Publié le

Compte rendu 10-9-2016 commission aménagement

Ordre du Jour :

– Les panneaux
– Fleurissement
– Entretien des rues
– Banc rond
– Entrée cité HLM
– Les places de l’Ormeau et du Coq
– Eclairage arrêt bus de ramassage
– Jeux de l’école
– Extinction de l’éclairage public

Panneaux :

Un 2ème panneau va être installé sur la place, à l’angle du bâtiment de la mairie, côté médiathèque.

Pourquoi là ?

Pour qu’il soit visible par les visiteurs qui utilisent les parkings. C’est un panneau d’information pour lequel Laurent a fait un gros travail de composition. Il signale les lieux à voir à Vaour et aux environs.

Le panneaux de la Commanderie a été placé, certains travaillent au contenu qui expliquera l’histoire de ce lieu.

Tous ces panneaux ont été financés par des subventions.

Fleurissement :

Le festival n’a pas fait trop de dégâts aux jardinières. Marie a fait les petites réparations nécessaires. Certains demandent plus de couleurs dans les plantations.

Nous avions expliqué par ailleurs pourquoi le choix de plantes vivaces a été fait ; nous allons essayer de compléter avec des plantes plus colorées sans revenir aux annuelles (géraniums, pétunias) qui demandent davantage d’eau et qu’il faut remplacer chaque année ce qui entraine des dépenses plus importantes.

Roland propose un arrosage du parvis par « goutte à goutte » et aidera Jean- François et Jérémie à le mettre en place. Cela économisera pour les employés du temps passé à arroser.

Nous referons le fleurissement de la jardinière de la mairie qui a été piétinée. Un habillage en bois ou en pierre est prévu pour cacher le béton peu esthétique.

Nous proposons que les riverains des Glycines s’approprient l’entretien des petites jardinières carrées qui sont dans ce secteur. Ceci afin de partager le travail car leur petite taille impose un arrosage fréquent.

Nous pensons aussi aménager le virage au niveau du stop de la route de Cordes.

Le banc rond qui devait être placé autour d’un arbre du parvis et commandé au printemps n’a pas été fait. Nous allons prolonger le délai jusqu’à fin Octobre ensuite nous changerons de fournisseur.

Entrée Cité HLM .

Le rond-point qui matérialise l’entrée de la résidence HLM est à nouveau cassé.

Nous allons essayer de le réparer plus solidement avant de remplacer la végétation qui gêne la visibilité quand on sort de la cité. Cela se fera à l’automne.

Nous allons aussi étudier une solution pour faire ralentir les voitures qui rentrent dans cet espace où jouent les enfants qui habitent là .

Places du Coq et de l’Ormeau.

Nous aimerions rendre les places du Coq et de l’Ormeau plus agréables.

Il s’agit de concilier des places de stationnement et des espaces libres et fleuris.

Cela ne pourra se faire qu’en accord avec les riverains ; nous allons donc reprendre la reflexion sur ce thème.

Jeu de l’Ecole.

L’ancien module de jeu de l’école qui a été remplacé a été récupéré.

Nous avions envisagé de l’installer en bas du pré du Muret sur la bande de terrain qui appartient à la mairie.

Cela nécessite un aménagement qu’il va falloir chiffrer.

Eclairage de l’arrêt de bus .

A l’ordre du jour de la prochaine réunion il faudra mettre une discussion sur l’amélioration de la sécurité des collégiens qui attendent le bus le matin.

Même si ils sont calmes à ce moment là, nous pouvons peut-être envisager un meilleur éclairage de cette zone pour l’hiver.

Nous parlerons aussi de l’entretien des rues évoqué lors du dernier « Café Citoyen ».

La mairie pourrait s’engager à faire un désherbage thermique 2 fois par an, les riverains pourraient se charger de l’arrachage le reste du temps en cas de besoin ;

Nous rappelons l’interdiction imminente d’utiliser des herbicides chimiques type Round Up.

Comme vous le voyez, beaucoup de travail en perspective !

Le partage des idées est important, les compétences des habitants nous intéressent, n’hésitez pas à nous rejoindre, les commissions sont ouvertes et seront plus vivantes avec l’énergie des uns et des autres.

