Conseil Municipal du 16 février 2017

DEPARTEMENT DU TARN                 

2017-10

Mairie de VAOUR

COMPTE RENDU  du CONSEIL MUNICIPAL, Séance du 16 février 2017

Date de la convocation : 10 février 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Date d’affichage : 10 février 2017

Présents :      9
Votants :       11
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : BENZIDANE Djamila, GREZES Catherine, HOLDERLE Bernard, KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile, RAMOS Nicolas,  STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle

Représentés : Alain CHAUVIN par Pascal SORIN, Douglas RILEY par Nicolas RAMOS

Secrétaire : LE HOUEZEC Cécile

Ordre du jour:

  • Informations générales
  • Adoption du compte rendu du 2 février 2017
  • Commissions
  • Délibérations :
  • Mise en place d’un régime indemnitaire au profit des agents
  • Mise en place du RIFSEEP
  • Règlement de service eau potable
  • Versement 200 € Ici Hospitalité Migrants
  • Participation à la sortie des élèves de l’école de Penne au Pic du Midi
  • Questions diverses
  • Point sur l’ordre du jour du prochain conseil municipal

Le compte rendu du conseil municipal du 2 février 2017 est adopté à l’unanimité.

Délibérations du conseil:

D-2017-009 Objet : Mise en place d’un régime indemnitaire au profit des agents

– VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

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– CONSIDERANT que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’adopter le régime indemnitaire suivant :

ARTICLE 1 :

Le régime indemnitaire dont bénéficie actuellement le personnel demeure en vigueur jusqu’au 31/12/2016 inclus.

La délibération en date du 18 février 2016 portant sur le régime indemnitaire de la collectivité est abrogée.

ARTICLE 2 :

A compter du 01/01/2017 il est remplacé dans tous ses effets par un nouveau régime de primes et d’indemnités instauré au profit des fonctionnaires titulaires et stagiaires et des agents contractuels.

ARTICLE 3 : Indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Conformément aux dispositions des décrets n° 2002-61 du 14 janvier 2002 et n° 2003-12 et 13 des 17 et 23 octobre 2003, il est instauré une indemnité d’administration et de technicité au profit des agents suivants, en fonction des montants annuels de référence et des coefficients multiplicateurs ci-après :

 

Filières ou domaines Grades ou fonctions Montant de référence annuel Coefficients multiplicateur

maximum

Technique Adjoint technique 2ème classe à temps plein 451.99 1
Technique Adjoint technique 2ème classe à temps non complet 451.99 0.70
Technique Adjoint technique 2ème classe en CDD 451.99 0.70
Technique Agent d’entretien en CDD 451.99 0.70
Administration Agent d’accueil à l’agence postale 451.99 0.70

 

Les montants de référence annuels servant de base aux différentes IAT sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

L’autorité territoriale de la collectivité dans le cadre du crédit global de chaque indemnité d’administration et de technicité procèdera librement aux répartitions individuelles en tenant compte de la valeur professionnelle des agents concernés attestée par la notation annuelle.

L’indemnité d’administration et de technicité sera servie annuellement.

ARTICLE 4 : Indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP)

Conformément aux dispositions du décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 et l’arrêté du même jour relatifs à l’indemnité d’exercice de missions des préfectures, il est instauré une IEMP au profit des agents suivants, en fonction des montants annuels de référence et des coefficients multiplicateurs ci-après :

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Filières ou domaines Grades ou fonctions Montant de référence annuel Coefficients multiplicateur

maximum

Technique Adjoint technique 2ème classe à temps plein 1 143.00 2.52

 

Les montants de référence annuels servant de base aux différentes IEMP sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

L’autorité territoriale de la collectivité dans le cadre du crédit global de chaque IEMP librement aux répartitions individuelles en tenant compte de la valeur professionnelle des agents concernés attestée par la notation annuelle.

L’indemnité d’exercice de missions des préfectures sera servie mensuellement.

Les crédits correspondants seront inscrits et prévus au budget de la commune.

D-2017-010 Objet : Mise en place du RIFSSEP

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;

Vu l’avis du comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Tarn en date du 28 octobre 2016 ;

Vu la délibération en date du 7 janvier 2013 relatif à la création d’un poste permanent à temps non complet de rédacteur principal pour les fonctions de secrétaire de mairie.

Vu la délibération en date du 18 février 2016 relatif à l’institution du régime indemnitaire au profit des agents de la commune pour l’attribution de l’IEMP (Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures)

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP.

Le Maire informe l’assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

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  • d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
  • éventuellement, d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.

 

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Bénéficiaires

Sont susceptibles de bénéficier du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :

Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

Les agents de droit privé ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération.

Article 2 : Modalités d’attribution individuelle

Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE et, le cas échéant, au titre du CIA, sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

Article 3 : Conditions de cumul

Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe, exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Il peut en revanche être cumulé avec :

  • l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),
  • les dispositifs d’intéressement collectif,
  • les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA
  • les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),
  • la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel

MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE

Article 4 : Détermination des groupes de fonction et montants maxima

Il est instauré au profit des cadres d’emplois visés dans la présente délibération, une indemnité de fonctions, de sujétion et d’expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l’ensemble du parcours professionnel des agents.

Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l’expérience accumulée d’autre part.

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même cadre d’emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

 

  • Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
  • Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
  • Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

 

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils seront réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale en tenant compte des fonctions exercées et de l’expérience professionnelle de l’agent.

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Pour la filière administrative : Catégorie B

– Rédacteur Territorial chargé des fonctions de secrétaire de mairie intercommunale – Prorata durée hebdomadaire de 20 heures :

Plafond légal : Groupe B1 : 17 480 x 20/35 = 9 988,57 €

Article 5 : Périodicité de versement

L’IFSE fera l’objet d’un versement mensuel.

