ Bernard       KENKEL Margaretha                  
RILEY Douglas              RAMOS Nicolas             STRAUCH Léonore               VASSEUR Marielle
            

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DELIBERATIONS  du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 octobre 2015

DEPARTEMENT DU TARN                 2015-08

  Mairie de VAOUR

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 9 octobre 2015

en exercice : 11 Date d’affichage : 9 octobre 2015

Présents :      7
Votants :       7

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur le Maire, Pascal SORIN.

Présents : BENZIDANE Djamila, GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, RAMOS Nicolas, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.

Absents : CHAUVIN Alain, KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile, RILEY Douglas Secrétaire : HOLDERLÉ Bernard

Ordre du Jour :

  • Délibération :
  • Adhésion au syndicat mixte A.GE.D.I. (maintenance logiciels informatiques)
  • Révision du taux de la Taxe d’Aménagement
  • Point sur le bâtiment communal en location commerciale
  • Règlement sur l’eau
  • Règlement intérieur du cimetière
  • Questions diverses

I – DELIBERATIONS

D-2015- 22 Objet : Adhésion au syndicat mixte A.GE.D.I

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal des documents en sa possession portant sur les conditions d’adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour l’informatisation des communes rurales et autres collectivités publiques.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)

Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte A.GE.D.I.Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-99 n°5 du 20 janvier 1999 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l’arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-2000 n°7 du 03 février 2000 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l’arrêté Préfectoral n° DRCL-BCCCL-2011 n°45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant retrait de 47 personnes morales de droit public du Syndicat Mixte dénommé « Agence de gestion et de développement informatique (A.GE.D.I ) » et portant transformation du syndicat en syndicat mixte fermé,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer à l’œuvre du service d’informatisation des services publics.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide

Article 1 : D’approuver les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.) et le Règlement Intérieur, tels que joints en annexe de la présente.

Article 2 : D’adhérer au Syndicat Intercommunal dénommé A.GE.D.I selon l’objet mentionné à l’article 2 des statuts.

Article 3 : De charger Monsieur Le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

Article 4 : De désigner Monsieur Pascal SORIN comme représentant de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal.

Article 5 : D’inscrire au budget chaque année le montant de la participation de la collectivité au Syndicat.

D-2015-23 Objet : Vote de crédits supplémentaires

Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder  aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

 

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
615 Entretien et réparations       3000.00
6410 Rémunérations du personnel      -3000.00
TOTAL : 0.00 0.00

 

Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

D-2015-24 Objet : instauration de la taxe d’aménagement

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Après avoir délibéré, Le conseil municipal décide à 5 voix pour 2 contre, des membres présents :

– d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 4 %

– d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :

  1) les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+)

  2) les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques

  3) les abris de jardins, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

La présente délibération est valable pour une durée minimale de 3 ans tacitement reconductible. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
II – INFORMATIONS

Règlement du service de l’eau : reporté au prochain conseil

Règlement intérieur du cimetière : certains points sont encore à préciser, sera voté au prochain conseil.

Point sur l’épicerie : visite du bâtiment par Mr Le Maire et le 2e adjoint : on peut noter que l’appartement et le fournil sont vétustes. Une discussion doit être engagée sur la modification du bail et la révision du loyer à la baisse, en contrepartie la mairie reprendrait l’appartement et le fournil.
III – QUESTIONS DIVERSES

Une réflexion sur l’éclairage public doit être menée afin de générer des économies.

Le maire informe le conseil municipal qu’une nouvelle loi sur les publicités extérieures est entrée en vigueur le 1er juillet 2012 ; les services de l’état sont chargés de faire appliquer cette nouvelle loi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Fait à Vaour, le 19 octobre 2015

Le Maire,                                                          

 

Pascal SORIN

Suivent les signatures

BENZIDANE Djamila     GREZES Catherine         HOLDERLÉ Bernard                    

RAMOS Nicolas                      STRAUCH Léonore                       VASSEUR Marielle

 

                  

 

         

 

            

 

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Compte rendu de la commission Jeunes du 22 septembre 2015

 

15 Jeunes assistaient à la réunion du Mardi 22 Septembre. Nous avons fait le point sur les sujets évoqués à la précedente réunion.