Prochaine réunion :  Samedi 8 Octobre à 10h30 salle du conseil.

 

Publié le

Compte-rendu du Café Citoyen du 3 Septembre 2016

L’ordre du jour défini par les participants est le suivant :
Fabienne :
– état de la route d’Aymès
– acquisition du patus par les riverains
Vincent :
– ouverture de l’Eté de Vaour
– salle de musique
Doug :
– incident Eté de Vaour
Gérard :
– Organisation des réunions publiques
– entretien des rues du village
Alain :
– Eau
– Voirie

1 VOIRIE
Alain qui s’occupe de ce dossier au Conseil Municipal explique que le devis a été accepté par la 4C pour du « point à tant » généralisé.
L’inventaire de tous les endroits à réparer a été fait et marqué au sol.
Les devis ont également été faits pour améliorer la gestion du pluvial qui a une influence importante sur la dégradation de la voirie. C’est un problème sur la route d’Aymès où l’évacuation est compliquée à plusieurs endroits ;
2 PATUS
L’acquisition du patus par les riverains serait maintenant possible ;
La loi ayant changé, les patus deviendraient des « sections cadastrables »
Pascal va se renseigner précisément afin que nous puissions prendre des décisions adaptées en
cohérence avec les riverains.
3 ETE DE VAOUR
Vincent demande des explications sur les rumeurs qui concernent l’événement qui s’est produit à l’ouverture du festival, à savoir la manifestation d’opposants au barrage de Sivens lors des discours officiels.
Bernard explique le déroulement des faits et ce qui a été décidé par le Conseil Municipal réunit
exceptionnellement le samedi 6Août au matin.
Après que chacun se soit exprimé sur cet événement, nous avons décidé d’envoyer un courrier aux élus présents lors de l’inauguration dans lequel nous (le CM) expliquons que nous regrettons ce qui s’est passé et que nous ne sommes pas solidaires des manifestants ;
Plusieurs propositions de courriers sont faites et c’est une synthèse des propositions qui est
envoyée. Synthèse dont certains termes ne font pas l’unanimité au sein du Conseil.
Alain rappelle que la banderole des opposants destinée au président du Conseil Départemental a
perturbé aussi les interventions des responsables du festival et qu’il est nécessaire selon lui, de
convoquer les initiateurs de cette manifestation ;
Vincent pose alors la question du préjudice réel ou non causé par cette intervention,
Doug intervient pour parler d’une communication écrite qu’il compte faire dans laquelle il explique quelles sont pour lui les nuisances provoquées et ce qu’il pense de cette manifestation.
Il propose qu’une réunion spéciale pour parler de ce sujet soit organisée.
Pascal explique les réactions de certains élus du conseil départemental qui l’ont interpellé en
laissant penser que certaines subventions pourraient être remises en cause.
Nicole pense que cet événement marque la scission qui existe dans le village entre les opposants et les autres.
Gérard, interpellé directement, rappelle qu’il n’est pas associé à cette action.
Marietta s’insurge contre la violence de l’événement et contre le fait que maintenant, Vaour est aux yeux de certains « un village de zadistes ».
En conclusion, Cécile souligne qu’il est difficile d’accorder toutes les sensibilités, qu’une réunion
publique est possible si certains le souhaitent et veulent l’organiser.
4 EAU
Alain rappelle qu’une nouvelle tarification a été mise en place qui prend effet en SeptembreOctobre, (des explications ont déjà été données à plusieurs reprises), mais que tout le travail qui a été fait par la commission risque d’être remise en cause par la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale) qui nous impose de rejoindre la Communauté de Commune du Carmausin et qu’en 2020 les communauté de Communes auront la compétence sur l’eau et pourront donc décider différemment.
L’agence de l’Eau conseille la création d’un syndicat entre Marnave, Milhars, Roussayrolle, StMichel, Penne et Vaour.
Suit une petite discussion sur la 4C, le nouvel arrêté a été pris par la préfecture, le recours déposé par le président de la 4C est en cours et rejoindre la QRGA ( St-Antonin) est assez
difficile car de nombreuses conditions sont nécessaires.
Alain réagit à ce rattachement à Carmaux et pense que le conseil municipal va devoir se
positionner .
5 CHARTE DES REUNIONS PUBLIQUES OU CAFES CITOYENS
Gérard rappelle le compte-rendu de la réunion du 5 Mars.
Pense qu’il est nécessaire d’anticiper, de poser les questions importantes qui seront discutées en
Conseil Municipal et Communautaire.
Nécessaire aussi d’améliorer l’information sur ces réunions.
Doug propose un sujet traité par les élus et préparé en amont.
Gérard pense que l’on connaît à l’avance les grandes questions qui seront discutées en Conseil
Municipal et que l’on doit proposer à la réunion publique.
Vincent est d’accord pour des sujets prévus à l’avance et pour la spontanéité des questions posées.
Nicole propose comme solution pour annoncer ces réunions de demander aux jeunes de distribuer
l’info dans les quartiers.
Catherine propose de créer un groupe qui élabore la charte hors Conseil Municipal, de même pour
les Commissions , ensemble dont il faut repenser le fonctionnement .
Alain propose de faire une communication spéciale quand il faut discuter d’un sujet « phare ».
6 SALLE DE MUSIQUE
Vincent pose le problème de l’utilisation de cette salle.
Pascal rappelle qu’elle ne peut se faire qu’en évitant les nuisances sonores, Vincent propose un essai avec une écoute extérieure.
Cathy propose d’améliorer l’isolation , la mairie achèterait les matériaux et un chantier collectif
ferait les travaux.
Vincent doit contacter Djamila et rencontrer les autres musiciens pour organiser l’utilisation.
7 ENTRETIEN DES RUES
Gérard souligne le manque d’entretien, Bernard remarque qu’il s’agit plus de touffes d’herbes que de détritus, il rappelle que les désherbants chimiques ne sont presque plus utilisés, qu’ils vont être interdits dans les communes puis chez les particuliers, que si ces touffes d’herbe dérangent les propriétaires ils peuvent toujours les arracher, mais qu’il faudra aussi s’habituer à voir de la végétation garnir nos bordures.
Avant de se quitter, Bernard rappelle à ceux qui sont intéressés que certains villages comme
SAILLANS, dans la Drôme, expérimentent des organisations différentes de réunions publiques, de participations des citoyens, et qu’il y a des idées à prendre dans ces initiatives.Nous avons amélioré le fonctionnement des Cafés Citoyens en élaborant l’ordre du jour avec les participants et en proposant un animateur qui distribue la parole et minute le temps des débats.

