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ARRETE MUNICIPAL PORTANT LE CONSTAT D’UN BIEN SANS MAITRE

AR-2019-02

Département du Tarn Commune de VAOUR

République Française

ARRETE MUNICIPAL PORTANT LE CONSTAT D’UN BIEN SANS MAITRE

Le Maire de la commune de Vaour, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.1123 1 et suivants; Vu le code civil, notamment son article 713; Vu les articles 146 et 147 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales; Vu l’avis favorable de la commission communales des impôts du 15 février 2019; Vu les informations données par le Centre des Impôts de Castres (81); Considérant qu’aucune formalité n’est mentionnée au fichier des hypothèques concernant les biens concernés ; Considérant, au vue de ces éléments, qu’il existe sur le territoire de la commune des biens vacants et sans maître que la commune se propose d’incorporer dans son domaine ;

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COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2019

Nombre de Conseillers  en exercice :    9
Date de la convocation : 11 janvier 2019

Date d’affichage : 11 janvier
présents :  5               votants :          7

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : GREZES Catherine, KENKEL Margaretha, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.

Représentés : RILEY Douglas par KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile par GREZES Catherine

Excusés : CHAUVIN Alain, HOLDERLÉ Bernard

Secrétaire : GREZES Catherine

Ordre du jour :

  • Adoption du compte rendu du 12 décembre 2018
  • Délibérations :

– Demande de subvention Local Familles Rurales

  • Tarification du cabinet médical à la Maison du Causse
  • Informations générales
  • Questions diverses

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COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2018

 2018-101   Mairie de VAOUR

Nombre de Conseillers en exercice : 9

Date de la convocation : 7 décembre 2018
Date d’affichage : 7 décembre 2018
présents :         7
votants :       7

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.

Excusés : CHAUVIN Alain, RILEY Douglas

Absents : 

Secrétaire : HOLDERLÉ Bernard

Ordre du jour :

  • Adoption du compte rendu du 15 novembre 2018
  • Délibérations :

– Approbation du rapport d’évaluation des charges transférées 2018

– Décision modificative, virement de crédit : budget général et budget eau

– vote d’une subvention exceptionnelle au budget de l’eau

  • Informations générales
  • Questions diverses

Le compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

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Compte-rendu de la réunion citoyenne du 05 janvier 2019

Présents :
Gérard, Léonore, Gilles O., Gilles B., Edwige, Jean, Rémi, Jeanne, Daniel, Yanouche, Claire.

Léonore nous a apporté une galette des Rois et c’est Yanouche qui sera roi !
Le président de séance est Gilles O. Pas de thème particulier en ce début d’année, mais plusieurs questions soulevées :
1) Edwige s’étonne du prix élevé de l’abonnement de l’eau. Pourtant, il n’est pas excessif pour une commune qui gère elle-même sa distribution. On apprend que le passage de la gestion de l’eau, qui devait être confiée à l’intercommunalité en 2020, sera repoussé à une date ultérieure.
Penne a pris un crédit pour l’interconnexion Penne/ Vaour et la commune de Vaour versera une participation financière à la commune de Penne.
La fin des travaux d’adduction d’eau au Ribatou est évoquée avec, malheureusement, des nids de poule qui réapparaissent avec les passages en voiture, qui tassent le gravier répandu pour boucher les trous pratiqués lors des travaux ! Le chemin du haut aussi se détériore vite d’où l’utilité de prévoir une buse au dessus du terrain d’Arnaud, là où se déverse une source qui traverse le chemin.

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COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 novembre 2018

Mairie de VAOUR

Nombre de Conseillers   en exercice :    9
Date de la convocation : 9 novembre 2018
Date d’affichage : 9 novembre 2018
présents :       8
votants :          8

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile, RILEY Douglas, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.

Excusés : CHAUVIN Alain
Absents :
Secrétaire : GREZES Catherine

Ordre du jour:

  • Adoption du compte rendu du 12 octobre 2018
  • Délibérations :

– Demande de transfert partiel bien sectionnaire à Magné

– Approbation du rapport d’évaluation des charges transférées 2018

– Prix des loyers

  • Mise en place de l’adressage
  • Informations générales
  • Questions diverses

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COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 octobre 2018

Mairie de VAOUR

Nombre de Conseillers en exercice :    10

Date de la convocation : 12 octobre 2018

Date d’affichage : 12 octobre 2018

présents :          7

votants :           9

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile, RILEY Douglas, VASSEUR Marielle.

Représentés : CHAUVIN Alain par SORIN Pascal, STRAUCH Léonore par RILEY Douglas

Absents : BENZIDANE Djamila

Secrétaire : LE HOUEZEC Cécile

Ordre du jour:

  • Adoption du compte rendu du 6 septembre 2018
  • Délibération :

– Transfert de la compétence DECI à la 4C
– Prix des loyers des logements nouvellement acquis
– Lancement de la procédure de consultation des architectes pour l’étude archéologique

  • Réponses aux différentes questions posées à l’Association des maires (Chemins ruraux, bail familles rurales et local OT)
  • Informations générales
  • Questions diverses

Le compte rendu du conseil municipal du 6 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

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