Propriétaire du site :
Raison Sociale : Mairie de Vaour
4 place de la Mairie, 81140 Vaour
Secrétariat/RDV – téléphone 05 63 56 30 41
mairie@vaour.fr
1- Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 , modifiée du 20/06/2018 (n° 2018-493), et le règlement UE nᵒ 2016/679 en vigueur au 25/05/2018 vous disposez auprès de la Mairie de Vaour, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir. Ces données sont celles que vous aurez volontairement enregistrées lors de vos réponses aux questionnaires, ou lors de demandes d’information. Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.
L’internaute dispose également d’un droit d’opposition à la collecte de ses données. L’internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site www.vaour.fr et identifiées comme obligatoires sont nécessaires à la commune de Vaour pour le traitement et la réponse aux messages reçu. Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l’internaute. L’internaute est en droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. L’internaute concerné en est informé avant de donner son consentement.
2- Droits de propriété intellectuelle de www.vaour.fr
L’ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).
L’utilisation ou la reproduction papier de tous documents édités sur ce site est autorisée exclusivement pour un usage personnel et privé non commercial sous réserve du respect de son contenu (absence de modification et de la mention de sa source “Site Internet www.vaour.fr”).
Toute autre utilisation doit faire l’objet de l’autorisation écrite de la Mairie de Vaour.
La reproduction de ce site, en tout ou partie, notamment par téléchargement ainsi que toute reproduction ou usage de photocopies à d’autre fin sont strictement interdites.
Les marques citées sur le site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.
Liens : tout lien en direction du site www.vaour.fr doit faire l’objet de l’autorisation préalable et écrite de celui-ci. Aussi, la Mairie de Vaour décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au sien, et plus généralement du fait de ces liens.
3- Avertissement aux utilisateurs
La Mairie de Vaour s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités que les informations diffusées sur le site sont exactes et mises à jour. La Mairie de Vaour se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site.
Du fait des éventuelles mises à jour, la Mairie de Vaour ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. De ce fait, la Mairie de Vaour décline toute responsabilité :
- pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations du site,
- plus généralement, tous dommages directs ou indirects quels qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences résultant de l’accès au site ou de son impossibilité d’y accéder ainsi que de tous dommages sur le matériel des utilisateurs,
- pour toute interruption du site ou bugs.