Bernard

Publié le

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 mai 2016

DEPARTEMENT DU TARN                 2016-18

  Mairie de VAOUR

 

Nombre de Conseillers en exercice : 11
 Date de la convocation : 13 mai 2016
Date d’affichage : 13 mai 2016

Présents :      10
Votants :       11

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : BENZIDANE Djamila, CHAUVIN Alain, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile,  RAMOS Nicolas, RILEY Douglas, STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle.

Absents excusés :

Absents ayant donné procuration : GREZES Catherine procuration à Djamila BENZIDANE Secrétaire : VASSEUR Marielle

Ordre du jour:

– Délibérations :

– périmètre nouvelle communauté des communes

– implantation de bornes de charge pour véhicules électriques

– choix avocat pour dossier Tribunal Administratif

– Convention Commanderie pour l’Eté de Vaour

– Convention mise à disposition vestiaires du football

– Famille Rurales : demande de mise à disposition de locaux

– Questions diverses

 

Délibérations du conseil:

D-2016-019 : Rejet de l’arrêté préfectoral de fusion des communautés des communes 4C et 3CS

Le Conseil Municipal de Vaour,

– Vu la loi du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale  de la République  dite « loi NOTRe »,

2016-19

– Vu le schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn arrêté le 29 mars 2016, prévoyant la fusion des communautés de communes du « Carmausin-Ségala » et du « Cordais et du Causse »,

– Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Tarn en date du 19 avril 2016 relatif au projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes « du Cordais et du Causse » et du « Carmausin-Ségala »,

– Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5210-1,  L5210-1-1, L5210-1-2,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de Vaour, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

–  Se prononce défavorablement sur l’arrêté préfectoral du 19 avril 2016 fixant le périmètre de la nouvelle communauté de communes par la fusion des communautés de communes « du Cordais et du Causse » et « Carmausin-Ségala ».

