DEPARTEMENT DU TARN 2016-03
Mairie de VAOUR
Nombre de Conseillers Date de la convocation : 17 mars 2016
en exercice : 11 Date d’affichage : 17 mars 2016
Présents : 8
Votants : 8
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.
Présents : BENZIDANE Djamila, GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, RAMOS Nicolas, STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle.
Absents excusés : CHAUVIN Alain, RILEY Douglas, LE HOUEZEC Cécile
Secrétaire : HOLDERLÉ Bernard
Ordre du jour:
- Vote des Comptes Administratifs 2015 (Commune, Eau, Transport, CCAS)
- Délibérations : Programme toilettes publiques accessibles PMR – demande de subventions
- Maison des services publics – convention utilisation locaux pour ADMR, Familles Rurales
- Convention Eté de Vaour – mise à disposition Commanderie des Templiers
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
D-2016-011 Vote du compte administratif complet Budget Général
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HOLDERLÉ Bernard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
- Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
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Fonctionnement |
Investissement |
Ensemble |
Libellé |
Dépenses ou Déficit |
Recettes ou Excédent |
Dépenses ou Déficit |
Recettes ou Excédent |
Dépenses ou Déficit |
Recettes ou Excédent |
Résultats reportés |
|
72 863.34 |
31 773.99 |
|
31 773.99 |
72 863.34 |
Opérations de l’exercice |
252 084.19 |
314 531.75 |
50 663.04 |
64 658.71 |
302 747.23 |
379 190.46 |
TOTAUX |
252 084.19 |
387 395.09 |
82 437.03 |
64 658.71 |
334 521.22 |
452 053.80 |
Résultat de clôture |
|
135 310.90 |
17 778.32 |
|
|
117 532.58 |
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|
Restes à réaliser |
41 400.00 |
|
|
|
Besoin/excédent de financement Total |
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76 132.58 |
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Pour mémoire : virement à la section d’investissement |
80 793.00 |
- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
- Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus,
- Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement
|
59 178.32 |
au compte 1068 (recette d’investissement) |
|
|
76 132.58 |
au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) |
|
D-2016-012 Vote du compte administratif complet SERVICE EAU
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HOLDERLÉ Bernard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
- Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
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Fonctionnement |
Investissement |
Ensemble |
Libellé |
Dépenses ou Déficit |
Recettes ou Excédent |
Dépenses ou Déficit |
Recettes ou Excédent |
Dépenses ou Déficit |
Recettes ou Excédent |
Résultats reportés |
|
3 071.10 |
|
61 715.99 |
|
64 787.09 |
Opérations de l’exercice |
77 524.18 |
81 754.73 |
71 853.32 |
41 932.66 |
149 377.50 |
123 687.39 |
TOTAUX |
77 524.18 |
84 825.83 |
71 853.32 |
103 648.65 |
149 377.50 |
188 474.48 |
Résultat de clôture |
|
7 301.65 |
|
31 795.33 |
|
39 096.98 |
|
|
Restes à réaliser |
4 316.00 |
|
|
|
Besoin/excédent de financement |
|
34 780.98 |
|
|
Pour mémoire : virement à la s |
|
- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
- Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus,
- Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement
|
|
au compte 1068 (recette d’investissement) |
|
|
7 301.65 |
au compte 002 (excédent de fonctionnement) |
|
D-2016-013 Vote du compte administratif complet TRANSPORT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HOLDERLÉ Bernard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
- Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
|
Fonctionnement |
Investissement |
Ensemble |
Libellé |
Dépenses ou Déficit |
Recettes ou Excédent |
Dépenses ou Déficit |
Recettes ou Excédent |
Dépenses ou Déficit |
Recettes ou Excédent |
Résultats reportés |
|
19 222.93 |
|
18 957.29 |
|
38 180.22 |
Opérations de l’exercice |
25 924.73 |
38 658.97 |
2 000.00 |
2 833.00 |
27 924.73 |
41 491.97 |
TOTAUX |
25 924.73 |
57 881.90 |
2 000.00 |
21 790.29 |
27 924.73 |
79 672.19 |
Résultat de clôture |
|
31 957.17 |
|
19 790.29 |
|
51 747.46 |
|
|
Restes à réaliser |
19 790.29 |
|
|
|
Besoin/excédent de financement |
|
31 957.17 |
|
|
