Mairie de VAOUR
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 décembre 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 6
Date de la convocation : 1er décembre 2017
Date d’affichage : 1er décembre 2017
Votants : 7
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.
Présents : BENZIDANE Djamila, GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, STRAUCH Léonore.
Absents excusés : VASSEUR Marielle, CHAUVIN Alain, RILEY Douglas
Représentés : LE HOUEZEC Cécile par SORIN Pascal
Secrétaire : GREZES Catherine
Ordre du jour:
- Informations générales
- Adoption du compte rendu du 16 novembre 2017
- Commissions
- Délibérations :
– 4C – Approbation du rapport de la CLECT et du tableau des attributions de compensation
– 4C – Vote des statuts modifiés
- Questions diverses
- Point sur l’ordre du jour du prochain conseil municipal
Le compte rendu du conseil municipal du 16 novembre 2017 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations du conseil:
D-2017-056 Approbation du rapport d’évaluation des charges transférées au titre de 2017
Le conseil municipal de la commune de Vaour
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses parties législative et réglementaire, et notamment les articles L.5211-25-1, L. 5211-17, L. 5216-5 II et III, ainsi que L 2333-78 ;
- Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C ;
- Vu l’Arrêté n°2002-1-1417 de la Préfète du Tarn, du 19 décembre 2012, portant création de la Communauté de Communes du CORDAIS et du CAUSSE
2017-57
- Vu la délibération du Conseil Communautaire du Cordais et du Causse en date du 3 janvier 2013 validant et portant exercice à compter du 1° janvier 2013 de l’ensemble des compétences inscrites dans ses statuts.
- Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11 avril 2014, relative à la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, suite au renouvellement des conseils municipaux ;
- Vu la délibération du Conseil Communautaire du 13 avril 2015 actant le principe d’instauration d’un lissage des charges et de la fiscalité sur une durée de 7 ans pour les communes de LIVERS-CAZELLES, MARNAVES, MILHARS, , PENNE, ROUSSAYROLLES, ST MARTIN-LAGUEPIE, ST MICHEL DE VAX, VAOUR, dès l’exercice comptable 2015 ; décision ayant été validée par les membres de la C.L.E.C.T, dans le cadre de sa réunion annuelle du 16 octobre 2015.
- Considérant que, conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges dûment convoquée, s’est réunie le lundi 27 Novembre 2017,
- Considérant que le rapport qui a pour objet de présenter une méthodologie d’évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes et définir les estimations des charges supportées par les communes membres, a été adopté à l’unanimité par les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T) en date du le 27 novembre 2017 , avec la validation des participations des communes aux travaux de voirie 2017 et « l’application du lissage sur 7 ans » pour les huit communes concernées au titre de la troisième année.
- Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être approuvées par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale ;
- Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 30 novembre 2017 validant le tableau de compensations des charges transférées au titre de 2017,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées au titre de 2017, établi par la CLECT et ci-annexé,
- D’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
D-2017-057 Approbation des nouveaux statuts de la 4C
Monsieur le Maire expose :
Par délibération du 28 septembre 2017, le conseil communautaire a validé la prise de compétence « Politique du logement social et du cadre de Vie » dans sa délibération N°4 et a ensuite procédé à la validation des statuts modifiés dans sa délibération N°5.
Par délibérations n° 2017-053 du 16 novembre 2017, le conseil municipal de Vaour a validé le transfert de la compétence « Politique du logement social et du cadre de vie » ainsi que celle du transfert de la compétence « PLU » et a ensuite approuvé la modification des statuts qui découlait des décisions du conseil communautaire du 28 septembre 2017.
Dans le cadre de cette nouvelle rédaction des statuts qui avait été soumise à l’approbation du conseil communautaire le 28 septembre dernier , « la compétence Action Sociale d’intérêt communautaire » figurant initialement dans la version précédente des statuts avait été omise, suite à une erreur matérielle au moment de l’inscription de la compétence « Politique du logement social et du cadre de vie ».
2017-58
A la demande des services de la Préfecture, les statuts ont été modifiés et cette compétence réintégrée dans le bloc des compétences optionnelles par délibération du conseil communautaire du 30 novembre 2017
Il donne ensuite lecture des statuts qui prennent en compte la réintégration de cette compétence et demande au conseil municipal de valider cette rectification et d’adopter les statuts ainsi modifiés.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à la majorité des membres présents (4 pour, 3 abstentions), la modification des statuts proposée et sa mise en application au 1er janvier 2018, comme figurant dans le document annexé.