– Rejette l’intégralité du projet de statuts annexé audit arrêté.

– Demande  qu’une véritable concertation, tenant compte de l’avis formulé par les communes concernées,  soit examinée par la Commission Départementale  de Coopération Intercommunale, dans une véritable logique de bassin de vie et d’une réelle  prise en considération des intérêts des populations.

– Souhaite rappeler que « le périmètre d’un E.P.C.I »  est et doit rester un outil de proximité au service  des communes rurales et des habitants qui y vivent.
D-2016-024 Choix d’un avocat  suite à une requête du Tribunal administratif

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une requête du Tribunal Administratif de Toulouse demandant l’annulation de l’arrêté municipal du 21 décembre 2015.

Il convient de choisir un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire qui nous oppose à Mr ARPHI Jean-Pierre.

Monsieur le Maire propose Maître Monique Wormstall avocat à Albi.

Le Conseil Municipal accepte le choix de Maître Wormstall pour défendre les intérêts de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette affaire et à payer les honoraires correspondants.

D-2016-025 Bail commercial épicerie de Vaour

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune s’était engagée à réviser le bail commercial de l’épicerie, située rue principale à Vaour.

Mme ARNAL Barbara ne souhaite plus occuper le logement situé au 1er étage, ni le fournil. Le bail ne concernera que la partie magasin.

Mr le Maire propose de réviser le montant du loyer commercial sur la base de 1 800 €/an soit 150 €/mois, à compter du 1er novembre 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 – approuve l’avenant au bail commercial en date du 1er novembre 2015, concernant le changement de désignation des locaux et le prix du loyer ;

 – autorise Monsieur le Maire à signer le bail, à intervenir sur tous les documents s’y rapportant, par devant Maître TELLIER Michel, notaire à Albi.

D-2016-026 Modification des statuts du SDET

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Comité syndical du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (S.D.E.T.) en date du 11 avril 2016 portant décision de modifier ses statuts dons le projet figure en annexe.

Après avoir délibéré, conformément aux dispositions de l’article 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la modification envisagée

        2016-20

Informations générales :

– Convention Commanderie pour Eté de Vaour : une convention ne peut être renouvelée tacitement. Alain Chauvin doit revoir les termes de la convention avec l’association Eté de Vaour. Il faut aussi se renseigner sur la commission de sécurité pour de la Salle Voutée.

– Vestiaires du football : jusqu’à présent aucune convention n’a été signée avec l’association Football Club Vaourais pour la mise à disposition des vestiaires. Bernard Holderlé doit se renseigner.

– ADMR : La commune met à disposition un bureau dans la maison de service au public, le conseil municipal décide de fixer le montant de la participation à 130 €/mois.

– Familles Rurales : la commune met à disposition des locaux municipaux gracieusement. Une convention devra être signée.

 

Questions diverses :

 

 – L’Eté de Vaour demande si l’association peut utiliser l’appartement de l’ancienne perception pour loger les techniciens pendant le festival et utiliser le garage de l’ancienne gendarmerie pour stocker du matériel (du 30 mai au 30 septembre 2016). Le conseil municipal accepte de mettre à disposition ces 2 locaux.

 – Offre d’emploi : la mairie recherche un contrat aidé (C.A.E.) pour seconder l’employé municipal.

 – Commanderie des templiers : la dévégétalisation de la commanderie est prévue du 11 au 30 juillet 2016 par l’association CITRUS. David Vasseur et Roland Gilet seront référent du chantier.

 – Aménagement du village : les jardinières sont fleuries et un banc rond (autour de l’arbre de la place de l’église) a été commandé.

 – Accueil des migrants : Il y a peu de disponibilité de logement à Vaour. La commune de Penne met à disposition un logement communal.
Fait à Vaour, le 23 mai 2016

                                                            

Le Maire                                                              

Pascal SORIN

Suivent les signatures

BENZIDANE Djamila           GREZES Catherine    HOLDERLÉ Bernard

KENKEL Margaretha   (procuration de Djamila Benzidane) 

CHAUVIN Alain                         LE HOUEZEC Cécile               RAMOS Nicolas

STRAUCH Léonore         VASSEUR Marielle                     

Publié le

Compte rendu Café Citoyen, Samedi 7 mai 2016.