Pour le foot, les choses se mettent en place: les jeunes ont accés à l’eau et même au vestiaire.

Ils vont sur le terrain le Mardi soir, le Vendredi soir et pendant le week-end. 

Le Mercredi après-midi, Bernard les aidera à organiser une partie de l’entraînement avec l’aide ponctuelle de certains parents.

Pour le Basket, le panneau est maintenant installé, il faut balayer le sol de la cour et tracer des lignes. La salle qui servira de foyer va être ouverte très prochainement.

Certains proposent des équipements (sono, télé, décodeur) qu’ils peuvent mettre à disposition.

Nous reparlons des modules de skate-parc qu’ils ont envie de fabriquer, il faut absolument l’aide de certains parents bricoleurs pour réaliser ce projet.

Enfin nous discutons de la journée à Millau, les jeunes consultent les prospectus que j’ai ramenés et tous sont motivés pour participer.

Nous proposons le Samedi 17 Octobre pour cette journée.

Un bulletin d’inscription va être distribué.

Bernard

 

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Compte rendu Commission Communication du 10 septembre 2015

Présents : Léonore, Gérard et Marielle

Rédaction des échos de Vaour :

 Nous avons décidé de mettre une date butoir pour imprimer les « echos de Vaour », au 15 octobre

 Recueil des données (textes, infos…) au plus tard au 1 octobre pour que la commission se réunisse au 8 octobre (19h chez Léonore), et que la mise en page commence à partir du 1er octobre (Voir avec Laurent Roger, si c’est jouable) pour impression le 15 octobre

 Ajouter le dernier compte rendu du conseil municipal

 Etat civil : Un mariage le 08 août 2015 : Brigitte Parfait et Hans Steyer
Décès d’Emilien Trouche le 22 juillet 2015

 Ajouter une rubrique écologie : Leonore a écrit un texte (joint au mail)

 Kathlene a dessiné trois dessins (joint au mail)

 Kathlene doit rédiger un texte (à récupérer)

 Le mot du maire : proposé à Djamila ou Cécile de le rédiger

 Ajouter un texte sur le patrimoine de Vaour, rédiger par Odile (à récupérer)

 Voir avec Marietta et Théo pour poster les différents comptes rendu, mettre à jour le site par Marielle (si possible), créer des liens sur le site avec plusieurs organismes comme : office du tourisme, la préfecture, la 4C…

 Rappel sur l’écho de Vaour, de vérifier les compteurs d’eau, pour éviter les fuites et une désagréable facture si la fuite est entre la maison et le compteur (rédiger un texte)

 Ajouter la réglementation sur les bruits entre voisinage (horaires et jours) (à chercher sur internet)

 Rappel concernant le café citoyen préciser les dates exactes

 Indiquer les jours d’ouverture de la chasse (demandé à Doug) et en Grésigne rappeler la réglementation sur la chasse à cours ou battue ou afflue (demander à l’ONF à Castres)

 Demander aux nouveaux artisans installés à Vaour depuis peu (Stéphanie Ezra, François Leclerc, Benoit…) de paraître sur les échos et leur demander s’ils souhaitent rédiger un mot et leonore propose de parler de deux artisans de la commune sur les prochains échos

 Mettre à jour (info pratiques) les horaires de l’agence postale et dire un mot sur Betty, nouvelle employée

 Demander aux associations si elles souhaitent rédiger un mots:
-Eté de Vaour (comment c’est passé le festival ?)
-Vaours Loisirs +
-Famille rurale
-Atmosphère
-Voir avec la commission des associations, si possibilité de demander aux assos actives de donner leur prochaines programmations
-Minibus qui va jusqu’à Campagnac, puis relais d’un autre minibus jusqu’à Gaillac (matin et soir) ouvert à tout le monde (confirmer avec le maire avant de publier)
-Ajouter que les échos de Vaour sont disponibles par mail sur demande des personnes extérieures de la commune, intéressés.