Pour mémoire : virement à la s |
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- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
- Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus,
- Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement
|
|
au compte 1068 (recette d’investissement) |
|
|
31 957.17 |
au compte 002 (excédent de fonctionnement) |
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D-2016-014 Vote du compte administratif complet CCAS
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HOLDERLE Bernard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
- Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
|
Fonctionnement |
Investissement |
Ensemble |
Libellé |
Dépenses ou Déficit |
Recettes ou Excédent |
Dépenses ou Déficit |
Recettes ou Excédent |
Dépenses ou Déficit |
Recettes ou Excédent |
Résultats reportés |
|
1 209.87 |
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Opérations de l’exercice |
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|
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|
TOTAUX |
|
1 209.87 |
|
|
|
1 209.87 |
Résultat de clôture |
|
|
|
|
|
1 209.87 |
|
|
Restes à réaliser |
|
|
|
|
Besoin/excédent de financement Total |
|
|
|
|
Pour mémoire : virement à la section d’investissement |
|
- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
- Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus,
- Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement
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|
au compte 1068 (recette d’investissement) |
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1 209.87 |
au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) |
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D-2016-015 Demande de subvention, mise aux normes des toilettes publiques
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise aux normes des toilettes publiques afin de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite, pour un montant de 10 566.38 € HT soit 12 062.75 € TTC.
Il propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département du Tarn (FDT) et du Sénateur Thierry CARCENAC (réserve parlementaire).
Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal mandate celui-ci pour procéder aux demandes de subvention.
Le plan de financement est le suivant pour un montant de travaux de 10 566.38 € HT
– Subvention Département FDT 40 % 4 226 €
– Subvention Réserve Parlementaire 30 % 3 170 €
– Fonds propres de la commune 30 % 3 170 €
D-2016-016 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2016
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide (0 voix contre, 0 abstentions, 8 voix pour), d’augmenter les taxes directes locales de 1.011521 % comme indiqué ci-dessous, pour un produit fiscal global attendu budgétairement de 59 003 €.
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Bases d’imposition
2016 |
Taux d’imposition
2016 |
Produit voté par
L’assemblée |
Taxe d’habitation |
235 800 |
13.67 |
32 234 |
Taxe foncière (bâti) |
179 300 |
11.78 |
21 122 |
Taxe foncière (non bâti) |
11 800 |
47.86 |
5 647 |
TOTAL |
|
|
59 003 |
Informations générales :
Maison des Services au Public : Convention pour l’utilisation par l’association ADMR : une discussion s’engage sur les charges, il faut demander aux précédents utilisateurs le montant des frais de fonctionnement pour évaluer les charges.
La convention d’utilisation de la commanderie de Templiers par l’Eté de Vaour arrive à son terme. Il faut revoir les conditions de mise à disposition de cette salle.
Questions diverses :
L’Eté de Vaour demande s’il est possible d’occuper le petit bureau dans l’entrée de la mairie pendant le festival pour faire un point d’accueil : d’accord à l’unanimité
Programme restauration de la salle des fêtes : le Département nous informe que le mobilier et les jeux extérieurs ne sont pas éligibles au FDT.
Epicerie : problème de remplacement de Mme ANDRIEU Barbara
PVR de la Bôle : deux propriétaires refusent de participer aux charges de mise en place des réseaux.
Proposition d’inventaire des bâtiments locatifs par un sondage auprès des propriétaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.
Fait à Vaour, le 21 mars 2016
Le Maire
Pascal SORIN
Suivent les signatures
BENZIDANE Djamila GREZES Catherine HOLDERLÉ Bernard KENKEL Margaretha
RAMOS Nicolas VASSEUR Marielle STRAUCH Léonore