Présents : Pascal, Léonore, Gérard, Marie, Florent, Jean, Guillane, Mo, Agnès, Doug.

  1. Carrefour Caquioul. C’est dangereux, et nous avons discuté les options. Diminuer la vitesse, changer l’angle de la route, poser des panneaux. La mairie va le discuter avec le DDE.
  2. L’avenir de 4C et Carmaux. Pascal a expliqué la situation courante. On attend une décision en septembre, avant de décider les options pour Vaour. Pendant ce temps, il y a beaucoup de discussions formelles et non officielles organisée, pour trouver une solution.
  3. Nous avons discuté la récupération de l’eau et le patus à Aymes. Pascal va regarder les solutions.
  4. Aménagement du village. Marie a expliqué les idées intéressantes pour l’aménagement du village, et Pascal a dit que le conseil municipal peut discuter, agréer et assigner le budget quand ils ont reçu les devis etc.
  5. Nous avons discuté comment nous pouvons diffuser tous les renseignements du village, du conseil municipal et des commissions. Nous essayons d’utiliser la technologie, mais c’est essentiel de continuer avec papier aussi pour les gens qui le préfèrent. La commission va continuer de développer les idées. Nous continuons d’encourager les gens de venir aux réunions, ou directement à la mairie, et nous déplorons les corbeaux et les gens qui se plaignent tout le temps qui sont jamais venu discuter les choses face à face.
  6. C’est le printemps et l’entretien du village est encore discuté. Jean-François travaille tout seul, et la mairie doit avoir une priorité des choses qu’il peut faire. Les habitants doivent signaler à la mairie les vrais problèmes.
  7. Les pigeons sont encore un problème et la mairie essaie de trouver une solution.
  8. Le jour de l’eau organisé en avril a attiré 5 habitants. C’est un sujet vraiment important pour les habitants, et le conseil municipal va réfléchir comment nous pouvons entraîner la population.
Publié le

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 avril 2016

DEPARTEMENT DU TARN 2016-14
Mairie de VAOUR

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2016
Nombre de Conseillers Date de la convocation : 4 avril 2016
en exercice : 11 Date d’affichage : 4 avril 2016
Présents : 9
Votants : 9

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : BENZIDANE Djamila, CHAUVIN Alain, GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, RAMOS Nicolas, STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle.

Absents excusés : RILEY Douglas, LE HOUEZEC Cécile

Secrétaire : KENKEL Margaretha

Ordre du jour:
– Vote des budgets 2016 (Commune, Eau, Transports, CCAS)
– Délibération : réponse à la CDCI sur le projet de fusion de la 4C avec la communauté des communes du Carmausin Ségalar
– Questions diverses

Délibérations du conseil:
– D-2016-017 : Vote du Budget primitif communal 2016
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2016 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 372 958.58 €
Recettes : 372 958.58 €
Section d’Investissement :
Dépenses 214 281.32 €
Recettes : 214 281.32 €
2016-15
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : approuve le budget primitif du budget de la commune pour l’année 2016.

– D-2016-018 : Vote du budget primitif du service de l’eau 2016
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif du service de l’eau de l’année 2016 dont les dépenses et les recettes en section d’exploitation et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Section d’exploitation :
Dépenses : 90 197.65 €
Recettes : 90 197.65 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 136 378.92 €
Recettes : 136 378.92 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : approuve le budget primitif du service de l’eau pour l’année 2016.

– D-2016-019 : Vote du budget primitif des transports scolaires 2016
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif des transports scolaires de l’année 2016 dont les dépenses et les recettes en section d’exploitation et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Section d’exploitation :
Dépenses : 65 957.17 €
Recettes : 65 957.17 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 29 790.29 €
Recettes : 29 790.29 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : approuve le budget primitif des transports scolaires pour l’année 2016.

