AR-2019-24
République Française
Département du Tarn
Commune de VAOUR
ARRETE DU MAIRE
Nous Pascal SORIN, Maire de VAOUR
Vu l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’environnement,
Vu le code de santé publique,
Considérant le déficit pluviométrique enregistré sur le département,
Considérant le faible débit des sources sur le territoire de la commune,
ARRÊTONS
Article 1 : L’usage de l’eau potable est à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre, uniquement réservé à l’usage domestique des habitants de la commune.
Article 2 : Le lavage des voitures, des trottoirs, le remplissage des piscines, sont formellement interdits sur le territoire de la commune.
Article 3 : Il est recommandé l’utilisation avec modération et à son strict nécessaire de l’arrosage des jardins.
Article 3 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi et sanctionné.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VAOUR, Madame la Secrétaire de Mairie sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vaour, le 2 août 2019
Le Maire,
Pascal SORIN