Article 6 : Modalités de maintien ou suppression de l’IFSE

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou maladie professionnelle, congé maladie, congés annuels et autorisation spéciale d’absence, congés pour formation syndicale), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l’État (décret n° 2010-997 du 26/08/2010) à savoir :

Le versement de l’IFSE est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d’adoption, congés de maladie ordinaire dans la limite du traitement, congé pour accident de travail, accident de trajet, accident de service et congé pour maladie professionnelle.

Les primes et indemnités cesseront d’être versées pendant les congés de longue maladie, grave maladie, longue durée.

Toutefois, Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

MISE EN ŒUVRE DU CIA

Article 7

Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement et de la manière de servir :

Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel notifié à l’agent. Il tiendra compte des éléments appréciés dans le cadre de l’évaluation professionnelle

Article 8 : Détermination des montants maxima par groupes de fonction

Le CIA peut être attribué aux agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-après, dans la limite des plafonds suivants, eu égard aux groupes de fonctions dont ils relèvent.

Pour la filière administrative : Catégorie B – Agent Rédacteur Territorial chargé des fonctions de secrétaire de mairie intercommunale – Prorata durée hebdomadaire de 20 heures :

Plafond légal : Groupe B1 :   2 380 x 20/35 = 1 360,00 €

Article 9 : Périodicité de versement

Le CIA fera l’objet d’un versement annuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Article 10 : Modalités de maintien ou suppression du CIA

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou maladie professionnelle, congé maladie, congés annuels et autorisation spéciale d’absence, congés pour formation syndicale), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l’État (décret n° 2010-997 du 26/08/2010) à savoir :

Le versement du CIA est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d’adoption, congés de maladie ordinaire dans la limite du traitement, congé pour accident de travail, accident de trajet, accident de service et congé pour maladie professionnelle.

Les primes et indemnités cesseront d’être versées pendant les congés de longue maladie, grave maladie, longue durée.

Toutefois, Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

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EXECUTION

Article 11 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide :

– D’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (RIFSEEP) pour la filière administrative tel que présenté ci-dessus.

– Dit que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire.

– D’autoriser Mr le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

– De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2017.

D-2017-011 Objet : Règlement du service de l’eau

Considérant qu’il est nécessaire d’établir un règlement de service de l’eau qui définit avec précision les conditions générales de fonctionnement ainsi que les modalités technique et administratives pour les usagers,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le règlement de service de l’eau potable de Vaour et ses annexes tel que proposé en annexe de la présente.
D-2017-012 Objet : Subvention à l’association ICI HOSPITALITE MIGRANTS

Après avoir entendu Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents, de verser la somme de 200 € à l’association « Ici Hospitalité Migrants » de la part des jeunes de la commune, qui vient en déduction des recettes de la fête des associations.

D-2017-013 Objet : Mise aux normes d’accessibilité PMR des toilettes de la salle des fêtes – demande de subvention

Cette délibération annule et remplace celle du 19 janvier 2017 N° 2017-DE-004

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des toilettes de la salle des fêtes, pour un montant de 13 743.83 € HT.

Il propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur, du Département et de La Région.

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal mandate celui-ci pour procéder aux demandes de subvention.

Le plan de financement est le suivant pour un montant de travaux de 13 743.83 € HT

– Fonds parlementaires 35 % :  4 810.34 €

– Subvention Départementale FDT 25 % : 3 435.96 €

– Subvention Région 10 % :  1 374.38 €

– Fonds propres de la commune 30 % :  4 123.15 €
D-2017-014 Objet : Aide financière voyage Ecole de Penne

L’école de Penne a le projet de faire une sortie pédagogique au Pic du Midi du 20 au 23 juin 2017, avec l’école de Fayssac et demande une participation de la commune pour mettre en place ce projet.

Après avoir entendu Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de verser la somme de 500 € à la Coopérative Scolaire de Penne.

2017-16

Informations générales :

Bâtiments communaux : le chauffage de l’appartement de la Cité du Lac a été refait et le bac à douche doit être changé. En ce qui concerne l’appartement de l’ancienne perception, les compteurs EDF ont été posés et les employés municipaux doivent refaire l’intérieur. L’électricité est confiée à l’électricien Mr Bailliet. Il faut prévoir de faire venir un plombier pour changer les radiateurs.

Ecole : l’effectif des deux écoles (Penne et Vaour) est très bas, 57 élèves, et les perspectives sont ne sont pas bonnes. Il faut communiquer à nouveau pour continuer à sensibiliser les parents.

MSAP : la candidature de Noémie DESBROSSES a été retenue. Il faut revoir la grille des horaires. Il faut insister sur l’autonomie, l’initiative et la campagne de communication. Le contrat devrait débuter début mars.

COMMISSIONS :

L’Echo de Vaour : sortie prévue fin mars-début avril. Nous sommes limités par le nombre de mots. La rédaction se réserve le droit de raccourcir les articles en accord avec ceux qui les ont écrits. Il faut synthétiser les comptes rendus du conseil municipal.

Budget : les commissions doivent faire remonter leurs projets avant fin février.

Questions diverses :

Problème des végétaux : l’idée serait d’acheter un broyeur mais c’est très cher, sinon on pourrait faire un andain de branches et faire venir une entreprise spécialisée dans le broyage, mais il reste toujours la question du stockage de ces végétaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Fait à Vaour, le 20 février 2017

Le Maire Pascal SORIN

Suivent les signatures

CHAUVIN Alain                       GREZES Catherine                   HOLDERLE Bernard           

KENKEL Margaretha                LE HOUEZEC Cécile                  RAMOS Nicolas

RILEY Douglas                       STRAUCH Léonore                 

 

VASSEUR Marielle