– D-2016-020 Vote du budget primitif du CCAS 2016
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif du CCAS de l’année 2016 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 1 209.87 €
Recettes : 1 209.87 €
Section d’Investissement : 0.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : approuve le budget primitif du budget du CCAS pour l’année 2016.

– D-2016-021 Refus de la décision de la CDCI du 21 mars 2016
Le conseil Municipal de la commune de Vaour
Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale soumis par Monsieur le Préfet du Tarn en date du 12 octobre 2015 et proposant plus particulièrement une extension du périmètre de la 4C, avec le rattachement de 3 communes (LAPARROUQUIAL 108 hab., MILHAVET 86 hab., VILLENEUVE sur VERE 472 hab.).
2016-16
Vu la délibération du conseil communautaire du 16 octobre 2015 et celles des communes membres, exprimant unanimement leur souhait de voir ce projet adopté au terme de la procédure engagée, dans le cadre de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale,
Vu le vote de la C.D.C.I, réunie en date du 21 mars 2016 et sa décision de valider l’amendement déposé par la Communauté de Communes du Carmausin et Ségala Carmausin (3 C.S), visant à rejeter la fusion avec la Communauté de Communes VAL81 et d’ absorber la 4C, en développant un argumentaire lié au refus des deux communes de MILHAVET et VILLENEUVE sur Vère d’intégrer la proposition initiale de schéma de territoire de la 4C proposé par Monsieur le Préfet et malgré l’acceptation de la commune de LAPARROUQUIAL,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 31 mars 2016, refusant unanimement la proposition de schéma de fusion de la 4C avec la Communauté de Communes du Carmausin-Ségala Carmausin, voté par la C.D.C.I, le 21 mars 2016.

REGRETTE :
– Le manque de considération et d’analyse dont la C.D.C.I a fait preuve à l’égard de l’argumentaire développé par le conseil communautaire dans sa délibération du 16 octobre 2015 et par l’ensemble des conseils municipaux de son territoire.
-L’absence de réflexion de la C.D.C.I sur la cohérence d’une telle décision au regard de la réalité du bassin de vie de la 4C, de sa situation géographique et de la spécificité de son territoire, à la fois rural et à forte vocation touristique.

DECIDE :
– de rejeter unanimement cette décision qu’il juge arbitraire et dépourvue d’équité au regard notamment des autres décisions prises par la C.D.C.I, au cours de cette même séance.
– de refuser la proposition de schéma de fusion avec la Communauté de Communes du Carmausin-Ségala Carmausin voté par la C.D.C.I, le 21 mars 2016.
– de demander à Monsieur le Président de la 4C de prendre toutes les dispositions nécessaires pour défendre la position des conseils municipaux de son territoire et porter leur requête devant les juridictions compétentes.

– D-2016-022 : Durée d’amortissement du budget eau
Monsieur le Maire expose que les investissements et les subventions reçues pour ceux-ci doivent obligatoirement faire l’objet d’amortissement pour le budget du service de l’eau. Ces amortissements sont régulièrement effectués mais aucune délibération fixant la durée d’amortissement n’a été retrouvée. Il propose au Conseil Municipal de fixer des durées telles qu’elles sont actuellement prises en compte, c’est à dire 40 ans pour les investissements du réseau AEP (adduction d’eau potable), 40 ans pour les investissements de la station d’épuration et 60 ans pour les investissements se rattachant au réseau d’assainissement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité décide de fixer la durée d’amortissement des biens dans le budget de l’eau à :
– 40 ans pour les investissements du réseau AEP
– 40 ans pour les investissements de la station d’épuration
– 60 ans pour les investissements se rattachant au réseau d’assainissement
2016-17

– Questions diverses :
PVR de la Bôle : Nous avons reçu tous les devis. Sur l’ensemble des participants, un seul s’est retiré. Les frais pour la commune vont donc augmentés mais le projet est maintenu.
Logement de la perception : l’actuel locataire doit partir vers le 15 mai. La commission bâtiment doit se prononcer sur la vente de ce bâtiment ou sur une autre location. Le conseil municipal validera ensuite cette décision.

