DEPARTEMENT DU TARN 2015-10
Mairie de VAOUR
DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2015
Nombre de Conseillers Date de la convocation : 11 décembre 2015
en exercice : 11 Date d’affichage : 11 décembre 2015
Présents : 9
Votants : 9
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur le Maire, Pascal SORIN.
Présents : BENZIDANE Djamila, GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, RAMOS Nicolas, RILEY Douglas, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.
Absents : CHAUVIN Alain, LE HOUEZEC Cécile
Secrétaire : BENZIDANE Djamila
Ordre du Jour :
- Délibération :
- Règlement du service de l’eau
- Prix de l’eau
- Décision modificative – achat tables mairie
- Programme salle des fêtes
- Prime de fin d’année
- Achat du bâtiment de l’ancienne gendarmerie
- Questions diverses
I – DELIBERATIONS
D-2015-34 Objet : Réglementation et nouvelle tarification de l’eau pour l’année 2016
Afin de respecter les critères fixés par l’Agence de l’Eau et compte tenu que le tarif de l’eau n’a pas été révisé depuis le 25 février 2013, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux décisions suivantes :
Nouvelle tarification :
- Prix de l’abonnement annuel d’un compteur d’eau : 120 €
- Prix du m3 de consommation d’eau :
- De 1 à 180 m3 : 1.50 €
- De 181 à 270 m3 : 1.55 €
- De 271 m3 et plus : 1.60 €
- Demande de branchement au réseau d’adduction d’eau : selon devis travaux (à titre indicatif, coût d’un branchement standard 750 € dont 300 € de fournitures hydrauliques)
- Remplacement d’un compteur, fermeture et/ou réouverture d’un branchement : 200 €
Réglementation : Un règlement de service sera envoyé à chaque abonné lors de la première facturation en 2016.
Cas particulier : Une tarification spécifique pourra être envisagée pour les abonnés éligibles en matière de consommation « dite agricole et/ou industrielle » sous réserve d’un branchement spécifique. La tarification sera négociée selon le cas et annexé au règlement de service.
D-2015- 35 Objet : Vote de crédits supplémentaires
Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
| FONCTIONNEMENT : | RECETTES | DÉPENSES | |
| 022 | Dépenses imprévues | -1400.00 | |
| 023 | Virement à la section d’investissement | 1400.00 | |
| TOTAL : | 0.00 | 0.00 | |
| INVESTISSEMENT : | RECETTES | DÉPENSES | |
| 2184 – 182 | Mobilier | 1400.00 | |
| 021 | Virement de la section de fonctionnement | 1400.00 | |
| TOTAL : | 1 400.00 | 1 400.00 | |
Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
D-2015- 36 Objet : Prime de fin d’année
Monsieur le maire propose la mise en place d’une prime de fin d’année pour le personnel communal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de mettre en place cette prime de la façon suivante :
Adjoint technique à temps complet : 480.00 €
Secrétaire de mairie : 480.00 €
Agent d’accueil Agence Postale 150.00 €
Autres personnels : 300.00 €
Cette prime sera allouée en janvier 2016.
D-2015- 37 Objet : Demande de subvention, programme aménagement salle des fêtes
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement de la salle de Fêtes et de ses abords, pour un montant de 19 359.83 € HT soit 26 563.99 € TTC.
Il propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région, du Département et de la Préfecture.
Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal mandate celui-ci pour procéder aux demandes de subvention.
Le plan de financement est le suivant pour un montant de travaux de 19 359.83 € HT
– Subvention Région FRI 10 % : 1 935 €
– Subvention Département FDT 25 % : 4 840 €
– Subvention DETR 25 % : 4 840 €
– Fonds propres de la commune 40 % : 7 744.83 €
II – INFORMATIONS GENERALES
Eau : Le dossier de périmètre des captages est clos, la demande de versement de subvention est en cours.
Des travaux vont prochainement avoir lieu concernant la conduite d’eau qui va de la Cité du Lac à la Commanderie.
Une réunion publique est prévue en début d’année pour présenter le règlement de l’eau et annoncer l’augmentation de la tarification de l’eau.
Gendarmerie : Le département propose la vente du bâtiment à 65 000 € sachant que le paiement sera échelonné sur 5 ans.
III – QUESTIONS DIVERSES
Un des deux bus du transport scolaire a plus de 5 ans. Le département nous demande de faire l’acquisition d’un neuf en début d’année.
Les vœux du maire auront lieu le samedi 9 janvier 2016 à 18h00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Fait à Vaour, le 21 décembre 2015
Le Maire, Pascal SORIN
Suivent les signatures
BENZIDANE Djamila GREZES Catherine HOLDERLÉ Bernard KENKEL Margaretha
RILEY Douglas RAMOS Nicolas STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle