Café citoyens du samedi 6 décembre à 10h : Nouveau mode de scrutin pour les municipales

Municipales 2026

Les conseillers municipaux seront élus les 15 et 22 mars 2026. Le mode de scrutin change dans les communes de moins de 1000 habitants.

La date limite pour déposer les listes de candidats pour le premier tour est fixée au 26 février 2026 à 18 heures.

Pour le second tour, les listes doivent être déposées avant le 17 mars 2025 18 heures.

Hier, un scrutin majoritaire plurinominal

Jusqu’à présent, les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants étaient élus au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les candidats se présentaient par candidatures isolées ou groupées. Dans ce dernier cas, le panachage était autorisé, c’est-à-dire la possibilité de rayer le nom de certains candidats et de les remplacer par d’autres. Ce système ne permettait pas d’imposer le respect de la parité.

Aujourd’hui, un scrutin de liste paritaire proportionnel

Aujourd’hui, le mode de scrutin est identique dans les 25 000 communes de moins de 1 000 habitants et les autres. Une liste paritaire est une liste de candidats où la répartition entre hommes et femmes est équilibrée, avec une alternance homme/femme obligatoire.

Le passage à ce mode de scrutin implique le dépôt de listes complètes de candidats et la suppression du panachage. Il n’est donc plus possible d’ajouter / supprimer des noms et de modifier l’ordre de présentation possible lors du vote.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir (prime majoritaire). Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrage obtenus.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Lors du second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. Les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Effectif légal du conseil municipal de Vaour : 11

Nombre de candidats par liste paritaire : au minimum 9 candidats et au maximum 13 candidats

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie. Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Inscription sur les listes électorales

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie. Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Dès vos 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale de la commune que vous avez indiquée lors de votre recensement citoyen. Cependant, si vous avez déménagé et que vous voulez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire auprès de votre nouvelle mairie. Vous avez jusqu’au 6 février 2026 !

L’inscription sur les listes électorales peut être réalisée en ligne jusqu’au sixième mercredi précédant le scrutin.

Pour demander une inscription sur les listes électorales, vous devez remplir deux conditions cumulatives.

Avoir le droit de vote, ce qui implique de :

posséder la nationalité française ou être ressortissant de la Communauté européenne, pour les scrutins municipaux et les élections européennes pour la France ;

être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour ; jouir de ses droits civils et politiques.

Avoir une attache avec la commune au titre de :

son domicile principal

sa qualité de contribuable

sa qualité de gérant de société.