Annulation du Café Citoyens du samedi 8 janvier 2022
Vœux de l’équipe municipale
La situation sanitaire ne permet malheureusement pas de partager un verre pour les vœux… En attendant de pouvoir se retrouver en vrai, l’équipe de coordination municipale de Vaour vous souhaite le meilleur pour 2022 ! Une année où l’on prend soin avec douceur des uns, des autres et de nos rêves.
CR réunion commission communication 3 janvier 2022
Demandes dématérialisées d’autorisation d’urbanisme
La commune a l’obligation de mettre en place au 1er janvier 2022 une procédure pour recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée, autrement dit permettre la saisine par voie électronique des documents d’urbanisme. Voici Conditions Générales d’Utilisation pour la commune de Vaour.
CGU en pdf : CGU_Urbanisme_Vaour
Mairie de VAOUR – Saisine par voie électronique en matière d’urbanisme
Conditions Générales d’Utilisation du service (CGU) de saisine par voie électronique des documents d’urbanisme.
Le présent document porte sur les conditions d’utilisation du service de saisine par voie électronique relatif aux demandes d’autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, de démolir ou d’aménager), à l’exclusion de toute autre demande.
Vous souhaitez demander une autorisation d’urbanisme en ligne :
l’utilisation de la téléprocédure est facultative et gratuite mais tout dépôt par voie électronique doit impérativement respecter les présentes conditions générales. Cette procédure s’adresse aux personnes physiques ainsi qu’aux personnes morales. L’usage de la langue française est obligatoire.
1- Pour faciliter votre démarche, rendez vous sur le site www.service-public.fr thème : logement / rubrique : urbanisme / sous-rubrique : autorisation d’urbanisme
2- Choisissez ensuite la démarche souhaitée.
Vous aurez le choix entre :
-
l’accès direct au formulaire cerfa que vous pourrez renseigner en ligne puis sauvegarder et télécharger au format PDF
ou
-
l’assistance à la demande d’autorisation d’urbanisme. Il vous est vivement conseillé d’utiliser cette assistance qui vous guidera tout au long de l’établissement du formulaire cerfa jusqu’à sa finalisation et sa sauvegarde au format PDF.Il vous sera également indiqué les pièces à fournir à l’appui de la demande et les informations que celles-ci doivent contenir.
3- Pour déposer votre demande, lorsque votre dossier est complet (formulaire + pièces à joindre), envoyer un mail à urbanisme@vaour.fr
Votre message devra contenir :
En objet :
la nature de la demande (voir ci-dessous les abréviations à utiliser*), la date de la demande (AAAAMMJJ) et le nom du demandeur séparés par un tiret comme par exemple : DP-20220101-dupont ou PC-20220215-sci-durand
Dans le corps du message :
Le nom et le prénom du demandeur s’il s’agit d’un particulier
La dénomination et le SIRET s’il s’agit d’une personne morale
La dénomination et le numéro d’inscription au répertoire national s’il s’agit d’une association
L’adresse postale
L’adresse mail
En pièces jointes :
Le formulaire cerfa et toutes les pièces du dossier seront établies au format PDF et joints au message de transmission selon le nommage : nature formalité-date de la demande (AAAAMMJJ)-désignation du demandeur-nature de pièce, comme par exemple :
DP-20220101-dupont-cerfa.pdf ou PC-20220215-sci-durand-PC7.jpg, etc…
Il sera établi un fichier par pièce du dossier. Aucune pièce ne devra excéder 10 méga-octets.
La commune accepte de recevoir par voie électronique les demandes concernant les établissements recevant du public.
Toute demande par voie électronique qui ne respectera pas l’ensemble des critères énoncés dans les présentes conditions générales sera considérée comme non recevable.
Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous sera adressé dans le dans le délai d’un jour ouvré. Un accusé de réception électronique (ARE) délivrant les premières informations sur le traitement du dossier transmis sera délivré dans un délai de 10 jours ouvrés (le jour ouvré se définit comme un jour allant du lundi au vendredi inclus, à l’exclusion des jours fériés).
En cas de demandeurs multiples, les envois dématérialisés effectués par l’administration seront dirigés vers l’adresse électronique utilisée par le pétitionnaire pour transmettre sa demande.
L’administration se réserve le droit de répondre par courrier à toute demande dématérialisée.
L’administration s’engage à collecter et traiter les données de l’usager via cette téléprocédure conformément :
-
à la loi informatique et libertés dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018 ;
-
au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, dit RGPD, applicable depuis le 25 mai 2018
Les recours éventuels, relatifs à la procédure régie par le présent document seront présentés soit :
– par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Vaour, 4 Place de la Mairie, 81140 VAOUR
– par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@commune.vaour.fr
*Nature de la demande, les abréviations à utiliser sont entre parenthèses :
-
Certificat d’urbanisme (CU)
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Déclaration préalable de travaux (DP)
-
Permis de construire (PC)
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Permis d’aménager (PA)
-
Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager (PM)
-
Permis de démolir (PD),
-
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager (TP)