Fait à Vaour, le 11 avril 2016
Le Maire
Pascal SORIN
Suivent les signatures
BENZIDANE Djamila GREZES Catherine HOLDERLÉ Bernard KENKEL Margaretha
CHAUVIN Alain RAMOS Nicolas VASSEUR Marielle STRAUCH Léonore

Publié le

Compte-rendu commission bâtiments du 21 mars 2016

Présents : Nicolas, Nicole, Marielle, Djamila, Cathy, Catherine S

  • Ancienne perception :

Nicolas fait le résumé de la situation :

– les loyers + les charges perçus par la commune s’élèvent à 8377 euros/an

– Les charges du bâtiment pour la commune (électricité + chauffage) s’élèvent à 4060 euros/an

– L’eau est à la charge des habitants (compteur individuel)

Plus-value actuelle pour la commune = 4317 euros/an

Donc le fonctionnement de ce bâtiment ne représente pas une perte pour notre commune. Toutefois ce calcul ne prend pas en compte l’achat de ce bâtiment (emprunt) et le coût des travaux de rénovation de l’appartement de Barthélemy et du cabinet médical.
 
Situation future  :

– Création d’un nouveau bail qui stipulerait que les charges ne concernent que le chauffage central.
– Nous pouvons faire économiser  la commune de 1600 euros d’électricité/an mais il est difficile de concevoir une augmentation des charges pour le chauffage du fait de la vétusté de cet immeuble.
– La pose de nouveaux compteurs aura un coût car les certificats établis du temps de l’ancienne municipalité ne sont plus valides. Nicolas a contacté L’Apave ainsi que Le Consuel, qui doivent établir un devis.
– D’autre part il faudra aussi faire passer un électricien pour le raccordement de ces nouveaux compteurs.
– Les médecins déménageant très prochainement,  cela implique que l’installation du nouveau compteur au cabinet médical soit installé pour la commune de Vaour et non pour les médecins (les frais seraient donc à la charge de la mairie, le temps de relouer ce local).

Questions :

– La commission doit-elle continuer les démarches dans cette voie là ?
 
– Ou comme il a été dit en conseil municipal, nous arrêtons les frais et mettons ce bâtiment en vente (sachant que Barka s’en va dans peu de temps) ?

Epicerie :

Le bâtiment entier est en très mauvais état, le local commercial, le fournil, l’appartement du haut et l’appartement de Carlos.
Pour ce qui est de l’appartement de Carlos, il y a des travaux urgents à faire, voir si Jeff (la régie) peut le faire, sinon faire appel à un artisan (problèmes de toiture, zinguerie HS)

Pour le reste, même problème de toiture, vétusté générale, remise aux normes souhaitable pour l’épicerie, donc travaux importants et coûteux.

Voir après le vote du budget quelle sera l’enveloppe prévue.

La vente éventuelle  est évoquée, s’il n’y a plus d’épicerie ni de locataires.

Cité du Lac et famille Miguel :

On ne sait pas où en est le dossier d’expulsion de la famille. Fin de la trêve hivernale à la fin du mois

Rappel : le PACT est OK pour  financer à hauteur de 150 000 €, 15 000 restant à la charge de la commune.

PACT reste « propriétaire » pendant 20 ans, encaisse les loyers etc

Nicole se demande si la tutrice d’Isabelle Lavit a fait tout son possible  pour trouver des subventions ou des financements spécifiques, liés à la situation de la famille. De tels dispositifs existent-ils ?

Peut-on trouver d’autres subventions pour la part qui revient à la mairie ?

Autre projet Cité du Lac : certains logements ont bénéficié de l’intervention de Jeff, qui a fait des réparations.

A noter : le désamiantage doit obligatoirement passer par une société spécialisée, la commune se met donc dans l’illégalité si elle le faisait.

Gendarmerie :

Il faudrait que les personnes qui font des demandes de logements sociaux auprès de la mairie fassent un courrier de demande aux HLM, afin de réactiver les locations s’il y a beaucoup de demandes. Claire doit relayer cette info auprès des demandeurs.

Questions diverses :

Catherine S., au nom du collectif Ici Hospitalité Migrants, précise que le collectif recherche des solutions d’hébergement à court ou long terme, et à moindre coût. Une demande officielle sera faite à la mairie (Catherine a déjà prévenu Pascal, qui doit en faire part au prochain conseil).