D-2017-058 Plan de financement, programme aménagement d’une MSAP
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement d’une Maison de Services au Public dans le bâtiment de l’ancienne gendarmerie dont le montant des travaux et des aménagements s’élève à 86 666.56 € HT.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
– mandate Monsieur le Maire pour procéder aux demandes de subvention auprès des partenaires
– approuve le Le plan prévisionnel de financement ci-dessous :
- Subvention FNADT 40 % : 34 666.00 €
- Subvention FDT 10 % (base 78 760 €) 7 876.00 €
- Subvention Région FRI 10 % : 8 660.00 €
- Subvention LEADER : 18 131.25 €
Total aides publiques : 69 333.25 €
- Autofinancement 20 % : 17 333.31 €
D-2017-059 Fixation du prix du loyer de l’appartement place du coq
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux de rénovation de l’appartement situé au 1er étage de l’ancienne perception, place du coq, il y a lieu de fixer le montant du loyer.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de fixer, à compter du 1er janvier 2018, le montant du loyer mensuel à 372 €.
Chaque année le loyer sera révisé automatiquement en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail.
D-2017-060 Vote de crédits supplémentaires – Budget Vaour
Afin d’intégrer le programme Aire de jeux, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, l’ouverture de crédits suivante:
| FONCTIONNEMENT : | DEPENSES | RECETTES | |
| 023 (042) | Virement à la section d’investissement | 10000.00 | |
| 7713 | Libéralités reçues | 10000.00 | |
| TOTAL : | 10000.00 | 10000.00 | |
| INVESTISSEMENT : | DEPENSES | RECETTES | |
| 2312 – 193 | Agencements et aménagements de terrains | 10000.00 | |
| 021 (040) | Virement de la section de fonctionnement | 10000.00 | |
| TOTAL : | 10000.00 | 10000.00 | |
2017-59
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
D-2017-061 Programme d’investissement Aire de jeux
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement d’une aire de jeux sur un terrain communal situé au lieu-dit “Le Muret” pour un montant de 10 000 €.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présent d’inscrire ce programme pour la somme de 10 000 € en section d’investissement sur le budget 2017.
D-2017-062 Vote de crédits supplémentaires -Régie Transport Vaour
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
| FONCTIONNEMENT : | DEPENSES | RECETTES | |
| 6068 | Autres matières et fournitures | -1539.00 | |
| 6811 (042) | Dot. amort. Immos incorp. et corporelles | 1539.00 | |
| TOTAL : | 0.00 | 0.00 | |
| INVESTISSEMENT : | DEPENSES | RECETTES | |
| 2156 – 10 | Matériel spécifique d’exploitation | 1539.00 | |
| 28156 (040) | Matériel spécifique d’exploitation | 1539.00 | |
| TOTAL : | 1539.00 | 1539.00 | |
| TOTAL : | 1539.00 | 1539.00 | |
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Informations générales :
Réfection appartement place du coq : les travaux sont pratiquement terminés. Une famille syrienne doit s’installer à partir du 10 janvier 2018. Le collectif IHM s’occupe de meubler et d’aménager avec du mobilier et de coordonner les dons et l’installation.
Vente de l’épicerie : 3 conseillers doivent aller voir le locataire de l’appartement attenant afin de se mettre d’accord sur son relogement à la cité du Lac.
Cité du Lac : Le conseil municipal est d’accord pour faire faire les travaux des toitures à l’entreprise RAMOS Nicolas.
2017-60
Questions diverses :
Problème de divagation des chats dans le village : il faut voir avec la SPA s’il est possible de faire une stérilisation globale.
Numérique : la commune de Vaour n’est pas en zone prioritaire ; la priorité est donnée aux communes qui n’ont rien.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Fait à Vaour, le 20 novembre 2017
Le Maire
Pascal SORIN
Suivent les signatures
BENZIDANE Djamila GREZES Catherine HOLDERLÉ Bernard KENKEL Margaretha LE HOUEZEC Cécile STRAUCH Léonore (représentée par Pascal SORIN)